BEFR - Car Insurance BA - 728x90

Les dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchandise (volontairement ou involontairement) sont fréquents.

Voyons quelles sont vos possibilités de recours.

A. Règle générale

En vertu de l’article 7.3 du Code de la Route, si un objet ou une marchandise transporté par un véhicule ou encore si une partie du véhicule se détache et vient percuter un autre véhicule, c’est le 1er véhicule qui a perdu son chargement qui sera tenu pour responsable.

Art 7.3. Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.

Il faut naturellement qu’un constat d’accident (ou document assimilé) soit établi afin de prouver la responsabilité du tiers.

marchandise

Prenons par exemple le cas d’un conducteur qui jette une canette par sa fenêtre. Canette qui vient heurter la voiture qui roulait derrière (impact sur le capot ou sur le parebrise).

La faute incombe naturellement au conducteur qui a jeté la canette. Ce conducteur, malgré son incivilité, ne s’est peut-être pas rendu compte qu’il a pu causer des dommages à autrui et il a continué sa route. Sans un constat d’accident ou toute autre reconnaissance des faits, il sera impossible de faire supporter le coût des dommages à cet individu.

A défaut de pouvoir l’arrêter pour faire un constat à l’amiable, pensez à relever sa plaque d’immatriculation et à aller porter plainte auprès de la Police (en ayant idéalement des témoins indépendants, qui pourront appuyer vos dires).

Comme autre exemple, nous pouvons imaginer qu’un véhicule perd une partie des bagages apposées sur son toit, ou les vélos attachés à l’arrière du véhicule. Ou qu’une roue se détache de son véhicule. Ou qu’un camion-remorque perd de sa cargaison.

marchandise roue

B. Projection de débris sur la voiture ?

Les routes sont parsemées de petits objets qui peuvent être projetées sur votre voiture. Cela est fréquemment le cas avec du gravier par exemple.

Une voiture (qui vous précède) roule sur un gravillon, qui est malencontreusement projeté sur votre voiture. Pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?Non, c’est un cas fortuit malheureusement et la faute n’incombe en aucun cas au véhicule qui vous précédait.

Il vous faudra dans ce cas faire intervenir votre assurance omnium si vous en avez souscrite une.

      Assurance Belgique
      Assurance Belgique
      Login/Register access is temporary disabled
      Comparer:
      • Total (0)
      Compare
      0
      MAINTENANT