La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,...) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.
Que couvre la RC auto?
La RC Auto couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre voiture et à les indemniser. Cette indemnisation concerne tant les dégâts matériels (aux objets accidentés), que corporels (aux personnes). Quel que soit le dommage causé, celui-ci sera indemnisé par la garantie RC Auto, à l’exception du conducteur (et de son véhicule) responsable du dommage.
Donc l’assureur ne pourra jamais refuser d’indemniser la victime de l’accident. Et ceci, peu importe le degré de responsabilité du conducteur ! Libre à l’assureur par la suite de se retourner éventuellement contre le conducteur incriminé (droit de recours) et de lui réclamer le remboursement de ses débours, en partie ou dans sa totalité.
Exemple d’intervention de l’assurance responsabilité civile
Monsieur X, en état d’ébriété, renverse un piéton. L’assurance RC de Monsieur X devra indemniser le piéton. L’assureur pourra toutefois exercer un droit de recours envers Monsieur X et lui réclamer un remboursement de ses débours.
- L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : le propriétaire, un membre de sa famille, un ami, …
- La compagnie d’assurance ne peut refuser d’intervenir sous prétexte qu’il n’a pas été prévenu que le véhicule serait à titre exceptionnel conduit par une autre personne (éventuel droit de recours possible).
- S’il apparaît toutefois que c’est dorénavant cette personne qui conduit habituellement le véhicule, l’assureur pourra exiger la modification du contrat.
- Si la responsabilité de cette autre personne est engagée (accident en tort), ce sera le preneur d’assurance qui sera pénalisé contractuellement (hausse du degré bonus-malus p.ex., avec comme conséquence une hausse du niveau de la prime à la prochaine échéance annuelle du contrat).
La garantie RC Auto couvre essentiellement la garantie extra contractuelle (qui ne découle pas d’un contrat). Toutefois, dans certains cas spécifiques, la responsabilité contractuelle pourra aussi être couverte (ex : le taximan qui endommage les bagages des personnes transportées).
Qui doit souscrire à la RC Auto ?
L’obligation de souscrire à une assurance RC Auto incombe prioritairement au propriétaire du véhicule ! Et cela, indépendamment du fait qu’il roule ou non avec le véhicule. Toutefois, d’autres personnes peuvent, en son nom, souscrire à l’assurance. Donc, tant que le véhicule est valablement assuré, tout va bien. S’il n’est pas assuré, c’est le propriétaire du véhicule qui devra rendre des comptes le cas échéant (en cas de sinistre notamment).
Une garantie légalement obligatoire
L’assurance RC auto est réglementée par plusieurs législations:
- Loi du 21/11/1989
- Contrat-type d’assurance obligatoire de la Responsabilité Auto (AR du 14/12/92)
- Loi sur le contrat d’assurance terrestre (loi du 25/06/92)
- Législation relative aux usagers faibles (21/11/1989)
- Diverses directives européennes
Cela signifie donc que le service minimal offert est identique quel que soit la compagnie d’assurance choisie ! Toutefois, celle-ci reste libre d’octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.
Exemples :
- Indemnisation supérieure à ce qui est prévu légalement
- Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d’accident
Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l’assurance RC Auto et plus globalement au contrat d’assurance que vous avez souscrit (mode de résiliation du contrat, obligation du souscripteur/assureur, notion d’usagers faibles, durée du contrat, …).
Qu’en est-il si une remorque/caravane est tractée ?
Tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie, y compris un véhicule tracté occasionnellement (en cas de panne p.ex.).
Les remorques ou caravanes dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 750 kg sont assurées automatiquement par le contrat d’assurance RC, sans qu’aucune formalité ne soit effectuée et sans qu’aucun avenant ne soit nécessaire au contrat. Sur votre carte verte, vous trouverez d’ailleurs souvent (bien que cela ne soit pas nécessaire) une mention de ce genre.
Les caravanes ou remorques dont la MMA excède 750 kg doivent être immatriculées et assurées. L’assurer pourrait donc occasionner un léger supplément de prime à votre contrat. Toutefois, même si celle-ci n’est pas renseignée au contrat, votre assureur devra intervenir et indemniser les éventuels dommages occasionnés avec cette remorque (libre ensuite à l’assureur d’exercer une éventuel droit de recours à votre encontre et de demander une adaptation de votre contrat).
Si vous disposez d’une remorque ou caravane dont la MMA n’excède pas 500 kg et si celle-ci occasionne des dommages (ex : caravane garée devant votre maison et pour une raison indéterminée, elle descend la rue et cogne un véhicule), ce sera votre assurance familiale qui interviendra.
Conseils à retenir :
Votre propre assurance RC Auto n’indemnisera jamais les dégâts à votre propre véhicule. D’où l’utilité de souscrire à une assurance mini omnium ou une Omnium complète au cas où :
- Votre responsabilité serait engagée (accident en tort)
- La personne responsable des dégâts à votre propre véhicule ne peut être identifiée (p.ex. délit de fuite).
- Vous auriez malencontreusement causé vous-même des dégâts à votre propre véhicule (p.ex. heurt d’un poteau que vous n’auriez pas vu en faisant une marche arrière).
- Si vous êtes conducteur du véhicule et que vous êtes blessé, votre assurance RC auto ne paiera jamais vos frais médicaux (donc dans le cas où vous êtes déclaré « en tort »). Pour pallier à cela, il existe une assurance optionnelle : l’assurance conducteur.
Le tarif de la garantie RC Auto
Le prix de la garantie RC Auto est déterminé par une multitude de critères, voire une combinaison de ceux-ci. Nous distinguerons d’une part les critères liés à au conducteur et d’autre part, ceux liés au véhicule assuré.
Les critères liés à votre véhicule
Marque et le modèle du véhicule
Certains modèles ont statistiquement davantage d’accidents (les modèles sportives par exemples) que d’autres. En outre, en cas de réparation, la main d’œuvre et les pièces de rechange coûtent plus chères auprès de certaines marques automobiles.
Carburant du véhicule
Un véhicule diesel est censé parcourir plus de kilomètres qu’un véhicule essence. Le risque étant accru, les véhicules diesel seront donc généralement plus chers à assurer.
Puissance du véhicule (en terme de chevaux [CH] ou de kilowatt [KW])
Les grosses cylindrées sont statistiquement plus impliquées dans les accidents (la vitesse est souvent montrée du doigt). Les réparations coûtent aussi nettement plus chères pour les véhicule plus puissants. La cylindrée n’est généralement pas prise en compte dans la tarification. De nos jours, la tendance générale est en effet aux petites cylindrées dotées d’une puissance de plus en plus importante.
Type de véhicule
Citadine, familiale, camionnette, sportive, cabriolet. A titre d’exemple, une voiture familiale sera moins chère à assurer qu’un véhicule catégorisé sportif.
Usage du véhicule
Privé, professionnel, transport de choses ou de personnes. Statistiquement, un véhicule utilisé professionnellement aura davantage de probabilité de faire un accident qu’un véhicule utilisé majoritairement à usage privé.
Age du véhicule
Les assureurs partent du principe qu’un véhicule récent sera davantage choyé par son propriétaire qu’un véhicule âgé. Le conducteur conduira généralement avec plus de prudence un véhicule acheté neuf qu’un véhicule acheté d’occasion par exemple.
Les critères liés au conducteur
Lieu de résidence du conducteur
Une personne habitant en zone rurale devra payer son assurance moins chère qu’une personne habitant en zone urbaine. La densité de la circulation sera en effet moindre dans une région campagnarde qu’au cœur d’une grande ville.
Age du conducteur
Les jeunes conducteurs sont moins expérimentés et le tarif proposé sera plus élevé. Généralement, une surprime est alors attribuée aux personnes âgées de moins de 25 ans. Leur expérience de conduite est en effet jugée insuffisante. Par ailleurs, cette catégorie de personne se trouve davantage impliquée dans les statistiques d’accident. A l’inverse, les personnes âgées pourront être pénalisées au niveau tarifaire. On estime que les réflexes sont moins vifs.
Ancienneté du permis
Une personne ayant son permis de conduire depuis peu de temps sera davantage pénalisée qu’une autre personne disposant de son permis de conduire depuis plusieurs années. Ce critère vient souvent en complément de celui lié à l’âge. Il se peut en effet qu’une personne décide de passer son permis que tardivement et malgré son certain âge, son expérience sur les routes sera limitée, voire inexistante. Cela aura un impact sur la prime de l’assurance responsabilité civile auto.
Situation familiale
On estime qu’une personne mariée ou cohabitante, avec des enfants, sera plus prudente sur les routes. A ce titre, ils bénéficieront d’une prime moins élevée qu’une personne célibataire ou isolée par exemple.
Profession
Un « employé » bénéficiera d’une prime RC auto moins élevée qu’une personne n’étant pas quotidiennement postée derrière son écran de travail. Etant donné ses activités, il a moins de probabilité de faire un accident. A l’inverse, une personne sans emploi ou avec statut d’indépendant pourrait davantage être sur la route et sa prime pourra être majorée.
Conduite occasionnelle du véhicule par d’autres personnes
Selon que le véhicule sera conduit par d’autres personnes que la personne renseignée au contrat, la prime pourra être plus élevée. Ce sera très certainement le cas si vous renseignez que vos enfants utiliseront également à titre occasionnel votre véhicule. A l’inverse, si vous êtes seul à conduire le véhicule, n’hésitez pas à négocier l’ajout d’une clause de « conduite exclusive » dans votre contrat. Pour l’assureur, le risque n’en sera que diminuée et vous bénéficierez probablement d’une réduction de tarif.
Assujettissement à la TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous pouvez récupérer partiellement ou totalement la TVA. Il vous faut le renseigner auprès de votre assureur. En tel cas, la prime RC auto sera moins élevée car en cas de sinistre. Votre assureur ne devra pas vous rembourser le montant de la TVA (ou seulement en partie). Si l’assureur doit moins débourser en cas de sinistre éventuel, il paraît normal que la prime en responsabilité civile auto à payer par le client soit moins élevée également.
Antécédents au niveau sinistralité
Le fait de ne pas avoir connu d’accident pendant plusieurs années permet d’octroyer des tarifs préférentiels aux personnes. Pour prendre en compte cet aspect, il vous est souvent réclamé les (éventuelles) attestations de sinistralité de vos anciens assureurs pour obtenir votre responsabilité civile auto . Au plus vous pourrez justifier d’années sans accident, au moins votre prime sera élevée. Si vous ne pouvez fournir de tels documents, vous payerez très probablement le prix plein.
Lieu où est stationné habituellement le véhicule
Un véhicule stationné dans un garage aura moins de risque d’être impliqué dans un accident que sur la voie publique. Les risques de vol ou de vandalisme seront diminués également. Une réduction de prime pourrait donc vous être accordée.
Fréquence d’utilisation du véhicule
Selon que vous renseignez vous rendre à votre travail en transports en commun ou en voiture, la prime pourra varier. Ce critère vient souvent en combinaison d’autres critères tels que la profession, votre lieu de résidence. Dans le cas où vous roulez moins souvent, une assurance au kilomètre comme celle proposée par Belfius direct peut vous permettre d’économiser plusieurs centaines d’euro.
Voiture de société ou voiture privée
Votre voiture n’étant ni à votre nom, ni assuré à votre nom, vous n’avez en principe pas droit à profiter de l’historique « Bonus Malus » de la voiture de votre employeur. Dans la pratique, votre nouvelle assurance responsabilité civile auto peut être plus tolérante concernant votre assurance responsabilité civile auto si vous arrivez à démontrer que vous conduisez depuis plusieurs années une voiture.
Vous pouvez par exemple demander l’attestation de sinistralité de votre voiture de société. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de vous fournir un document confirmant que vous roulez avec une voiture de société de puis X années. Depuis 2004, il est mentionné quel est le conducteur habituel du conducteur de la voiture de société.
Attention : avec votre voiture de société, vous roulez en tant que professionnel sur base d’un bonus malus de 14. Les particuliers eux débutent aux Bonus Malus 11.