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Auteur Sujet: Résiliation en cas de vente de la voiture  (Lu 3625 fois)

Gonzo

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Résiliation en cas de vente de la voiture
« le: mai 24, 2014, 06:30:16 pm »
Dans le courant du mois d'avril (voire début mai), mon mari bénéficiera d'une voiture de fonction.
Il souhaite donc vendre sa voiture personnelle (celle-ci ferait double emploi) car elle devient inutile.
Son assurance arrive à échéance le 6 mars.
Peut-il la résilier dans le courant du mois d'avril ?
Merci d'avance pour votre réponse.

assurance_be

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Résiliation en cas de vente de la voiture
« Réponse #1 le: mai 24, 2014, 06:30:16 pm »
Bonsoir,

Dès la vente effective du véhicule, vous renvoyez la plaque d'immatriculation auprès de la DIV, qui vous remet en retour un avis de radiation de votre plaque. Vous remettez une copie de ce document (avec idéalement la carte verte en votre possession encore) à votre assureur et votre contrat d'assurance auto sera suspendu à partir de la date de radiation de la plaque.

Vous ne devrez donc plus payer à partir de ce moment votre assurance et serez remboursé de l'éventuel trop perçu. Il en sera de même vis-à-vis de la taxe de circulation (remboursement par l'Etat cette fois).

Espérant avoir répondu à votre question
Bien à vous