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La carte verte (certificat d’assurance)

La carte verte (ou certificat international d’assurance) est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance.

carte verte

Généralement, votre assureur ne vous remet ce document que lorsque votre prime est payée.

Le but de la carte verte est :

  • de faciliter le trafic entre les différents pays européens
  • de veiller à ce que toutes les victimes d’un accident de la route puissent être correctement indemnisées

Veillez à toujours avoir votre carte verte lorsque vous prenez le volant. En cas de contrôle de la police, ce document pourra vous être réclamé (vous pourriez recevoir une amende si vous ne pouvez la montrer).

Si vous partez en voyage, vérifiez si tous les pays que vous visiterez/traverserez sont bien repris sur votre carte verte. En cas contraire, prenez contact avec votre assureur.

Si vous avez un accident, vous aurez besoin de votre carte verte pour compléter le constat d’accident.

A savoir :
En cas d’accident et si vous disposez d’une carte verte valable aux moments des faits, votre assureur devra toujours couvrir votre responsabilité. Même si les garanties de votre contrat étaient suspendues par exemple pour un défaut de paiement.

Attention : – Cette particularité ne concerne que la garantie RC (pas applicable pour les autres garanties) – Valable que si votre contrat n’a pas été résilié entretemps, selon les formes et délais requis.

Le format de la carte verte

Le modèle de la carte verte est similaire à tous les pays européens et a été validé par la « Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies ».

Les renseignements qui y sont repris sont donc identiques auprès de toutes les compagnies d’assurance et auprès de tous les pays européens. Seul le format peut différer (imprimé sur format A4 ou plus petit par exemple).

La couleur du document est verte. Le vert peut être nuancé mais son ton doit nécessairement rappeler la couleur verte. Le document est émis dans l’une des langues officielles du pays où réside l’assuré.

Les renseignements qui doivent nécessairement figurer sur ce document sont :

  • La mention du bureau émetteur (« bureau belge des assureurs automobiles » dans le cas de la Belgique).
  • La période de validité de la carte verte
  • La référence de l’assurance se rapportant à la carte verte émise (pays/code assureur/référence du contrat).
  • Le n° d’immatriculation et/ou de chassis du véhicule
  • La catégorie et la marque/modèle du véhicule
  • Les pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valable
  • Le nom et l’adresse du souscripteur de la police d’assurance
  • Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance
  • La signature de la compagnie d’assurance

NB : L’assuré ne doit dorénavant plus signer le document.

La carte verte mentionne donc la liste des pays dans lesquels votre assureur couvre votre responsabilité.

En vertu de différents accords, les pays suivants sont toujours assurés :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande , France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume Uni, Norvège, Islande, Lichtenstein, Croatie, Maroc, Suisse, Tunisie, Turquie, Serbie.

A savoir :
Si vous devez circuler dans un pays biffé sur votre carte verte (car, par exemple, le pays pourrait être en guerre ou instable politiquement), vous pouvez demander à votre assureur une carte verte temporaire pour ledit pays. Libre à l’assureur de vous la fournir, ou pas. Celle-ci ne sera jamais que d’une durée limitée. Pour certains pays, il ne sera possible de prendre une assurance que lors du passage de frontière, à un guichet spécifique du pays concerné (au Kosovo par exemple).

Décryptage de votre carte verte

carte verte

Au verso du document, vous retrouverez la signification des différents sigles/pays (« B » correspond par exemple à la Belgique).

Mots clés:

      Assurance Belgique
      Assurance Belgique
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