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Suspension du contrat d’assurance

Une suspension de contrat ne peut intervenir que pour les contrats dont le risque est permanent. Une assurance habitation ou familiale ne peut donc en principe être suspendue. Cela pourra par contre être le cas des assurances pour les véhicules qui peuvent temporairement ne plus être utilisés par exemple

Bien que cela ne soit pas explicitement prévu dans la législation, ni toujours prévu dans les conditions générales de votre contrat, vous pourrez suspendre votre contrat dans les cas suivants au minimum :


suspensionCes deux situations ne font pas de doute, le risque assuré n’existe plus.

Différence entre suspension et résiliation

Etant donné qu’un contrat d’assurance a une durée de vie d’une année généralement, votre contrat ne pourra être résilié. Mais par contre, celui-ci pourra être suspendu (c’est-à-dire être stoppé temporairement). Il appartiendra à l’assuré de faire la demande de suspension et d’apporter à l’assureur les documents requis attestant de la disparition du risque, assuré via son contrat d’assurance.

La compagnie d’assurance pourra également accepter de suspendre le contrat d’assurance pour d’autres motifs mais il n’y est pas obligé. Cela dépendra donc de la politique de la compagnie, renseignez-vous auprès de votre assureur à ce sujet (p.ex. en cas de maladie, en cas de départ en vacances, etc …).

Quand devez-vous réactiver votre contrat ?

Sachez enfin que si vous acquérez un autre véhicule, vous êtes logiquement tenu de réactiver le contrat que vous avez suspendu (sauf si entre la date de suspension et la date d’immatriculation de votre nouveau véhicule s’est écoulé plus d’une année puisqu’en tel cas, le contrat est jugé être annulé). Le contrat sera réactivé pour une durée équivalente au solde de jours restants, avant suspension, jusqu’à l’échéance du contrat.

Exemple :

La date d’échéance du contrat est fixée initialement au 10 mars. Vous suspendez votre contrat le 5 juin pour une durée de 2 mois. Votre contrat sera réactivé au 5 août et la nouvelle date d’échéance annuelle de votre contrat deviendra donc le 10 mai.

Différence entre suspension et résiliation de contratLes conditions du nouveau contrat, suite à sa remise en vigueur, devront être identiques à précédemment et l’assureur ne pourra donc pas vous imposer de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses. Le prix pourra cependant fluctuer si le risque assuré a changé. Il faut donc qu’il y ait de la cohérence au niveau tarification. En cas contraire, vous pourrez légitimement refuser la remise en vigueur de votre contrat.

Exemple :

Si le véhicule est plus puissant, il serait normal que la prime varie quelque peu. Mais si la hausse ne concerne que quelques KW, la prime ne pourra décemment doubler !

A savoir :
Si le contrat n’est pas remis en vigueur endéans l’année, le contrat prend automatiquement fin à la prochaine échéance annuelle du contrat. Si toutefois, la résiliation intervient dans les 3 mois qui précèdent la prochaine échéance annuelle du contrat, le contrat prend fin à l’échéance annuelle qui suit.
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