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Auteur Sujet: Vol de mon vehicule  (Lu 267 fois)

Kamal

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Vol de mon vehicule
« le: juillet 28, 2018, 12:23:27 pm »
Bonjour,voilà j ai été victime d un vol de ma voiture alors qu elle n avait qu un mois et 10jours ,j ai du attendre un mois si on ne la retrouvait pas,ce délai passé l assurance devait m indemniser et le montant de la voiture est de 58000htva...je suis infirmière en personne physique..alors ma question est doivent il m indemniser 58000 plus tva,merci?

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Re : Vol de mon vehicule
« Réponse #1 le: juillet 29, 2018, 12:14:15 am »
Bonsoir,
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, celle-ci vous sera payée également. Pour les modalités de remboursement, il vous faut vous référer aux conditions générales de votre contrat et plus spécifiquement à la partie omnium (partie "vol") qui dictent les règles d'indemnisation.
Bien à vous

Kamal

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Re : Vol de mon vehicule
« Réponse #2 le: août 06, 2018, 10:28:48 am »
Bjr donc voila je viens d avoir la fédérale qui me dit qu il n ont pas a me payer la tva vu qd c est un renting ou leasing....moi je ne comprends pas...pourriez vous m aider puisque vous m aviez dit qu il devait me la rembourser?merci

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Re : Vol de mon vehicule
« Réponse #3 le: août 06, 2018, 09:50:33 pm »
Bonjour,
Si vous avez payé la TVA et que vous n'êtes pas assujetti à la TVA, celle-ci vous est due. Posez une réclamation via l'Ombudsman des Assurances qui peut vous aider dans ce genre de démarches. Nous n'avons pour notre part pas les éléments relatifs à votre dossier et nous ne pouvons dès lors que donner un avis général sur la question.
Bien à vous