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Qui sont les usagers faibles ?

Pour les usagers faibles, l’assureur n’intervient en faveur des victimes que si son propre assuré est responsable de l’accident.

Usagers faibles Mais la législation a prévu une exception à cette règle quand des usagers faibles. La loi inclus comme usagers faibles les passagers, les piétons, les cyclistes qui sont impliqués dans l’accident. L’assureur doit donc les indemniser de leurs dommages corporels. Cette indemnité doit être faite sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident (droit de recours possible ultérieurement).

Exemple :
Un cycliste accroche le véhicule de Monsieur X. Le cycliste est en tort et est blessé. Bien qu’il soit en tort, le cycliste reste un usager faible et sera indemnisé par l’assureur RC auto de Monsieur X au niveau de ses dégâts corporels. Le vélo du cycliste est hors d’usage mais ne sera toutefois pas remboursé. Vu la responsabilité du cycliste dans l’accident, Monsieur X pourra lui demander le remboursement des dégâts causés à sa propre auto. Le cycliste pourra quant à lui demander l’intervention de son assurance familiale (s’il y a souscrit) pour couvrir les frais.

Autre exemples de situation ou on peut être considérés comme usagers faibles :

  • Un piéton tombe, effrayé par un coup de klaxon d’un véhicule, et se blesse
  • Un cycliste heurte un véhicule en stationnement

Pour que l’usager faible puisse être indemnisé, il devra prouver :

  • Ses propres dommages, résultants de lésions corporelles ou psychiques ou d’un décès (et éventuellement les dommages aux vêtements).
  • L’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation. Cela doit être pris au sens large dans la mesure où un contact direct n’est pas obligatoire pour qu’il y ait dommage.
  • Le lien de causalité entre l’accident et le dommage corporel.

A savoir:
Si aucune faute ne peut être attribuée à l’assuré du véhicule, consécutivement à l’indemnisation de l’usager faible, aucune augmentation de la prime (par exemple hausse du degré bonus/malus) ne peut avoir lieu.
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