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Non-respect de signaux luminaux de circulation

Les deux véhicules sont à un carrefour régi par des signaux lumineux. Le véhicule « A » déclare être passé au « vert », tandis que le véhicule « B » déclare pour sa part être passé au « rouge ».

signaux lumineux

Responsabilités en cas de non respect de signaux lumineux :

En vertu du Code de la Route, et plus précisément de l’article 61.1 dont retranscription ci-dessous, le véhicule qui passe au « rouge » sera en tort puisqu’il lui est interdit de s’engager dans le carrefour à ce moment-là.

Législation :

Art. 61.1. Les feux des signaux du système tricolore sont circulaires et ont la signification suivante :

1° le feu rouge signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt, le signal même
2° le feu jaune-orange fixe signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt le signal même, à moins qu’au moment où il s’allume le conducteur ne s’en trouve si près qu’il ne puisse plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisante; toutefois, si le signal est placé à un carrefour, le conducteur qui, dans de telles circonstances, a franchi la ligne d’arrêt ou le signal, ne peut traverser le carrefour qu’à la condition de ne pas mettre en danger les autres usagers
3° le feu vert signifie autorisation de franchir le signal
4° le feu rouge, le feu jaune-orange fixe et le feu vert peuvent être remplacés respectivement par une ou des flèches de couleur rouge, jaune-orange ou verte. Ces flèches ont la même signification que les feux mais l’interdiction ou l’autorisation est limitée aux directions indiquées par les flèches;
5° quand un ou plusieurs feux supplémentaires sous la forme d’une flèche ou de plusieurs flèches vertes sont éclairés conjointement avec le feu rouge ou le feu jaune-orange, les flèches signifient autorisation de poursuivre la marche uniquement dans les directions indiquées par les flèches, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons
6° quand les feux présentent la silhouette éclairée d’une bicyclette, ils ne concernent que les conducteurs des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues

A savoir :
S’engager dans le carrefour alors que le feu est à l’orange engage également votre responsabilité selon l’alinéa 2 de l’art 61.1 du Code de la Route. Passer à l’orange équivaut donc à passer au rouge. Au cas où les deux véhicules affirment chacun être passé alors que le feu était au vert (et en l’absence de témoin), les compagnies d’assurance ne pourront départager les responsabilités. Le dossier sera alors classé en « dos-à-dos ».

 

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