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Immatriculer une caravane ou une remorque ?

Une remorque (ou caravane) dont la MMA (Masse Maximale Autorisée) ne dépasse pas 750 kg (ce renseignement figure sur le certificat de conformité) ne doivent pas être immatriculés…

…et sont automatiquement couverts dès à partir du moment où le véhicule qui le tracte est valablement assuré en RC Auto.

caravaneEn outre, aucun contrôle technique ne sera non plus exigé. Un duplicata de la plaque d’immatriculation de la voiture devra toutefois être apposé sur la remorque/caravane.

Cela signifie que pour les remorques/caravanes dont la MMA excède 750 kg, une procédure d’immatriculation devra nécessairement avoir lieu.

A savoir :
Si la remorque ou caravane a une MMA qui excède 3500 kg, il faudra en outre fournir des données complémentaires sur le freinage et/ou un test de freinage pourra être exigé en fonction du type et de la conception de la voiture.

En tel cas, il y a lieu de distinguer les véhicules neufs. Et ceux achetés d’occasion.

Procédure pour immatriculer une caravane/remorque achetée neuve :

remorque A l’achat, il vous sera remis un formulaire de demande d’immatriculation qu’il vous faudra envoyer, dûment complété et signé,  à votre assureur (qui y apposera sa vignette d’assureur).

Vous devrez envoyer ce document ensuite à la DIV et y annexer une copie du certificat de conformité de la voiture. Ce document atteste que vous êtes en possession d’un procès-verbal d’agrément (PVA) qui confirme l’existence d’un agrément belge pour votre caravane/remorque.

La DIV vous fournira ensuite les nouveaux documents (certificat d’immatriculation et plaque si vous n’en avez pas encore) pour votre nouvelle caravane/remorque.

Procédure pour immatriculer une caravane/remorque achetée d’occasion :

Si vous avez un certificat de conformité :

Vous envoyez une copie de ce certificat de conformité avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation. Vous devrez ensuite encore passer le contrôle technique.

Si vous n’avez pas de certificat de conformité :

Si la voiture a déjà été immatriculée en Belgique

Vous devez vous rendre au contrôle technique pour une procédure de conformité. Vous devrez fournir les documents suivants :

Sur la base de ces documents, le centre de contrôle établit alors un rapport d’identification. Qui sera envoyé au SPF Mobilité et Transports, qui contrôlera alors si la voiture peut être acceptée ou non.

Dès acceptation, le PVA sera rédigé et une redevance devra être payée. Ensuite, le document d’agrément vous sera envoyé. Une copie de ce document, annexée à la demande d’immatriculation dûment complétée par vous-même et votre assureur, devra être envoyée à la DIV.

Si la voiture a déjà été immatriculée dans l’Union européenne (mais pas en Belgique)

La procédure est identique que pour une voiture non muni d’un certificat de conformité. Mais il faudra également obtenir de la douane une vignette douanière.

Si la voiture a déjà été immatriculée hors Union européenne

La procédure est identique que pour une voiture a déjà été immatriculé dans l’Union européenne.
Mais il faudra en outre que les systèmes de freinage et de l’accouplement répondent aux directives européennes.

A savoir :
La procédure étant quelque peu complexe pour une remorque/caravane achetée d’occasion, il faut savoir qu’entre le début des formalités et l’obtention des documents définitifs d’immatriculation, il peut s’écouler plusieurs semaines.
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