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Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en Belgique peut parfois s’avérer être une bonne opération d’un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu’agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les étapes afin de pouvoir conduire en toute légalité votre véhicule, ici en Belgique.

Les modalités pour acheter une voiture à l’étranger

étrangerAprès avoir choisi une voiture, il convient peut-être de vérifier quels sont les prix qui se pratiquent à l’ étranger. Notamment dans les pays frontaliers, pour le même modèle de véhicule, à caractéristiques et options égales.

Pour une comparaison efficace, il convient de prendre en compte les réductions proposées, les actions commerciales en cours, les éventuelles options offertes en supplément, la prime de reprise peut-être plus avantageuse, …

Outre ces différents critères promotionnels, il conviendra de comparer la voiture sur base de son prix net. C’est-à-dire hors TVA !

Sachez que le taux de TVA est différent d’un pays à l’autre (21% en Belgique). Et que si vous achetez une voiture à l’ étranger, vous ne payez pas de TVA dans le pays d’achat. En revanche, vous devrez payer la TVA belge (de 21% donc) lors du dédouanement de la voiture (étape nécessaire pour pouvoir immatriculer la voiture). Il s’agit dès lors de l’un des critères primordiales à prendre en compte si vous comptez acheter une voiture à l’étranger.

A quel prix ?

Dans le cas d’une voiture achetée à l’ étranger, le prix varie selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.

L’état Belge a défini des règles à ce niveau. une voiture est considéré comme :

  • Neuf quand la livraison intervient dans un délai de 6 mois. A compter de la date de première mise en circulation ou si la voiture n’a pas roulée plus de 6 000 km.
  • Vous ne payez pas la TVA dans le pays dans lequel vous avez achetée la voiture. Mais vous payez la TVA belge (21%) lorsque vous dédouanerez la voiture.
  • D’occasion quand la livraison intervient au-delà des 6 mois suivant la date de la première mise en circulation. Et si la voiture a roulée plus de 6 000 km.
  • Si la voiture est achetée auprès d’un professionnel, vous payez la TVA du pays dans lequel la voiture est achetée.
  • Si la voiture est achetée auprès d’un particulier, vous ne payez pas de TVA.

En cas d’achat d’une voiture neuf, il est donc primordial de comparer la valeur hors TVA des véhicules. Et d’ajouter la TVA belge au prix net proposé dans le pays étranger pour savoir combien vous payerez au final.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des taux TVA applicables en Europe :

PaysTVAPays>TVA
Allemagne19 %Lettonie18 %
Autriche20 %Lituanie18 %
Belgique21 %Luxembourg15 %
Bulgarie20 %Malte18 %
Chypre15 %Pays-Bas19 %
Danemark25 %Pologne22 %
Espagne16 %Portugal21 %
Estonie18 %R. Tchèque19 %
Finlande22 %Roumanie19 %
France19,6 %Royaume-Uni17,5 %
Grèce19 %Slovaquie19 %
Hongrie20 %Slovénie20 %
Irlande21 %Suède25 %
Italie20 %

Documents requis à l’achat ?

A l’achat d’une voiture, le vendeur doit vous remettre certains documents :

Véhicule neuf :Véhicule d’occasion
  • La facture d’achat. Reprenant les caractéristiques de la voiture, la date d’achat, les coordonnées du vendeur/acheteur, le prix avec et hors TVA, le délai de livraison, …
  • Le certificat d’immatriculation. Si la voiture a déjà été immatriculée (immatriculé depuis moins de 6 mois ou si le kilométrage indique moins de 6000 km au compteur).
  • Le certificat de conformité européen.

Remarque :

  • Pensez à garder également tout autre document utile. Citons notamment le bon de commande, la preuve de paiement, les documents relatif au transport du véhicule, …
  • Le certificat de conformité est l’attestation officielle confirmant que la voiture répond aux exigences techniques exigées par la loi. En cas d’achat d’une voiture neuf en Belgique, vous recevez automatiquement ce document. Mais ce n’est pas toujours le cas à l’ étranger. En tel cas, vous devrez vous adresser directement au constructeur de la voiture. Si le constructeur ne peut vous délivrer ce document (pour les plus vieux véhicules par exemple), la validation devra être faite par un passage au contrôle technique.

Transport de la voiture jusqu’en Belgique ?

Une fois l’achat de la voiture effectué, vous avez 2 possibilités pour rapatrier votre voiture :

Plaques TransitEntreprise de transport
plaque transitVous pouvez apposer des plaques transit sur la voiture achetée. Si vous souhaitez conduire la voiture par vous-même, depuis son lieu d’achat jusqu’en Belgique. Les plaques transit sont des plaques provisoires délivrées, moyennant paiement (incluant la location des plaques et l’assurance nécessaire pendant le trajet) par des sociétés spécialisées du pays dans lequel vous avez achetée la voiture.Vous pouvez confier le rapatriement de la voiture à une société spécialisée en transport. Qui se chargera, à votre place donc, de transporter votre véhicule. Vous pouvez aisément trouver de telles sociétés sur Internet. Notez que vous pouvez faire le transport de la voiture par vous-même si vous avez la remorque adéquate (ou que vous louerez).

transport de voiture via camion

Vos anciennes plaques

Vous ne pouvez pas mettre les plaques de votre ancien véhicule sur la nouvelle voiture achetée à l’ étranger ! C’est parfaitement illégal et vous risquez la saisie de la voiture en cas de contrôle par les autorités. Les compagnies d’assurance accordent parfois une carte verte pour ce véhicule. Pour le trajet retour, vous serez donc couvert en cas d’accident. Mais ce n’est pas pour autant que le véhicule ne peut pas être saisi (véhicule en défaut d’immatriculation). Sachez dès lors ce que vous risquez si vous procédez tout de même de la sorte …

Remarque :
Rapatrier une voiture à un coût. Faites le calcul au préalable sur le coût réel d’une telle opération (transport, achat plaque transit, carburant, péage, TVA). Un prix d’achat intéressant peu au final, revenir plus cher que l’achat d’une voiture en Belgique.

Présentation de la voiture à la douane

Acheter une voiture à l'étrangerAvant de pouvoir immatriculer la voiture (achetée à l’ étranger) à votre nom, vous devrez le présenter à un bureau de douane.

S’il s’agit d’une voiture neuf, vous devrez payer la TVA belge auprès de ce bureau de douane. Dès paiement, l’agent de douane vous apposera une vignette verte sur le formulaire de demande d’immatriculation et valide la case W du même formulaire.

S’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous n’aurez pas de TVA à payer. Mais l’agent de douane devra nécessairement aussi valider la case W du formulaire de demande d’immatriculation.

Voici les documents requis, qu’il vous faut présenter à la douane :

  • La facture d’achat (mentionnant qu’il s’agit d’une voiture neuf, le prix hors TVA et le n° de châssis de la voiture).
  • Le certificat d’immatriculation original (si la voiture a déjà été immatriculée précédemment).
  • Le formulaire de demande d’immatriculation (que la douane vous remettre ou à demander à votre assureur).
  • Bien que facultatif, n’hésitez pas à prendre avec vous également le bon de commande de la voiture. Ainsi que la preuve de paiement ou tout autre document en rapport avec l’achat de la voiture.

Immatriculation de la voiture

Une fois votre véhicule passé à la douane, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre véhicule, via votre compagnie d’assurance. Vous remettez donc à votre assureur le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété et signé. Et muni des divers cachets/autocollants des organismes requis (douane et le cas échéant, le contrôle technique). La compagnie d’assurance, à son tour, appose une vignette sur le document. Enfin le document peut être envoyé auprès de la DIV qui vous enverra le certificat d’immatriculation à votre nom. Vous pouvez donc dès ce moment circuler en toute légalité et conformité avec votre véhicule acheté à l’étranger. Ultérieurement, vous recevrez à payer les taxes relatifs à votre nouveau véhicule : taxe de mise en circulation, taxe de circulation, taxe de circulation complémentaire, voire taxe compensatoire des accises.

Remarque :
Si vous avez achetée la voiture d’occasion (et non neuf), vous devrez encore au préalable passer au contrôle technique pour une rapide inspection de la voiture. Ceci afin d’obtenir sur le formulaire de demande d’immatriculation un cachet de leur part (absolument requis pour que la DIV traite votre demande). Pour le passage au contrôle technique, vous devrez présenter la voiture avec des plaques de transit. Ou demander à un garagiste de le faire avec des plaques marchandes. Ou avec les plaques du pays d’origine si la plaque est liée directement au véhicule tel que c’est le cas en France ou au Pays-Bas.

De quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?

garantieEn cas de défaut de fabrication et/ou de non-conformité de la voiture due au constructeur, vous pouvez faire usage de la garantie liée à l’achat de la voiture. Sachez que même en cas d’achat d’une voiture auprès d’un autre pays membre de l’Union Européenne, vous disposez de la même garantie. Comme si vous aviez achetée la voiture dans votre pays d’origine !

Conformément à la législation, vous pouvez donc vous adresser à n’importe quel concessionnaire du réseau du constructeur pour faire valoir votre garantie. La période de garantie prend cours au moment de la livraison de la voiture. Et est valable pendant 2 années (= garantie légale valable pour les véhicules neufs achetés auprès d’un professionnel), pour autant que la voiture ait été entretenue selon les prescriptions du constructeur.

Que dit la loi ?

Concrètement, la législation précise qu’en cas de défaut, le constructeur doit réparer ou remplacer gratuitement le bien. Si cette réparation ou ce remplacement est impossible, une réduction de prix ou la résiliation de la vente doit être envisagée.

Si le défaut se présente durant les 6 premiers mois, on considère que le défaut existait déjà au moment de la livraison (charge au constructeur de prouver le contraire). Passé les 6 premiers mois, la preuve devra être apportée par le client lui-même.

Par ailleurs, cela est assez méconnu mais sachez que même après la garantie légale de 2 ans, vous restez protégé en cas de vices cachés. En tel cas, la preuve doit aussi être apportée par le client. Ce ne sera pas aisé de le prouver (un expert du secteur automobile vous sera en tel cas d’une grande aide). Par définition, un vice caché est un défaut présent au moment de l’achat. Et qu’un acheteur ordinaire n’aurait jamais pu remarquer.

A savoir :
Une garantie contractuelle peut aussi être proposée par le constructeur automobile. En complément de la garantie légale (5 ans de garantie en supplément des 2 ans légaux, soit 7 ans comme KIA le propose). Ce type de garantie étant l’exclusivité du constructeur et donc non réglementée, il convient de vérifier dans les conditions contractuelles de cette extension de garantie ce qu’elle prévoit concrètement (cas couverts, exclusions, territoire où est d’application la garantie, …).

Mots clés:

      Assurance Belgique
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