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Radiation d’une plaque d’immatriculation

Si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, il est conseillé de retourner la plaque d’immatriculation à la DIV, pour radiation.

En effet, tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance auto.

A savoir :
Seule la plaque d’immatriculation officielle (celle munie d’un sceau et qui se trouve normalement à l’arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.

Comment faire pour la radiation d’une plaque d’immatriculation ?

  • Soit, renvoyer la plaque d’immatriculation à la DIV (Service Radiations – Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles).
  • Soit, déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV.

plaque d'immatriculation belgeLa date de la radiation est la date de réception de votre plaque par les services de la DIV. Si vous ne possédez plus votre plaque d’immatriculation (perte par exemple), vous devez faire une déclaration de perte à la Police et renvoyer à la DIV (endéans les 15 jours à dater du jour de sa délivrance) l’attestation originale fournie (« attestation de dépossession involontaire de la plaque » délivrée par la Police) sur laquelle devra figurer la mention « pour radiation ».

A savoir :
Un avis d’effacement n’équivaut pas à un avis de radiation. Un avis d’effacement signifie simplement que la voiture précédemment immatriculée sous votre numéro de plaque d’immatriculation est dorénavant immatriculé sous un autre numéro. Cela signifie toutefois que votre plaque d’immatriculation est toujours en votre possession et que vous disposez de 4 mois pour immatriculer un autre véhicule sous ce même numéro de plaque d’immatriculation ou pour la renvoyer à la DIV. Pendant ce délai, la taxe de circulation reste due, de même que généralement la prime d’assurance auto.

Une fois la plaque radiée, vous recevrez par la poste une attestation de radiation, que vous transmettrez à votre assureur (pour suspension de contrat et remboursement du trop-perçu au vu de la date de radiation).

Qu’en est-il de la taxe de circulation ?

Un décompte sera effectué par le SPF Finances et le trop-perçu vous sera remboursé ultérieurement, également.

radiation

A savoir :
Via le site de la DIV, il vous est possible de vérifier le statut actuel de votre plaque d’immatriculation. Sur le site de la DIV et de mentionner dans le deuxième encart votre numéro de plaque.
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