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Route dégradée ou abîmée ?

L’état des routes n’est jamais exempt de tout reproche, surtout pendant ou après un hiver rigoureux. Il peut parfois se creuser des crevasses, des nids de poule ou autres malformations sur les routes et on parle de route dégradée ou abîmée.

Route dégradée

Qui va payer la facture ?

(Au cas où votre véhicule subit des dommages consécutifs à une dégradation de voiries).

Théoriquement, les autorités sont responsables des routes, de leurs états et de la sécurité sur la voie publique. Dès lors, si vous estimez que vos dégâts sont liés au mauvais état d’une route, vous pourriez légitimement essayer d’exercer un recours envers les autorités compétentes !

Toutefois, il vous faudra nécessairement (pour espérer obtenir une réponse favorable) prouver le lien causal entre les dégâts à votre véhicule et ladite route dégradée, ou du moins que vous jugez comme tel !  Autrement dit, démontrer que les autorités ont commis une erreur et que ce manquement est à l’origine de votre préjudice.

Pour cela, il vous est conseillé :

  • D’appeler la police pour dresser un procès-verbal (faîte-le sans tarder au risque de voir le nid de poule p.ex. rebouché quelques jours plus tard) afin de constater les faits.
  • De faire des photos (idéalement avec des points de repérage facilement identifiables dans le paysage) de l’état de la route qui est à l’origine des dégâts à votre véhicule.
  • Recueillir un maximum de témoignage corroborant les faits.
  • De procéder à une expertise du véhicule en vue d’obtenir un devis de réparation du véhicule (faisant donc mention du coût que vous devrez débourser pour remettre en état votre véhicule).

Sur base de votre dossier, le juge sera tenu de décider si votre accusation est fondée ou non et si les autorités sont responsables du préjudice.

NB : Pour savoir à qui s’adresser, vous pouvez téléphoner au : 0800/94 001. En effet, selon l’endroit où se trouve la dégradation de voirie, vous ne devrez pas vous adresser aux mêmes autorités. La réclamation peut se situer au niveau fédéral, ou régional ou communal.

Et dans les faits, qui va payer en raison d’une route dégradée ?

Soyons clair, les autorités sont rarement incriminées dans ce type de dossier. Surtout lorsque la dégradation de l’état des voiries est lié à un hiver ou à un été vigoureux.

Rappelons en outre que chaque automobiliste, au regard du code de la route, est censé pourvoir en tout moment et à toute occasion garder la maîtrise de son véhicule. Il doit par ailleurs pouvoir être suffisamment vigilant pour anticiper un éventuel problème avec son véhicule. Et le juge ne manquera pas de vous le rappeler le cas échéant …

Les probabilités d’obtenir gain de cause seront donc minces …

Néanmoins, il y a eu plusieurs précédents déjà où l’automobiliste a obtenu gain de cause. Les autorités ont dû rembourser une partie ou la totalité du préjudice subi. Mais bien souvent dans ces quelques rares cas, d’autres circonstances ont pu jouer en faveur de l’automobiliste !

2 exemples :

  • Comme chaque jour, un automobiliste emprunte la même route dégradée, davantage encore après un hiver fort rigoureux, pour se rendre à son travail. Pas de chance, il n’a pu, cette fois-ci, éviter le nid-de-poule qui n’a cessé de s’agrandir, le pneu éclate et c’est l’accident. Il est peu probable qu’il obtienne un dédommagement de la part des autorités (… bien que cela serait légitime). Le juge estimera que le nid-de-poule était prévisible au vu de vos trajets réguliers et habituels. Le trou ne s’est pas formé en un jour mais aussi parce vous deviez pouvoir anticiper et être vigilant.
  • Un automobiliste rentre de chez des amis, en fin de soirée. Il fait sombre, la petite route communale est mal éclairée et il se prend un nid-de-poule qu’il n’a pu éviter. Cet autre cas, par contre, aura davantage de chance d’aboutir si le dossier est correctement motivé. Vous devez disposer de preuves convaincantes. Des preuves tels qu’un témoignage du voisinage prouvant l’état de la route laissé délibérément à l’abandon, route mal éclairée, absence de panneau préventif ou de signaux lumineux).

Dans tous les cas, armez-vous de patience !

Ce type de requête auprès des autorités  ne fait pas office, pour la justice, de priorité et prendra du temps. Adressez-vous à votre protection juridique pour vérifier si une assistance peut vous être fournie.

Solution alternative :

OmniumSi vous disposez d’une assurance omnium complète, demandez son intervention, les indemnités de réparation vous seront remboursées. Quitte à demander expressément à votre assureur de faire un recours envers les autorités compétentes, plus probablement via l’assistance juridique, dans le but d’éviter que vous subissiez (vu l’intervention omnium de l’assureur) une hausse du coût de votre omnium à la prochaine échéance annuelle de votre contrat.

Dans tous les cas, la prévention reste de rigueur, adaptez votre conduite ! (surtout si les conditions climatiques ont récemment été défavorables).

Vous pouvez trouver d’autres informations à ce sujet sur le site suivant : www.nid-de-poule.be

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