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Auteur Sujet: Erreur du courtier pour une assurance plaisance  (Lu 5241 fois)

Laurent71

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Erreur du courtier pour une assurance plaisance
« le: mars 27, 2015, 03:16:47 pm »
Voici une petite histoire d’assurance, d’erreur de courtier, de client trop confiant et de contrat pas clair…

Je cherche des personnes ayant eu des expériences semblables (problèmes de contrats, de zones de navigation) .

Je suis à l’écoute de vos conseils et remarques…

Fin août, dans la ria de Arousa en Galice, nous avons talonné à plus ou moins 2-3 kn sur un rocher non signalé.

Il en résulte un coup dans la quille, une fissure dans la jonction quille/coque et un léger enfoncement de la coque à l'arrière de la quille (légère fissure sur 10cm).

J'ai contacté B.D.M mon assurance à Antwerpen  pour savoir si les dégâts étaient couverts.

Ils m'ont répondu positivement.

J'ai fait établir un devis par un chantier.

Ils ont envoyés un expert sur place qui a confirmé les travaux à effectuer et à négocié une réduction du prix avec le chantier.

Jusqu'en décembre B.D.M. m'a confirmé que tout était pris en charge.

En Janvier j'ai reçu un mail de leur part pour me dire que mon contrat ne couvre pas l'Espagne.

Après vérification dans un document annexe trouvé sur leur site web, je vois qu’effectivement, la zone F2, seule indication sur mon contrat, stipule que je suis couvert jusqu’à 47° de latitude Nord, ce qui donne plus ou moins une ligne passant sur St-Nazaire en France.

Je cherche depuis un compromis avec B.D.M. et mon courtier « Frank Vanbegin bvba – Les AP Assurances » ou DVV (parfois un nom apparaît, parfois l’autre…)   pour les raisons suivantes :

1°/ A l'origine j'avais demandé un contrat pour l'Europe. J’ai encore une copie du mail envoyé à mon courtier DVV  qui stipule bien que je vais naviguer en Europe. J'ai reçu un contrat portant uniquement la mention  zone F2. En toute  confiance en mon courtier, je n'ai pas vérifié ce que comportait exactement cette zone. J’estime que mon courtier devrait faire un geste, il est censé m’apporter un service hors c’est lui qui m’a donné un contrat ne correspondant pas à ma demande. Pour ma part j’ai fait l’erreur de ne pas vérifier en détail ce que comportait la zone F2.

2°/ La mention uniquement d’un code de zone sur le contrat renvoyant à un texte dans un autre document (dans lequel on retrouve les limites en latitude/longitude) porte selon moi à confusion, j'en veux pour preuve que les experts de BDM se sont eux même trompés durant 4 mois.
J’ai deux exemples de contrats d’ autres compagnies dans lesquels il est noté explicitement  sur le contrat « Tous les pays d’Europe » pour l’un et tous les pays d’Europe jusqu’à 20 milles des côtes pour l’autre.


3°/ Sur le certificat annuel d’assurance, il n’y a aucune mention de la zone couverte, même pas le code de la Zone. Il y est mentionné uniquement « pas valable en Italie ». Cela porte également à confusion. Si la zone y était mentionnée explicitement, j’aurais vu l’erreur. J’ai présenté ce certificat d’assurance une bonne cinquantaine de fois dans des marinas Espagnoles en 2014, elles ont toutes acceptées mon amarrage sans savoir qu’en réalité je n’était pas assuré !

4°/ Le fait que B.D.M. m’ai dit au départ et durant 4 mois que le sinistre était couvert m’occasionne des frais. En effet, premièrement mon bateau a été immobilisé  4 mois durant lesquels j’aurais pu commencer les travaux. Deuxièmement,  j’aurais pu trouver un autre endroit pour mon bateau, ainsi que faire jouer la concurrence de plusieurs chantiers. De plus, le chantier qui a fait le devis a démonté certaines pièces et à utilisé la grue de la Marina pour que l’expert puisse faire son rapport définitif. Ces frais vont m’être facturés si je décide de faire les travaux moi-même ou de mandater une autre société pour les faire.

Quelques autres détails par rapport au professionnalisme de mon assurance B.D.M. et de mon courtier Frank Vanbegin sprl  :

Le contact chez B.D.M. qui m’a précisé dans plusieurs mails que les frais allaient être pris en charge est parti en pension. Je n’ai eu aucune info jusqu’à ce que j’appelle pour la énième fois le bureau d’assurance en décembre.

Mon courtier, excusez-moi l’expression, me mène en bateau depuis 3 mois… Il me donne également  une personne de contact… Lorsque je l’appelle, cette personne me dis qu’elle travaille sur mon dossier et que je dois la rappeler la semaine suivante… Lorsque je rappelle j’apprend qu’elle a quitté l’entreprise… Mon courtier me renvoies dorénavant vers l’assurance B.D.M. sans aucune aide de sa part !

Merci d’avoir tout lu, maintenant si vous avez encore le temps de répondre… Que feriez-vous à ma place ?

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Re : Erreur du courtier pour une assurance plaisance
« Réponse #1 le: mars 27, 2015, 08:26:51 pm »
Bonjour,
Votre cas est fort interpellant et confirme que la lecture des contrats d'assurance est tout sauf aisé, notamment d'un point de vue des conditions générales.
Votre cas n'est pas une cause perdue, notamment car vous n'avez visiblement pas reçu à ce jour une réponse négative et définitive de la part de la compagnie d'assurance assurant votre bateau.
Il aurait en effet été très facile pour eux de se dédouaner de toute responsabilité et de se retrancher obstinément et aveuglément derrière les conditions générales du contrat que vous avez signé (... et dont vous avez normalement dû prendre connaissance). Il y a donc bien une possibilité d'obtenir une indemnisation de la part de cette compagnie d'assurance, au moins partiellement.
Selon nous, les aspects sur lesquels argumenter et préparer votre défense sont :
- le manque de clarté des conditions générales
- et surtout le défaut d'information dont a fait preuve l'agent d'assurance lorsque vous avez souscrit au contrat chez lui
En effet, la compagnie d'assurance et dans le cas présent le courtier d'assurance a un devoir de conseil et d'information envers son client.
Et c'est à la compagnie d'assurance (éventuellement via l'agent ou le courtier) de prouver qu'elle vous a suffisamment informé et conseillé, et de manière correcte en vous proposant un service répondant à vos besoins.
Nous vous conseillons de vous adresser à l'ombudsman des assurances (service gratuit) afin de vous aider dans ces démarches.
Ils vous seront en effet d'une grande aide et leur jugement et compétences juridiques seront un grand atout dans le conflit qui vous oppose à votre compagnie d'assurance.
N'hésitez pas à nous tenir informé des suites que vous obtiendrez.
Bien à vous

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Laurent71

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Re : Erreur du courtier pour une assurance plaisance
« Réponse #2 le: mars 30, 2015, 11:54:23 am »
Merci pour vos conseils.
Je suis déjà en contact avec l'Ombudsman des assurances.
Malgré un courrier de leur part et une proposition d'arrangement, BDM refuse de m'indemniser vu que j'ai signé le contrat sur lequel il es indiqué zone F2.
En gros, BDM renvoie la faute vers mon courtier et mon courtier me renvoie vers BDM...


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Re : Erreur du courtier pour une assurance plaisance
« Réponse #3 le: mars 30, 2015, 09:38:48 pm »
Bonsoir,
Chacun se renvoie la patate chaude ...
C'est un cas compliqué car l'agent agit sous la responsabilité de la compagnie d'assurance mais cette dernière nie être responsable de l'agent ... Vu que la territorialité est mentionnée dans les conditions générales, cela joue clairement en votre défaveur et le seul aspect sur lequel jouer serait le manque d'information et/ou de conseil de l'agent d'assurance.
C'est là-dessus que vous devez baser votre argumentation. Si l'Ombudsman ne parvient pas à obtenir une décision en votre faveur, il ne vous restera plus qu'à engager une action en justice. Mais au vu de la jurisprudence en la matière, vous "risquez" de perdre l'affaire (voyez cet article).
A défaut d'obtenir totalement gain de cause, essayez de trouver un compromis avec BDM.
Une intervention à concurrence d'un certain % dans les frais engagés jusqu'à présent par exemple ?
Vu que votre situation s'apparente de plus en plus à une impasse, cela constituerait sans doute un bon compromis tant pour vous-même (qui n'aurez vraisemblablement jamais gain de cause à 100%), que pour BDM (qui en finirait avec cette histoire et cette mauvaise publicité).
Bien à vous
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