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Formalités en cas de changement de véhicule ?

Vous avez acheté un nouveau véhicule et en prenez à présent possession. Afin d’être en règle et afin que votre nouveau voiture puisse circuler valablement sur la voie publique, vous devrez prévenir votre compagnie d’assurance du changement de véhicule. Et nécessairement (obligation légale) procéder à l’immatriculation du nouveau véhicule (et véhicule immatriculé à votre nom, ou tout au moins, au nom du nouveau propriétaire).

Comment procéder au changement de véhicule ?

changement de véhiculeA la livraison du nouveau véhicule (par le garagiste ou le particulier selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion), vous recevrez un « formulaire de demande d’immatriculation ». Sans ce document, aucune (nouvelle) immatriculation de la voiture ne sera possible. Veillez donc bien à obtenir ce document (surtout si votre véhicule est acheté d’occasion) !

Veuillez compléter entièrement le document (encart du milieu « le DEMANDEUR de l’immatriculation ». Y compris le numéro de registre national ou n° de votre de la société qui est dorénavant obligatoirement requis). Le signer, le dater et le renvoyer à votre assureur.
Sur base de ce document, l’assureur pourra demander l’immatriculation de la voiture auprès de la DIV.
Vous recevrez ensuite de la part de la DIV le nouveau certificat d’immatriculation de votre voiture. De même qu’une plaque d’immatriculation (à moins que vous en ayez déjà une). L’assureur, pour sa part, vous enverra votre nouveau contrat d’assurance, ainsu que la nouvelle carte verte du nouveau véhicule.

Quel délai pour acter le changement de véhicule ?

Généralement, en cas d’immatriculation ordinaire, l’immatriculation peut s’effectuer via Internet auprès des services de la DIV. Cela accélère naturellement les délais d’attente des nouveaux documents. Généralement au plus tard 48 heures après que l’immatriculation soit encodée, les documents sont livrés.

Toutefois, pour quelques cas particuliers (véhicules importés de l’étranger p.ex.) ou lorsque les données sur le formulaire de demande d’immatriculation comportent des erreurs, l’immatriculation doit parvenir à la DIV par voie normale (par la poste). En tel cas, le délai est considérablement allongé. Et peut grimper jusqu’à 2 semaines selon la masse de travail qu’il y a auprès des services de la DIV. En tel cas, se rendre par vous-même directement dans les bureaux de la DIV peut accélérer la procédure. Car si tout est en ordre à la remise des papiers, vous ressortirez de leur bureau directement avec les nouveaux documents..

A savoir :
En cas d’achat d’une voiture d’occasion, sachez que le formulaire de demande d’immatriculation n’a qu’une durée de validité de 2 mois. Lors de la réception de ce document, veillez par conséquent à bien vérifier la date qui est reprise sur le document (cadre X13). Si la date est dépassée, exigez du vendeur d’obtenir un nouveau formulaire !

Dans tous les cas, veillez à ne pas envoyer tardivement ce document à votre assureur au risque que la demande d’immatriculation soit périmée et refusée. Et que vous deviez repasser à nouveau un contrôle technique en vue d’obtenir un nouveau document, avec une nouvelle date de validité.

A communiquer également …

changement de véhiculeLors de l’envoi de la demande d’immatriculation, veuillez signifier également quelles sont les garanties que vous souhaitez obtenir pour votre nouveau véhicule.

Et si vous souhaitez une assurance omnium, veuillez préciser clairement le type d’omnium souhaité. Omnium partielle, complète ou autre, la franchise et la dégressivité souhaitée. Afin de calculer le montant de la prime omnium, il vous faudra remettre à votre assureur une copie de la facture d’achat.

Ou à défaut (notamment s’il s’agit d’une voiture d’occasion pour lequel vous n’avez pas reçu copie de la facture originale), la valeur de la voiture à neuf, hors TVA (= valeur catalogue).

En n’oubliant pas d’inclure les éventuelles options. Avant même de prendre livraison de votre nouveau véhicule, n’hésitez pas à demander à votre assureur une simulation de prime. Et/ou à faire jouer la concurrence.

La voiture peut donc déjà circuler ?

Lorsque votre assureur vous a confirmé avoir pris connaissance de votre changement de véhicule, veillez à recevoir de sa part une carte verte actualisée. Vous serez en ordre d’assurance. Cela ne signifiera toutefois pas que vous serez en ordre au niveau de l’immatriculation ! En effet, comme nous l’avons vu précédemment, ce genre de démarche nécessite toujours un peu de temps.

Cela signifie concrètement qu’en cas de contrôle routier, vous risqueriez d’être verbalisé ! Non pas pour défaut d’assurance mais pour défaut d’immatriculation. Veuillez par conséquent vous munir de toute preuve utile : copie du formulaire de demande d’immatriculation que vous avez remis à votre assureur ou le n° de référence de ce même formulaire. Ceci afin de pouvoir vous justifier et éviter pareil ennui vis-à-vis des autorités.

Comment suivre l’évolution de votre demande ?

Il vous est possible de suivre l’évolution de votre dossier auprès de la DIV. Vous saurez ainsi si votre assureur a bien fait le nécessaire ! Et si la DIV est bien occupé à traiter votre demande, si rien ne coince …

Afin de vérifier le statut de votre demande, rendez-vous sur le site de la DIV.
Encodez dans le premier encart le n° de référence présent sur le formulaire de demande d’immatriculation (au-dessus du code barre). Ou le n° de référence Webdiv que votre assureur aura reçu en effectuant la procédure d’immatriculation par Internet (qu’il convient donc de lui demander).

° de référence présent sur le formulaire de demande d’immatriculation

Si de nouvelles plaques d’immatriculation doivent vous être délivrées, il vous est possible également de suivre les étapes d’envoi des documents via le site de BePost.

étapes d’envoi des documents via le site de BePost

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