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Accident en tort partagé (50/50)

Dans le cas de tort partagé, aucune des personnes impliquées dans l’accident n’est responsable à 100%. Chacun a donc sa part de responsabilité et les torts sont partagés.

C’est ce que les assureurs appellent le tort partagé

Conséquences à propos de l’indemnisation de vos dommages

Prenons l’exemple simple où les parts de responsabilités sont équitablement déterminées, soit en tort partagé, avec 50% pour chacun. Vous êtes responsable de l’accident à moitié. Les dommages subis seront remboursés à moitié par l’assurance RC Auto de la partie adverse.
L’autre moitié des frais encourus sera à votre charge. Sauf si vous avez souscrit à une assurance conducteur ou à une assurance Omnium Complète.

L’assurance conducteur assure les dommages corporels du conducteur. L’assurance Omnium Complète couvre les dommages matériels de votre véhicule, déduction faite de l’éventuelle franchise prévue dans votre contrat.

Les dommages subis par les éventuels passagers du véhicule (ou usager faible) seront remboursés à 100%. Votre assurance RC Auto prendra 50% des frais à sa charge et l’assurance RC Auto de la partie adverse prendre les 50% restant à sa charge.

Tort partagé

Conséquences sur votre contrat d’assurance

Même si vous n’êtes que partiellement responsable de l’accident, la compagnie d’assurance devra indemniser (partiellement donc) la partie adverse. A la prochaine date d’échéance annuelle de votre contrat, une majoration sur la garantie RC Auto sera appliquée à votre contrat. Cela induit une hausse de degré bonus/malus par exemple. Mais cela peut-être aussi sur la partie omnium si vous avez réclamé son intervention pour les 50% restants des dommages de votre véhicule.

Rappel :
Il est donc nécessaire de correctement compléter le constat d’accident et de le détailler autant que possible. Plutôt que d’être déclaré en droit, vous pourriez vous retrouver avec un partage des responsabilités.

Quelques exemples de tort partagé

Citons quelques exemples de situation qui peuvent mener à une situation de tort partagé :

  • Si deux véhicules, circulant sur deux files, se heurtent et qu’il n’y a aucune preuve que l’un des véhicules changeait de direction.
  • Si deux véhicules, circulant en sens inverse, se heurtent et qu’il n’y a aucune preuve du franchissement de la ligne médiane par l’un des véhicules.
  • S’il y a accident et qu’il y a désaccord sur la couleur du feu de signalisation (l’un dit vert, l’autre dit rouge par exemple).
  • Plus généralement, s’il les assureurs doutent de la crédibilité de certains constats ou si les circonstances de l’accident sont floues.

A savoir:
Il est rare que les assurés soient ravis d’être en tort partagé, surtout s’ils pensaient être 100% en droit. Face à une telle situation, n’hésitez pas à demander l’intervention de votre garantie Protection Juridique. Celle ci pourra vous remettre un second avis sur votre dossier et tenter éventuellement de changer favorablement la conclusion de votre dossier sinistre.

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