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Auteur Sujet: accident en zone 30  (Lu 527 fois)

bichette56

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accident en zone 30
« le: juillet 11, 2018, 05:06:50 pm »
Bonjour,

Mon mari a été victime d'un accident en zone 30. Il a été embouti par une voiture qui roulait, selon 3 témoins différents, entre 70 et 90km notamment devant une école.
Uniquement des dommages matériels. Pas de constat de police. Notre voiture est déclassée.
Il se fait que cette personne a inscrit des renseignements erronés sur le constat. Il n'a pas d'assurance pour le véhicule qu'il conduisait (une ancêtre avec plaque 0-...).
Nous serons probablement indemnisés par le fond de garantie belge. Si ce n'est pas le cas ce sera assignation au tribunal.
Ma question est la suivante : le conducteur adverse, au vu de ma déclaration ainsi que de celles des 3 témoins, risque-t-il en plus des dégâts à rembourser d'être poursuivis également pour le fait de vitesse non adaptée, défaut d'assurance etc?
Merci pour votre réponse.

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Re : accident en zone 30
« Réponse #1 le: juillet 12, 2018, 06:52:49 pm »
Bonjour,
S'il n'y a pas de constat de police, jamais la police n'aura connaissance de ces faits et jamais il ne sera poursuivi. Et même si cela avait été le cas, la vitesse n'a pas été mesurée et il ne serait vraisemblablement pas poursuivi non plus malgré les 3 témoins (qui n'ont pas les outils adéquats pour mesurer la vitesse et leurs appréciations respectives, bien qu'unanimes, n'est que subjectives).
Quant au fait de ne pas être assuré, le fonds commun vous indemnisera avant de se retourner contre lui pour la récupération de débours.
Bien à vous
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bichette56

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Re : accident en zone 30
« Réponse #2 le: juillet 13, 2018, 11:30:36 am »
Merci pour la réponse.