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Format du certificat d’immatriculation et des plaques

Depuis le 01/09/2013, le certificat d’immatriculation a un nouveau format !

Quel est le format du certificat d’immatriculation ?

Ce certificat d’immatriculation est dorénavant composé de deux parties (double volet). Tel que préconisé par la réglementation européenne. Ce nouveau format devrait notamment permettre de mettre fin aux pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Notamment après vol de ce certificat (qui, sans le second volet, ne sera donc de plus aucune utilité).

certificat d’immatriculationCelui-ci se compose donc de deux parties, qu’il convient de découper lors de sa réception et à conserver à des endroits différents :

  • Une partie, avec le logo d’une voiture, qui doit toujours être dans votre véhicule dès le moment où celui-ci circule
  • Et une deuxième partie, avec le logo d’une maison, qui doit rester dans un endroit sécurisé, en dehors de votre véhicule

Hormis dans le cas du vol de l’une ou l’autre partie (auquel cas, il conviendra de le signaler au plus tôt à la police), les deux parties seront toujours nécessaire pour tout contact avec la DIV (par exemple en cas de ré-immatriculation, en cas de changement sur le certificat d’immatriculation, en cas de vente de la voiture ou au cas où le certificat est abîmé, …).

Et vis-à-vis du contrôle technique ?

  • Pour un contrôle technique standard, la partie munie du « logo véhicule » est suffisante
  • En cas de contrôle technique en vue de la vente de la voiture, les deux parties devront nécessairement être présentées
  • Pour un contrôle technique pour acter une modification des données de la voiture.

Quel est le coût ?

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation (si vous n’avez pas le nouveau format encore ou si vous devez recevoir un nouveau certificat, pour quelque raison que ce soit) s’élève à 26€. Si, outre le nouveau certificat d’immatriculation, vous devez aussi recevoir également une plaque d’immatriculation, le coût s’élèvera alors à 30€.

Quel est le format des plaques d’immatriculation ?

certificat d'immatriculation et plaques au format européenComment distinguer les différentes plaques d’immatriculation ?
Ne sont abordé ici que les nouveaux formats de plaques d’immatriculation, au format européen.

Les anciens modèles sont volontairement non expliqués puisque ceux-ci sont destinés à disparaître petit à petit.

Modèle standard

  • Le 1er chiffre de la plaque (chiffre indice) est compris entre 1 et 7 = plaques standard
  • 1er chiffre de la plaque (chiffre indice) est 8 = plaque internationale pour tous les fonctionnaires européens et aussi les employés des institutions internationales situées en Belgique (en remplacement des plaques EUR, EURO, OTAN et SHAPE)
  • Le 1er chiffre de la plaque (chiffre indice) est 9 = plaque personnalisée (NB : Le coût d’une telle plaque s’élève à 2.000€)

Si la première lettre de la série lettrée débute par la lettre :

  • O = Véhicules ancêtres / Oldtimer
  • M ou W = Motos
  • Q ou U = Remorques et caravanes
  • TX = Taxis ou véhicules de location avec chauffeur
  • Z = Garagistes et revendeurs automobiles

Cas spécifiques :

  • Les plaques d’immatriculation Transit destiné aux personnes non résidentes en Belgique
  • Les plaques d’immatriculation Diplomates : la plaque débute par CD
  • Membres de la famille royale : la plaque ne comporte que des chiffres
  • Ministres et Parlementaires : cette plaque consiste en une lettre suivie par 1 à 3 chiffres.

  • La première lettre est A pour les membres du gouvernement fédéral, les ministres d’État, le Président de la Chambre des Représentants, certains hauts magistrats, les gouverneurs de province et quelques autres hauts responsables.
  • Première lettre = P pour le Président et les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Représentants, les présidents et membres des parlements régionaux, le président et les membres belges du Parlement européen et les véhicules des services automobiles officiels de la Chambre et du Sénat.
  • La première lettre est E pour les présidents, membres ou services des exécutifs régionaux et communautaires.
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