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RC Auto (Responsabilité Civile)

La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,…) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.

Le rôle de la RC Auto

Omnium-partielleLa RC Auto est destinée à réparer les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre voiture et à les indemniser. Cette indemnisation concerne tant les dégâts matériels (aux objets accidentés), que corporels (aux personnes). Quel que soit le dommage causé, celui-ci sera indemnisé par la garantie RC Auto, à l’exception du conducteur (et de son véhicule) responsable du dommage.

Donc l’assureur ne pourra jamais refuser d’indemniser la victime de l’accident. Et ceci, peu importe le degré de responsabilité du conducteur ! Libre à l’assureur par la suite de se retourner éventuellement contre le conducteur incriminé (droit de recours) et de lui réclamer le remboursement de ses débours, en partie ou dans sa totalité.

Exemple :

Monsieur X, en état d’ébriété, renverse un piéton. L’assurance RC de Monsieur X devra indemniser le piéton. L’assureur pourra toutefois exercer un droit de recours envers Monsieur X et lui réclamer un remboursement de ses débours.

  • L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : le propriétaire, un membre de sa famille, un ami, …
  • La compagnie d’assurance ne peut refuser d’intervenir sous prétexte qu’il n’a pas été prévenu que le véhicule serait à titre exceptionnel conduit par une autre personne (éventuel droit de recours possible).
  • S’il apparaît toutefois que c’est dorénavant cette personne qui conduit habituellement le véhicule, l’assureur pourra exiger la modification du contrat.
  • Si la responsabilité de cette autre personne est engagée (accident en tort), ce sera le preneur d’assurance qui sera pénalisé contractuellement (hausse du degré bonus-malus p.ex., avec comme conséquence une hausse du niveau de la prime à la prochaine échéance annuelle du contrat).

La garantie RC Auto couvre essentiellement la garantie extracontractuelle (qui ne découle pas d’un contrat). Toutefois, dans certains cas spécifiques, la responsabilité contractuelle pourra aussi être couverte (ex : le taximan qui endommage les bagages des personnes transportées).

Qui doit souscrire à la RC Auto ?

L’obligation de souscrire à l’assurance RC Auto incombe prioritairement au propriétaire du véhicule ! Et cela, indépendamment du fait qu’il roule ou non avec le véhicule. Toutefois, d’autres personnes peuvent, en son nom, souscrire à l’assurance. Donc, tant que le véhicule est valablement assuré, tout va bien. S’il n’est pas assuré, c’est le propriétaire du véhicule qui devra rendre des comptes le cas échéant (en cas de sinistre notamment).

Une garantie légalement obligatoire

Etant obligatoire, cette garantie est réglementée par plusieurs législations. Citons notamment :

Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d’assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d’octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.

Exemples :

Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l’assurance RC Auto et plus globalement au contrat d’assurance que vous avez souscrit (mode de résiliation du contrat, obligation du souscripteur/assureur, notion d’usagers faibles, durée du contrat, …).

Qu’en est-il si une remorque/caravane est tractée ?

caravaneTout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie, y compris un véhicule tracté occasionnellement (en cas de panne p.ex.).

  • Les remorques ou caravanes dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 750 kg sont assurées automatiquement par le contrat d’assurance RC, sans qu’aucune formalité ne soit effectuée et sans qu’aucun avenant ne soit nécessaire au contrat. Sur votre carte verte, vous trouverez d’ailleurs souvent (bien que cela ne soit pas nécessaire) une mention de ce genre.
  • Les caravanes ou remorques dont la MMA excède 750 kg doivent être immatriculées et assurées. L’assurer pourrait donc occasionner un léger supplément de prime à votre contrat. Toutefois, même si celle-ci n’est pas renseignée au contrat, votre assureur devra intervenir et indemniser les éventuels dommages occasionnés avec cette remorque (libre ensuite à l’assureur d’exercer une éventuel droit de recours à votre encontre et de demander une adaptation de votre contrat).

Particularité :
Si vous disposez d’une remorque ou caravane dont la MMA n’excède pas 500 kg et si celle-ci occasionne des dommages (ex : caravane garée devant votre maison et pour une raison indéterminée, elle descend la rue et cogne un véhicule), ce sera votre assurance familiale qui interviendra.

Conseils à retenir :

Votre propre assurance RC Auto n’indemnisera jamais les dégâts à votre propre véhicule. D’où l’utilité de souscrire à une assurance omnium au cas où :

  • Votre responsabilité serait engagée (accident en tort)
  • La personne responsable des dégâts à votre propre véhicule ne peut être identifiée (p.ex. délit de fuite).
  • Vous auriez malencontreusement causé vous-même des dégâts à votre propre véhicule (p.ex. heurt d’un poteau que vous n’auriez pas vu en faisant une marche arrière).
  • Si vous êtes conducteur du véhicule et que vous êtes blessé, votre assurance RC auto ne paiera jamais vos frais médicaux (donc dans le cas où vous êtes déclaré « en tort« ). Pour pallier à cela, il existe une assurance optionnelle : l’assurance conducteur.

Le tarif de la garantie RC Auto

Le coût de la garantie RC Auto est déterminé par une multitude de critères, voire une combinaison de ceux-ci. Nous distinguerons d’une part les critères liés à au conducteur et d’autre part, ceux liés au véhicule assuré.

Les critères liés à votre véhicule

Marque et le modèle du véhicule

Certains modèles ont statistiquement davantage d’accidents (les modèles GTI p.ex.) que d’autres. En outre, en cas de réparation, la main d’œuvre et les pièces de rechange coûtent plus chères auprès de certaines marques automobiles.

Carburant du véhicule

Un véhicule diesel est censé parcourir plus de kilomètres qu’un véhicule essence. Le risque étant accru, les véhicules diesel seront donc généralement plus chers à assurer.

Puissance du véhicule (en terme de chevaux [CH] ou de kilowatt [KW])

Les grosses cylindrées sont statistiquement plus impliquées dans les accidents (la vitesse est souvent montrée du doigt). Les réparations coûtent aussi nettement plus chères pour les véhicule plus puissants. La cylindrée n’est généralement pas prise en compte dans la tarification. De nos jours, la tendance générale est en effet aux petites cylindrées dotées d’une puissance de plus en plus importante.

Type de véhicule

Citadine, familiale, camionnette, sportive, cabriolet. A titre d’exemple, une voiture familiale sera moins chère à assurer qu’un véhicule catégorisé sportif.

Usage du véhicule

Privé, professionnel, transport de choses ou de personnes. Statistiquement, un véhicule utilisé professionnellement aura davantage de probabilité de faire un accident qu’un véhicule utilisé majoritairement à usage privé.

Age du véhicule

Les assureurs partent du principe qu’un véhicule récent sera davantage choyé par son propriétaire qu’un véhicule âgé. Le conducteur conduira généralement avec plus de prudence un véhicule acheté neuf qu’un véhicule acheté d’occasion par exemple.

Comment est fixé le tarif de la garantie RC ?

Les critères liés au conducteur

Lieu de résidence du conducteur

Une personne habitant en zone rurale devra payer son assurance moins chère qu’une personne habitant en zone urbaine. La densité de la circulation sera en effet moindre dans une région campagnarde qu’au cœur d’une grande ville.

Age du conducteur

Les jeunes conducteurs sont moins expérimentés et le tarif proposé sera plus élevé. Généralement, une surprime est alors attribuée aux personnes âgées de moins de 25 ans. Leur expérience de conduite est en effet jugée insuffisante encore et par ailleurs, cette catégorie de personne se trouve davantage impliquée dans les statistiques d’accident. A l’inverse, les personnes âgées pourront être pénalisées tarifairement. On estime que les réflexes sont moins vifs.

Ancienneté du permis

Une personne ayant son permis de conduire depuis peu de temps sera davantage pénalisée qu’une autre personne disposant de son permis de conduire depuis plusieurs années. Ce critère vient souvent en complément de celui lié à l’âge. Il se peut en effet qu’une personne décide de passer son permis que tardivement et malgré son certain âge, son expérience sur les routes sera limitée, voire inexistante.

Situation familiale

On estime qu’une personne mariée ou cohabitante, voire qui a des enfants à sa charge, se montrera plus prudente sur les routes. A ce titre, ils bénéficieront d’une prime moins élevée qu’une personne célibataire ou isolée par exemple.

Profession

Un « employé » bénéficiera d’une prime moins élevée qu’une personne n’étant pas quotidiennement postée derrière son écran de travail. Etant donné ses activités, il a moins de probabilité de faire un accident. A l’inverse, une personne sans emploi ou avec statut d’indépendant pourrait davantage être sur la route et sa prime pourra être majorée.

Conduite occasionnelle du véhicule par d’autres personnes

Selon que le véhicule sera conduit par d’autres personnes que la personne renseignée au contrat, la prime pourra être plus élevée. Ce sera très certainement le cas si vous renseignez que vos enfants utiliseront également à titre occasionnel votre véhicule. A l’inverse, si vous êtes seul à conduire le véhicule, n’hésitez pas à négocier l’ajout d’une clause de « conduite exclusive » dans votre contrat. Pour l’assureur, le risque n’en sera que diminuée et vous bénéficierez probablement d’une réduction de tarif.

 

Assujettissement à la TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous pouvez récupérer partiellement ou totalement la TVA, il vous faut le renseigner auprès de votre assureur. En tel cas, la prime sera moins élevée car en cas de sinistre, votre assureur ne devra pas vous rembourser le montant de la TVA (ou seulement en partie). Si l’assureur doit moins débourser en cas de sinistre éventuel, il paraît normal que la prime à payer par le client soit moins élevée également.

Antécédents au niveau sinistralité

Le fait de ne pas avoir connu d’accident pendant plusieurs années permet d’octroyer des tarifs préférentiels aux personnes. Pour prendre en compte cet aspect, il vous est souvent réclamé les (éventuelles) attestations de sinistralité de vos anciens assureurs. Au plus vous pourrez justifier d’années sans accident, au moins votre prime sera élevée. Si vous ne pouvez fournir de tels documents, vous payerez très probablement le prix plein.Le lieu du parking

Lieu où est stationné habituellement le véhicule

Un véhicule stationné dans un garage aura moins de risque d’être impliqué, même contre votre gré, dans un accident que s’il est stationné sur la voie publique. Les risques de vol ou de vandalisme seront diminués également. Une réduction de prime pourrait donc vous être accordée.

Fréquence d’utilisation du véhicule

Selon que vous renseignez vous rendre à votre travail en transports en commun ou en voiture, la prime pourra varier. Ce critère vient souvent en combinaison d’autres critères tels que la profession, votre lieu de résidence ou encore le lieu où est stationné habituellement votre véhicule.

Voiture de société ou voiture privée

Votre voiture n’étant ni à votre nom, ni assuré à votre nom, vous n’avez en principe pas droit à profiter de l’historique « Bonus Malus » de la voiture de votre employeur. Dans la pratique, votre nouvelle assurance peut être plus tolérante si vous arrivez à démontrer que vous conduisez depuis plusieurs années une voiture. Vous pouvez par exemple demander l’attestation de sinistralité de votre voiture de société ou demande à votre employeur de vous fournir un document confirmant que vous roulez avec une voiture de société de puis X années. Depuis 2004, il est mentionné quel est le conducteur habituel du conducteur de la voiture de société.
Attention : avec votre voiture de société vous roulez en tant que professionnel sur base d’un bonus malus de 14. Les particuliers eux débutent aux Bonus Malus 11.

A savoir :
Depuis 2008, les compagnies d’assurance ne peuvent plus faire de distinction de tarif entre les hommes et les femmes. Bien que statistiquement, les femmes sont moins souvent impliquées dans un accident de la circulation que les hommes, le législateur a décidé de supprimer le critère « sexe » de la tarification sur les contrats d’assurance automobile.

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