BEFR - Car Insurance BA - 728x90

Immatriculer une voiture achetée à l’étranger ?

Acquérir une voiture achetée à l’étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d’immatriculation est aussi plus complexe !

Voici la procédure à suivre en tel cas :

1. Achat de la voiture à l’ étranger

achetée à l'étrangerVeillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d’immatriculation étranger (uniquement pour les véhicules d’occasion), ainsi que le certificat de conformité européen. Dans certains pays où ce document n’est pas obligatoire, il vous sera alors nécessaire de vous adresser à l’importateur du pays dans lequel vous avez achetée la voiture [Allemagne et Pays-Bas notamment].

2. Transport de la voiture achetée à l’étranger vers la Belgique

Différentes possibilités vous sont ainsi offertes : transporter la voiture sur une remorque, faire appel à une société de transport ou conduire vous-même la voiture, muni de plaques transit.

A savoir :
transport de voitureLes plaques transit sont des plaques provisoires qui vous permettent d’importer une voiture. Vous devez donc nécessairement vous adresser à une agence de plaque transit du pays dans lequel vous avez achetée la voiture ! Sachez que généralement, le coût des plaques transit (et de l’assurance qui de pair généralement) est relativement élevé.

Ensuite : immatriculer la voiture en Belgique (possible que dans certains cas) et une fois en possession des documents d’immatriculation, la ramener avec les plaques d’immatriculation belges.

3. Aller au bureau des douanes en Belgique

Au bureau des douanes, vous devez présenter les documents suivants :

  • La facture d’achat reprenant le prix et le numéro de châssis (pour les véhicules neufs, le prix mentionné doit être hors TVA)
  • Le certificat d’immatriculation original si la voiture est d’occasion

Par précaution, prenez tout document qui pourrait vous être utile en cas de problème avec la facture (preuve de paiement ou le bon de commande). La douane apposera alors la vignette douanière 705 sur le formulaire de demande d’immatriculation destiné à la DIV.

A savoir :

  • S’il s’agit d’une voiture neuf, la douane encaissera le paiement de la TVA
  • S’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous ne devez alors payer aucune TVA en Belgique

4. Aller au contrôle technique

Cette étape n’est nécessaire que s’il s’agit d’une voiture d’occasion. Cela n’est donc pas nécessaire pour les véhicules neufs.

Lors du contrôle, vous devez présenter les documents suivants :

Pour passer le contrôle technique, la voiture doit être muni de plaques minéralogiques qui peuvent être :

  • Des plaques transit étrangères encore valides, ainsi que les documents y correspondant
  • Des plaques marchandes
  • Les anciennes plaques de la voiture sous lesquelles la voiture est encore inscrit (en accord avec le vendeur)

5. Immatriculer la voiture achetée à l’étranger auprès de la DIV

L’immatriculation se fait à l’aide du formulaire de demande d’immatriculation que vous recevez lors de votre passage aux douanes. Et qui est à remettre à votre assureur.
Sur ce formulaire doivent être apposées :

  • La vignette douanière
  • La vignette de l’assureur
  • Ainsi que le cachet du contrôle technique s’il s’agit d’une voiture achetée d’occasion (en outre, si la voiture est d’occasion, il faudra aussi envoyer à la DIV le certificat d’immatriculation étranger)

6. Obtention des documents belges

Enfin, une fois toutes ces étapes passées, vous recevrez de la part de la DIV le certificat d’immatriculation belge, à votre nom (et des plaques d’immatriculation belges, à moins que vous ayez déjà naturellement).

      Assurance Belgique
      Assurance Belgique
      Login/Register access is temporary disabled
      Comparer:
      • Total (0)
      Compare
      0
      MAINTENANT