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Catégorie: Législation

En Belgique, un contrat d’assurance est réglementé par diverses lois et conventions. Qu’est-ce cela implique pour moi ? Ai-je des obligations ? La compagnie a-t-elle aussi des devoirs de son côté ? Comment faire valoir mes droits et où trouver l’information.

Les organismes officiels

Les organismes officiels

Aux côté des compagnies d'assurances et des clients, nous avons divers organismes officiels qui veillent au bon respect des lois, fixent des conventions, veillent à leur bon ...

Quelles sont les obligations de l’assureur ?

Quelles sont les obligations de l’assureur ?

Les obligations de l’assureur sont simples et peuvent se résumer à deux aspects : Obligations d'informer le client et délivrer les documents relatifs au contratInformer ...

Quelles sont les obligations de l’assuré ?

Quelles sont les obligations de l’assuré ?

Les obligations de l'assuré vis-à-vis de la compagnie d’assurance sont essentiellement les suivantes : Obligation de certifier avec exactitude et précision toutes les données ...

Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

Il existe des assurances obligatoires (en vertu de la législation), des assurances optionnelles (facultatives donc mais non dénués d'intérêt) et des assurances qui peuvent ...

Définition d’une contrat d’assurance

Définition d’une contrat d’assurance

Une assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, un assureur s’engage envers son assuré à fournir une prestation stipulée dans le ...

Assurance Belgique
Assurance Belgique
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