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Auteur Sujet: Accident véhicule arrêté sur la chaussée  (Lu 577 fois)

Lad

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Accident véhicule arrêté sur la chaussée
« le: mars 30, 2017, 07:36:47 pm »


Bonjour,

Je représente la voiture bleue (BMW série 3 - 2004 berline). J'étais en train de tourner et la voiture qui s'est arrêtée derrière le bus m'a gênée dans ma manoeuvre (VW polo). Elle ne s'est pas rangée le plus possible à droite car elle envisageait de dépasser le bus juste avant de m'apercevoir.

Pour resituer, j'avais un cédez-le-passage et l'autre voiture s'est arrêtée derrière un bus qui était en arrêt régulier (lignes jaunes discontinues). Sur le constat, c'est la partie adverse qui a réalisé le croquis et elle n'a pas indiqué la signalisation ni la ligne médiane. N'étant pas habituée des constats, je ne pensais pas que cela avait une incidence. Les cases cochées ont été 1 : le véhicule était à l'arrêt/ en stationnement mais sans biffer l'une ou l'autre proposition pour la voiture grise et moi j'ai coché 12 virait à droite. Lorsque j'ai fait remarquer à la dame qu'elle empiétait sur ma bande, elle a haussé le ton, je n'ai donc pas insisté pour ne pas envenimer les choses. Ses observations ont été: Arrêt route principale derrière un camion 4 feux de détresse". De mon côté je n'ai rien mis, cela me semblait suffisamment clair...

Aujourd'hui, je reçois un courrier de mon assurance me spécifiant que je suis entièrement responsable dans cette affaire. Je pensais vraiment obtenir des torts partagés car j'ai braqué au maximum à droite et sa position sur la chaussée ne m'a pas laissé assez d'espace pour manoeuvrer. Certes j'ai braqué à droite alors qu'elle était à l'arrêt, mais elle ne m'a pas facilité la manoeuvre alors qu'elle avait un obstacle. J'ai demandé par téléphone des explications à mon assurance et la réponse que j'ai eue était l'autre véhicule était à l'arrêt. Aucune prise en considération de sa position non clairement définie sur la chaussée. Lorsque j'ai demandé s'il y avait un recours, la conseillère m'a juste répondu "mais madame, l'assureur adverse nous répondra que sa cliente était à l'arrêt".

Selon vous, ai-je un recours pour obtenir des torts partagés ? J'estime que les positions sur la chaussée sont trop floues pour qu'on m'impute l'entière responsabilité. De plus, mes dégâts se situent de l'angle de mon pare-choc jusqu'au milieu du passage de roues, cela montre bien que je n'ai pas braqué large, sinon j'aurais pris l'autre voiture avec le milieu de mon pare-choc. Accrocher un véhicule arrêté nous rend il forcément responsable ?

Merci

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Re : Accident véhicule arrêté sur la chaussée
« Réponse #1 le: avril 01, 2017, 05:46:37 pm »
Bonjour,
Au vu du descriptif de l'accident, c'est en effet vous (la voiture bleue) qui êtes en tort. Ce n'est pas tant le fait que le fait que le véhicule adverse soit à l'arrêt qui pose problème mais le fait que vous aviez un "cédez le passage". Au sujet de cette signalisation, la législation précise que :
ART 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s'il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d'un sens interdit.
Toutefois, le conducteur doit céder le passage à tout autre conducteur circulant sur la voie publique ou la chaussée qu'il aborde:
a) lorsqu'il débouche d'une voie publique ou d'une chaussée pourvue d'un signal B1 (triangle sur pointe) ou d'un signal B5 (stop);
Même si le véhicule adverse circulait sur la bande en sens inverse, celui-ci avait priorité ...
Par ailleurs, le véhicule adverse n'a aucune interdiction de doubler et il est donc autorisé à le faire et il vous faut en tenir compte.
Cela n'aurait pas été le cas s'il s'agissait d'un carrefour à priorité de droite (dépassement interdit en vertu de l'article 17.2.2 du Code de la Route). Malheureusement ce n'est pas le cas présent.
Nous rejoignons donc l'avis de votre compagnie d'assurance.
Bien à vous