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Auteur Sujet: L"assureur n'agit pas  (Lu 271 fois)

jfv1932

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L"assureur n'agit pas
« le: septembre 22, 2017, 01:09:11 pm »
Bonjour,

J'ai eu un accident de scooter (400cc) le 9 mars 2017 que je déclare par une déclaration électronique le 11/03/2017. J'ai été emmené en ambulance et la police de Zaventem a fait les constatations sur place avec l'autre conducteur.  La véhicule adverse est un petit camion plateau qui a subitement traversé la route, me barrant le passage et coupant la piste cyclable. Il semble d'après les constatations que je sois plutôt en droit. C'est un véhicule immatriculé en Roumanie avec une carte d'assurance européenne. J'ai également une assurance conducteur chez le même Courtier.

Le 30/03/2017, j'envoie un mail à mon courtier pour transmettre les données du garage ou se trouve l'épave et je demande le passage d'un expert. Le courtier me réponds qu'il faut que je demande un devis de réparation et que je rapatrie la moto chez moi! 
Ce qui est impossible pour moi, je ne sais pas où l'entreposer. Pour estimer les dégâts et frais de réparations, le garage me fait savoir que je vais devoir payé les frais de démontage et je ne trouve pas cela normal.
Il n'y a aucun expert qui est nommé ou se déplace et plus de reponse de mon courtier. Les mois passent et je continue à demander le passage d'un expert. 

En juillet je reçois une facture de +/- 800€ de frais d'entreposage du garage que j'envoie bien entendu au courtier, demandant le passage d'un expert de toute urgence et surtout leur demandant de prendre en charge les frais du garage. Dans ce même courrier le garage à ma demande fait une estimation des frais de réparation à plus de 3000€ juste en regardant d'extérieur le scooter. 
Le courtier me réponds qu'il m'ont invité en avril à reprendre la moto chez moi et que donc c'est de ma responsabilité!
Mes questions sont les suivante :
  • L'assurance a-elle l'obligation d'envoyer un expert pour m'indemniser au plus vite? 
  • Dois je payer moi-même les frais de d'entreposage exiger par le garage?
  • Depuis l'envois de l'estimation des frais, le courtier me dit qu'il faut de la patience puisqu'il y a eu constatation par la police et donc procédure judiciaire, mais aucune proposition d'indemnisation. Que dois je faire ?
  • Depuis le 9/3/2017 je suis en incapacité de travail (je sais a peine marcher et conduire), sans indemnité, mon assurance social d'indépendant n'étant pas en ordre de payement,  puis-je demander des indemnités à l'assurance pour la période à partir du 9/3/2017, sachant que je dois aller faire des examens approfondis en octobre et que probablement je vais devoir être opérer?
Je vous remercie de votre aide et de vos réponses, je ne sais plus quoi faire. 

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Re : L"assureur n'agit pas
« Réponse #1 le: septembre 23, 2017, 10:36:36 am »
Bonjour,
Le problème dans votre situation tient à 2 critères : accident avec un tiers étranger et constat établi par la Police (PV de Police donc).
Avec un tiers étranger, la procédure est beaucoup plus fastidieuse. Il n'y a en effet aucune convention ou aucun accord qui ne peut s'appliquer avec une compagnie d'assurance adverse et il faut obtenir de la part de votre propre compagnie d'assurance (voire plus probablement la protection juridique de votre contrat) l'accord de prise en charge et d'indemnisation.
C'est à la compagnie d'assurance adverse de faire l'expertise de votre véhicule, mais l'assurance adverse est-elle seulement connue à ce jour ?
C'est là qu'intervient le second souci. Lorsqu'il y a PV de Police, la Police fait son enquête et envoie le dossier auprès du Parquet. Compte tenu des lenteurs de la justice et de leurs devoirs d'enquête, la procédure pour pouvoir obtenir le dossier est d'au minimum 6 mois (cela peut-être davantage donc).
Votre propre compagnie a-t-elle déjà eu contact avec la compagnie adverse ? Ou tout au moins son représentant étranger ici en Belgique ? Demandez ce qui bloque actuellement et demandez le passage d'un expert afin d'évaluer les dommages à titre conservatoire (aucune obligation cependant de votre assurance mais ce serait toutefois le bienvenu à titre commercial).
Quant aux frais qui s'accumulent dans l'immédiat, ceux-ci sont à votre charge tant que la responsabilité du tiers n'est pas prouvée et établie.
Ces frais seront intégralement remboursés par la compagnie adverse par la suite, de même que vos frais médicaux et autres dédommagements pour incapacité de travail (gardez bien tous les éléments de preuve car il vous faut pouvoir prouver les dédommagements que vous réclamez bien évidemment, ce qui n'est pas toujours aisé).
Dans tous les cas, dans l'immédiat, demandez à votre courtier si un dossier auprès de la protection juridique de votre contrat a bien été ouvert et demandez d'être mis en contact avec eux. Si aucun dossier n'est ouvert, réclamez-le immédiatement. Votre courtier n'est qu'un intermédiaire et ce n'est pas lui qui réglera votre dossier sinistre.
Bien à vous