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Sujets divers / Petit retour d'expérience qui peut-être utile au plus grand nombre
« Dernier message par Arnaud le avril 11, 2018, 09:42:01 am »
Bonjour, 

Je me permet de poster ici pour vous raconter une petite expérience avec mon assurance auto qui pourra servir au plus grand nombre. 
Pour les plus pressés du forum, voici directement la conclusion : N'acceptez jamais le résultat d'une expertise sans négocier. 
Pour faire simple, j'ai eu l'année dernière un accident (parfaitement en droit) en sinistre total, bref voiture déclassé. 
Etant titulaire d'un contrat d'assurance Omnium j'ai eu droit à une voiture de location pendant quelques jours. 
Sauf que lorsque l'expert est venu, il a décrété que la voiture que j'avais acheté 9000 euros un an auparavant en faisant une excellente affaire, ne valait plus que 5000 euros. 
Je n'étais pas dutout d'accord avec cela ce n'est pas à moi de remettre 4000 euros de ma poche parce qu'un petit vieux ne sait pas conduire. 
Du coup je l'ai fait savoir à mon courtier qui à pris contact avec l'expert et qui à ardemment négocier en démontant son dossier d'expertise puisque les annonces autos qu'il utilisait pour "déterminer le prix d'une occasion équivalente" ne correspondaient pas à la réalité (pas la même motorisation, pas les mêmes conditions, pas les mêmes options)... 

Les négociations ont durées un bon bout de temps et c'est assez stressant parce que l'assurance fait un petit peu tout pour que vous "craquiez" en vous retirant par exemple la voiture de location mais il faut tenir. 

Au final j'ai été remboursé de 8000 euros, ce que j'estime être une compensation tout à fait correcte. 

Voilà c'était ma petite histoire qui je l'espère vous servira. 
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Sujets divers / Re : Assurance location auto
« Dernier message par Arnaud le avril 11, 2018, 09:28:30 am »
Bonjour, 

Je vous recommande de biens lire les conditions de l'assurance Omnium en option ! Dans certains cas, les couvertures supplémentaires ne valent franchement pas le complément à dépenser.

Cordialement
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Assurance Omnium / Re : vignettes diverses sur pare-brise
« Dernier message par Arnaud le avril 11, 2018, 09:26:16 am »
Bonjour Philippe,

Je ne sais pas pour les vignettes allemandes ni française mais par exemple les vignettes suisses sont remboursés gratuitement en cas de bris de pare-brise (https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/documents-de-voyage-et-redevances-routieres/vignette--redevance-pour-l-utilisation-des-autoroutes-/faq---vignette.html). J'imagine qu'il doit y avoir la même chose dans les autres pays.

Bonne journée
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Sinistre et accident / Re : Remboursement d'un sinistre sans la TVA
« Dernier message par Administrateur le mars 27, 2018, 05:32:42 pm »
Bonjour,
Vous disposez en effet de la libre disposition de l'indemnité. Conformément à l'article 83 de la loi sur les assurances terrestres : 
Art. 83. Libre disposition de l'indemnité. La personne lésée dispose librement de l'indemnité due par l'assureur. Le montant de cette indemnité ne peut varier en fonction de l'usage qu'en fera la personne lésée. 
Mais cependant la TVA qui est une taxe sur la valeur ajoutée (or sans réparation, il n'y a pas de valeur ajoutée) ne vous est remboursée que sur base des justificatifs (factures donc).
Bien à vous
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Sinistre et accident / Remboursement d'un sinistre sans la TVA
« Dernier message par Delinaoumis JC le mars 27, 2018, 11:40:03 am »
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous sommes propriétaires d'un appartement, nouvelle construction, lors des travaux consécutifs à la réception provisoire un ouvrier a endommagé notre nouvelle baignoire.
Après de nombreux contacts avec notre assureur et le constructeur responsable de l'ouvrier, il s'avère que notre assurance ne peut intervenir , toutefois le constructeur a déclaré le sinistre et sa compagnie d'assurance en RC exploitation intervient.
Vu les nombreuses malfaçons nous demandons à récupérer l'argent et faire appel à une autre société pour effectuer les réparations.  Nous avons donc demandé la somme déterminée par l'expert mandaté par la compagnie d'assurance du constructeur augmentée de la TVA à 21% n'étant pas assujetti à la TVA.
L'entreprise accepte notre demande mais refuse de nous reverser la TVA sans lui présenter les factures des travaux est-ce légal sachant en matière de RC, la victime dispose de l'indemnité sans avoir l'obligation de procéder aux réparations ?
N'ayant pas trouvé de textes légaux sur ce sujet je me suis permis de faire ma demande ici.
Cordialement
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Bonsoir,
Les jours de chômage repris sur le PV d'expertise ne sont repris qu'à titre indicatif. La fixation des jours de chômage n'est pas du ressort de l'expert.
Voyez également sur cette page pour un complément d'information. Les mêmes informations y sont reprises : http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=44&id=475
Bien à vous
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Bonsoir,
Du coup, la mention des 6 jours de chômage sur leur proposition, je la barre tout simplement, ou bien je barre les 6 jours et je mets 15 jours à la place en justifiant que les jours seront en fonction de l'acquisition du nouveau véhicule ?
Car je ne leur ai pas encore remis la proposition signée, je ne voudrais pas faire d'erreur.
Bien à vous,
Geoffrey
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Bonjour,
Vous pouvez effectivement réclamer 15 jours de frais de chômage à 20€. Soit 300€. Le législateur a supposé qu'il s'agissait d'un délai correct pour vous trouver un nouveau véhicule, conclure l'achat, en prendre possession et l'immatriculer/assurer. Ne vous fiez pas au rapport de l'expert et réclamez ce montant de 15 jours.
Ce délai peut dans certains cas être allongé. Par exemple, vous aviez un tout nouveau véhicule et 1 mois plus tard, il est sinistré. Il est dans ce cas convenu que la victime commandera un nouveau véhicule aux mêmes conditions. Mais le délai d'attente (de fabrication de la voiture) excédera naturellement 15 jours.
Concernant l'épave, vous êtes libre de la revendre par vous-même à un prix supérieur bien évidemment. L'épave vous appartient et vous pouvez la vendre à qui vous souhaitez. L'offre de l'expert n'est proposée que pour vous faciliter les démarches. Si vous souhaitez la revendre par vous-même, vous ne signerez simplement pas le document d'adjudication de l'épave. Impossible de revenir en arrière ceci dit, une fois les documents signés ou non signés.
Enfin, j'avais omis de vous signaler que les frais de taxe de mise en circulation (TMC) peuvent en effet être réclamés à la partie adverse. Il se s'agit cependant que d'un prorata concernant le véhicule sinistré (et non pour le nouveau véhicule). Un prorata car bien que sinistré, depuis la mise en circulation du véhicule sinistré, vous en avez fait usage et que par conséquent vous ne pouvez en réclamer l'entièreté. Le montant varie selon l'âge du véhicule et sa puissance. Des tableaux indicatifs existent sur le net à ce propos.
Bien à vous
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Bien le bonsoir et un grand merci pour votre rapidité à répondre !!
En gros, une fois la somme soldée par mon assurance, et mon véhicule vendu, j'ai le droit de réclamer jusqu'à 15 jours dans tous les cas c'est bien cela (sauf si j'achète un véhicule avant cette période) ? Mais si ça prend + il faut savoir le justifier. Je suis très méticuleux dans la recherche d'un véhicule donc cela m'étonnerait fort que je le remplace en moins de 2 semaines mais bon si je peux récupérer 15 jours à 20€ c'est déjà ça. J'imagine que ce calcul se fera qu'après l'achat de mon nouveau véhicule ...
Pour les plaques j'avais des plaques européennes déjà, je l'ai spécifié au CED ainsi qu'à mon assurance, cela a été pris en compte, reste plus qu'à les faire refaire et rentrer les factures.
J'espérais que les intérêts soient un peu plus conséquents :-(
Dans le rapport d'expertise j'ai ceci :

Base de calcul forfaitaire pour le chômage du véhicule: 6,00 jours.



Entre-temps nous avons demandé des offres. Aussitôt que la meilleure offre sera connue, nous vous en informerons.



A ce moment, vous pourrez contacter l'acheteur pour suite utile.


Quelque chose me turlupine, admettons que le centre d'expertise ait trouvé un acheteur pour l'épave au prix de 1000€, j'imagine alors que dans tous les cas mon assurance me payera les 4500€ mais suis-je tenu de vendre l'épave à l'acheteur que le CED m'a indiqué ? Ce que je veux dire par là c'est, ne puis-je pas chercher éventuellement un épaviste qui me reprendrait le véhicule pour plus d'argent pendant quelques jours, 1200€ par exemple ?
Peut-être que je ne trouverai pas plus intéressant mais bon, si je peux gagner 200€ sur l'épave, pourquoi pas, ça me permettra de l'investir dans le nouveau véhicule.
Merciiiiiiiii.

ps: je vous envoie le lien vers l'expertise en MP
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Bonsoir,
Vous êtes en droit de réclamer tous les frais relatifs à cet accident à la partie adverse (tant d'un point de vue matériel que corporel). La demande doit transiter par le biais de votre propre assureur RC. A défaut d'une réponse positive, vous réclamez que le dossier soit confié à votre assureur protection juridique.
Concrètement, vous réclamez non pas 9 (tel que souvent proposé par les compagnies d'assurances) mais 15 jours, tel que prévu par la jurisprudence. Ce chiffre de 15 n'est qu'indicatif. Il vous appartient de réclamer davantage si les conditions le justifient.
Vous pouvez réclamer également les frais de plaques de véhicule si vous êtes contraint d'en changer suite à l'accident (seulement si vous disposez de nouvelles plaques déjà car autrement vous auriez dû changer à un moment donné vos plaques, accident ou pas accident).
Vous pouvez réclamer aussi des intérêts sur le montant qui vous sera payé. Le taux d'intérêt est cependant très faible et le montant qui vous sera dû n'est qu'anecdotique. Admettons que le taux actuel soit de 3%, vous calculez 3% de 5500€, soit 165€. Le taux étant annuel, il vous faut convertir la somme due en jours (soit la durée entre l'accident et l'indemnisation). Admettons que le délai d'indemnisation ait été de 20 jours, vous recevrez 9€.
Bien à vous
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