BEFR - Car Insurance BA - 728x90

Demande d’une nouvelle immatriculation

Comment faire au cas où vous êtes amené à demander une nouvelle plaque d’immatriculation ? En cas de perte ou vol de votre plaque, vous devrez immatriculer votre véhicule sous un autre numéro de plaque. Cela pour des raisons évidentes de sécurité !

En cas de vol de votre plaque d’immatriculation ?

nouvelle plaqueVoici la procédure à suivre en tel cas :

  • Vous devez vous rendre à la Police pour déclarer la perte ou le vol de votre plaque d’immatriculation.
  • En contrepartie, la Police vous fournira une « attestation de déclaration de dépossession involontaire » de votre plaque d’immatriculation.
  • Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli. Sur celui ci sera apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV.
  • Veillez à ce que ne soit pas indiqué, dans la case « A » du formulaire, le numéro de votre plaque d’immatriculation perdue ou volée.
  • Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « Suite à vol ou perte, demande de radiation de la plaque d’immatriculation n°… et demande d’un nouveau numéro de plaque d’immatriculation, en remplacement ».
  • Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N’oubliez pas aussi d’y annexer l’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police. Annexez aussi l’original du certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule. Joignez les 2 parties si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties.
  • Un nouveau certificat (en 2 parties) et une nouvelle plaque d’immatriculation vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.

A savoir :

Dès que vous remarquer de la perte ou le vol de votre plaque d’immatriculation, déclarer le auprès de la Police. En cas de délit ou accident avec votre plaque, vous devrez démontrer que ce n’est pas vous qui l’avez commis. Ce qui sera démontrable aisément qu’à l’aide de la déclaration faite à la Police.

En cas de vol de votre certificat d’immatriculation

immatriculationVoici la procédure à suivre en tel cas :

  • Vous devez vous rendre à la Police pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation.
  • En contrepartie, la Police vous fournira une « attestation de déclaration de dépossession involontaire » de votre certificat d’immatriculation.
  • Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation.
  • Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « Suite à vol ou perte, demande d’un duplicata de mon certificat d’immatriculation ».
  • Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N’oubliez pas d’y annexer l’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police.  Joignez aussi votre plaque d’immatriculation actuelle (puisque celle-ci sera remplacée). Et si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d’immatriculation qui doit encore être en votre possession.
  • Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV.

Au cas où votre plaque est abîmée

Si votre plaque d’immatriculation est détériorée ou abîmée, vous pouvez demander à recevoir une nouvelle plaque d’immatriculation. Notez que parfois, c’est le contrôle technique lui-même ou la Police qui vous imposera d’obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation neuve.

Voici la procédure à suivre en tel cas :

  • Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation.
  • Veillez à ce que soit indiqué, dans la case « A » du formulaire, le numéro actuel de votre plaque d’immatriculation (détériorée).
  • Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « Demande de duplicata car plaque actuelle n° détériorée».
  • Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n’oubliez pas aussi de joindre nécessairement votre ancienne plaque d’immatriculation détériorée
  • Une nouvelle plaque vous sera délivrée quelques jours plus tard par les services de la DIV.

Si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d’immatriculation qui doit être en votre possession
Attention :
Concernant la plaque d’immatriculation, veillez à ce qu’il soit fait mention clairement sur la plaque (que vous renvoyez) que celle-ci ne doit pas être radiée et qu’elle n’est renvoyée qu’en vue de l’obtention d’un duplicata. Ceci permettra de vous assurer que votre plaque ne sera pas radiée au lieu d’être dupliquée.

La création et l’envoi de la plaque nécessitant quelques jours et afin d’éviter que votre véhicule n’ait aucune plaque d’immatriculation apposée, n’hésitez pas à vous rendre en personne dans l’une des antennes de la DIV, cela accélérera sensiblement la procédure.

A savoir :

  • La création et l’envoi de la plaque nécessitant quelques jours et afin d’éviter que votre véhicule n’ait aucune plaque d’immatriculation apposée, n’hésitez pas à vous rendre en personne dans l’une des antennes de la DIV, cela accélérera sensiblement la procédure (et certaines alternatives pourront vous être proposées).
  • Aucun duplicata n’est délivré pour un ancien modèle de plaque d’immatriculation (format non européen). Dans ce cas, un nouveau numéro d’immatriculation (au format européen donc) vous sera nécessairement attribué.
  • Aucun duplicata n’est non plus délivré pour une plaque perdue/volée. Dans ce cas, un nouveau numéro de plaque devra nécessairement être demandé.

Lorsque vous changez d’adresse, vous devez modifier également votre changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Vous disposez normalement de quatorze jours pour effectuer les démarches nécessaires.

Changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Vous disposez encore de l’ancien format d’immatriculation

Changement d'adresseEn tel cas, vous devez présenter votre certificat d’immatriculation à l’administration communale de votre nouveau lieu de résidence. Cette administration effectuera le changement d’adresse directement dans une des cases du certificat d’immatriculation prévues à cet effet.

Toutefois, si toutes les cases disponibles du certificat d’immatriculation sont déjà remplies :

  • Vous devez vous adresser à votre assureur qui fournira un formulaire de demande d’immatriculation pré-rempli. Sur celui ci sera  apposée la vignette d’assurance de votre assureur requise par la DIV.
  • Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « changement d’adresse, demande de duplicata actualisé du certificat d’immatriculation ».
  • Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n’oubliez pas d’y annexer votre ancien certificat d’immatriculation original.
  • Un nouveau certificat actualisé, et une nouvelle plaque d’immatriculation au format européen (par la même occasion !), vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.
  • Une fois les nouveaux documents réceptionnés, et notamment la nouvelle plaque, vous devrez encore faire radier votre ancien numéro de plaque d’immatriculation.

2. Vous disposez déjà du nouveau certificat d’immatriculation

Sur les nouveaux formats de certificat d’immatriculation, il n’y a plus de cases prévues pour mentionner une nouvelle adresse. Vous ne pourrez plus vous adresser à votre administration communale. Ce type demande devra systématiquement transiter via votre assureur. A chaque changement d’adresse, la DIV vous fournira par conséquent un nouveau certificat d’immatriculation mis à jour.

  • Vous devez donc vous adresser à votre assureur.  Il devra vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation pré-rempli. Sur celui ci sera  apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV.
  • Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « changement d’adresse, demande de duplicata actualisé du certificat d’immatriculation ».
  • Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n’oubliez pas d’y annexer votre ancien certificat d’immatriculation original (en deux parties si vous disposez du dernier format de certificat d’immatriculation).
  • Un nouveau certificat actualisé (en deux parties) vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV.
  • Une fois les nouveaux documents réceptionnés, et notamment la nouvelle plaque, vous devrez encore faire radier votre ancien numéro de plaque d’immatriculation.

      Assurance Belgique
      Assurance Belgique
      Login/Register access is temporary disabled
      Comparer:
      • Total (0)
      Compare
      0
       Assurance auto Toruing
      MAINTENANT