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Choc à l’arrière entre 2 véhicules roulant dans le même sens

Situation en cas de choc à l’arrière : le véhicule A et le véhicule B roulent dans le même sens, l’un derrière l’autre. A heurte B à l’arrière.

choc à l'arrière

Cases du constat généralement cochées :

conducteur A:conducteur B:
8aucune

Responsabilités en cas de choc à l’arrière :

Le véhicule en tort est le véhicule A, c’est-à-dire celui qui heurte l’autre véhicule à l’arrière.

Afin de justifier cette prise de position, les compagnies d’assurance se basent essentiellement sur l’article 10.1 du code de la route. Dont voici retranscription :

Article 10.1. du code de la route :
 Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation.
Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.
 Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Dès lors en cas de choc arrière, le véhicule A ne pourra prétexter que le véhicule B a ralenti, même fortement afin d’éviter un obstacle (animal, autre véhicule ou piéton qui s’apprêtait à traverser par exemple). Ou parce qu’il s’apprêtait à tourner dans une rue adjacente. Ou encore parce qu’il prenait un stationnement (en marche avant).

Selon le croquis

Le véhicule A est donc indubitablement en tort car il y a un choc à l’arrière. La seule possibilité de retourner la situation à votre avantage serait de prouver que le véhicule B a :

  • Soit, effectué une marche arrière. Ce qui doit être prouvé via le constat d’accident (commentaire en ce sens en bas de constat ou case 14 cochée « reculait », ces annotations devant nécessairement figurer du côté de l’automobiliste effectuant la manœuvre de recul).
  • Soit, freiné brusquement. Et ceci de manière inattendue et sans cause apparente. Autrement dit : intentionnellement et non pour des raisons de sécurité. L’automobiliste qui s’estime victime devra dès lors prouver cela grâce à des témoins (indépendants, c’est-à-dire sans lien quelconque avec la victime) de la scène (coordonnées de témoin(s) à faire apparaître obligatoirement sur le constat de manière complète : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).

 

A propos de l’analyse de ce croquis

Les situations d’accident présentées sur ce site sont basées sur des cas réels. Les conclusions retenues sont celles retenues majoritairement dans pareilles situations mais n’engagent nullement notre responsabilité. Ce site a un caractère informatif et en aucun cas ne se substitue à l’avis de la compagnie d’assurance.

En effet, la compagnie d’assurance dispose dans la plupart des cas de davantage d’informations. Un croquis légèrement différent, une signalisation différente des lieux de l’accident, une case spécifique cochée sur le constat ou la présence de commentaire/témoin peuvent en effet mener à une autre interprétation des circonstances de l’accident et par conséquent, modifier les responsabilités de chacun des automobilistes impliqués dans l’accident.

Mots clés:

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