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Accident en tort avec responsabilité engagée

Je viens d’avoir un accident en tort. Concrètement cela signifie que vous avez commis une faute et que votre responsabilité est engagée vis-à-vis d’autrui.

accident en tortLes causes de l’accident vous seront dès lors imputées et vous devrez indemniser la partie adverse des dommages que vous avez causés.

Comme pour n’importe quel accident de la route, vous devez compléter un constat d’accident. Vous y indiquez les circonstances de cet accident. Ce document devra ensuite être envoyé à votre assureur qui se mettra en contact avec l’assureur de la partie adverse afin de fixer les modalités de dédommagement des personnes lésées.

Sur le constat d’accident, vous ne pouvez en aucun cas reconnaître votre responsabilité dans l’accident. Même si celle-ci ne fait aucun doute pour vous ou parce que la partie adverse a réussi à vous convaincre. Vous ne pouvez pas reconnaître votre faute et affirmer que vous êtes en tort ! Jamais !

Ce n’est pas à vous, ni à l’autre parti d’indiquer si vous êtes en tort ou non. C’est la tâche de votre assureur de déterminer qui est responsable de l’accident (ou non) ! Ceci est très important car votre assureur pourrait exercer un droit de recours à votre encontre pour ce motif (mais uniquement si l’assureur subit un réel préjudice du fait de cette déclaration) ! Vous seriez en tel cas doublement pénalisé !

Exemple d’accident en tortAccident en tord

La voiture bleue (A) est à l’arrêt au feu rouge. La voiture rouge (B), pour une raison quelconque, n’a pas su stopper à temps et a embouti la voiture bleue (A). Les passants, sur le passage pour piéton sont blessés également. En raison du choc violent, le voiture bleue (A) a fait un bond en avant et les a heurtés. Incontestablement, la voiture rouge (B) est en tort et devra indemniser les dommages qu’elle a causés.

Analyse :

Imaginons que vous êtes la voiture rouge (B) et que vous avez fait l’accident en tort. Quelles sont les garanties qui devront  intervenir, ou seront nécessaires, pour indemniser les différentes sortes de dommages causés ?

Qui va rembourser les frais causés par cet accident ?

  • Les dégâts matériels au véhicule de la partie adverse ? Ce sera votre propre assurance RC Auto qui prendra en charge ces dommages.
  • Les dommages corporels aux occupants du véhicule de la partie adverse (conducteur & passagers) ? Ce sera votre propre assurance RC Auto qui prendra en charge ces dommages.
  • Les dommages corporels aux passagers de votre propre véhicule ? Ce sera votre propre assurance RC Auto qui prendra en charge ces dommages.
  • Les dégâts matériels à votre propre véhicule ? Vous ne serez pas indemnisés de ces dommages, à moins que vous ayez souscrit à une Omnium Complète.
  • Les dommages corporels des passants ? Ce sera votre propre assurance RC Auto qui prendra en charge ces dommages.
  • Vos propres dommages corporels en tant que conducteur ? Vous ne serez pas indemnisés de ces dommages, à moins que vous ayez souscrit à une assurance conducteur.

En résumé :

Cela signifie que si vous êtes en tort dans un accident, ce sera votre propre assureur qui interviendra et prendra à sa charge tous les frais afin de dédommager les dégâts que vous causés.
De cet exemple, nous retiendrons particulièrement l’importance de la garantie RC Auto, qui indemnise tous les types de dégâts causés (vision large), à l’exception de vos propres dommages corporels (en tant que conducteur) et matériels (au véhicule que vous conduisez).

Pour couvrir ces derniers cas de figure, il existe des garanties optionnelles :

  • assurance omnium => Pour couvrir les dégâts matériels à votre propre véhicule, même au cas où vous êtes en tort (comme dans le cas présent).
  • assurance conducteur => Pour couvrir vos propres dommages corporels en tant que conducteur du véhicule en faute et qui a causé l’accident.

A retenir :
Plus que dans n’importe quel autre cas de figure, vous pourriez (si vous le jugez nécessaire et sur base d’une bonne argumentation) demander l’intervention de votre assurance protection juridique. En effet, si vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion de votre assureur (qui vous déclare en tort alors que vous pensiez être en droit par exemple), vous pourriez réclamer un second avis à votre Protection Juridique afin de contester l’avis de votre assureur (et éventuellement obtenir gain de cause).

Vu que votre responsabilité est engagée et que vous avez fait un accident en tort, votre prime sera vraisemblablement impactée. A la prochaine échéance annuelle de votre contrat subira  une hausse de degré bonus/malus  (ou tout autre système de calcul assimilé) … à moins que vous puissiez utiliser un joker.

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