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Auteur Sujet: Payer alors que mon contrat est stoppé suite à des problèmes de paiement  (Lu 5022 fois)

Justinkt

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Pouvez-vous m’expliquer ?
Je le concède j’ai eu quelques petits soucis de budget, la vie est dure et j’ai dû faire des choix dans les factures que j’avais à payer.
Du coup je n’ai pas pu payer mon assurance pour ma voiture. Pas content ils m’ont mis en demeure de payer, j’ai vainement tenté d’expliquer ma situation mais au final le résultat était le même, selon la mise en demeure les garanties de mon contrat étaient suspendues à partir du 25 / 10 / 2013.
Voilà que je peux maintenant me mettre en règle avec mon assurance et à nouveau la payer. Sauf que je continue à recevoir des rappels, mêmes pour des primes ultérieures au 25 / 10 / 2013. Et là forcément je ne suis pas d’accord car comme cela m’a été dit dans la mise en demeure, les garanties de mon contrat n’étaient plus actives ! Je suis confronté à un mur et l’assurance se contente de me dire que je dois payer si je veux être assuré et je comprend rien à leurs explications qui ne me paraissent pas logiques. Pouvez-vous m’éclairer ?

assurance_be

  • Invité
Payer alors que mon contrat est stoppé suite à des problèmes de paiement
« Réponse #1 le: mai 24, 2014, 06:30:16 pm »
Bonjour,

Face à un non-paiement de prime, la compagnie d’assurance a certains droits (être payé notamment en contrepartie du service offert) et certaines obligations (se référer à certaines dispositions légales en vue d’être payé et afin de mettre le client en demeure, voire en vue de résilier le contrat si aucun paiement n’est fait malgré les rappels).

Cela consiste généralement en 1 ou plusieurs rappels adressés gentiment au client, dans un 1er temps (sans aucune sanction). Si non-régularisation, la compagnie adresse un courrier recommandé en précisant qu’à défaut de mise en ordre endéans un certain délai, les garanties du contrat seront suspendues. Dans la même lettre (ou parfois dans un second courrier recommandé), il peut être fait mention d’une 2ème date (généralement 15 jours après la suspension des garanties) qui prévoit qu’à défaut de mise en ordre endéans les délais prévus dans ce même courrier, le contrat sera résilié !

Bien à vous

Justinkt

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Payer alors que mon contrat est stoppé suite à des problèmes de paiement
« Réponse #2 le: mai 24, 2014, 06:30:16 pm »
Mais quelle est la différence entre une suspension de garanties et une résiliation de contrat ?

assurance_be

  • Invité
La résiliation de contrat équivaut à une annulation pure et simple du contrat. Dès cette date d’annulation, le contrat n’existe plus et d’aucune manière il ne pourra encore être fait appel à ce contrat. La suspension de garanties n’implique pas l’annulation du contrat ! On précise juste que le contrat continue à courir mais que les garanties sont suspendues ! En tel cas, il pourra encore être fait appel aux garanties du contrat et plus précisément à la garantie RC, qui en cas d’accident en tort, servira à indemniser la partie lésée. Bien que les garanties soient suspendues, la victime sera tout de même indemnisée via votre contrat car ce contrat n’est donc pas officiellement annulé ! Par contre, si vous avez une assurance omnium, vous ne pourrez l’utiliser pour faire réparer les dommages à votre propre véhicule.

En résumé, disons qu’une suspension de garantie n’est opposable qu’à votre encontre et non aux victimes.
Ce qui explique que les primes, même en cas de suspension de garanties, restent dues car la compagnie d’assurance reste susceptible d’intervenir en cas d’accident.
J’espère que ces explications vous seront utiles. Vous pouvez trouver davantage d’informations à la page suivante, sur la procédure en cas de non-paiement de prime :
En cas de non paiement

Bien à vous