Que faire en cas de conflit avec votre assureur ?

Vous êtes en conflit avec votre assureur et vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre compagnie d’assurance, qui estime par exemple que votre responsabilité est engagée, vous avez la possibilité de solliciter l’avis d’un avocat.

Dans le jargon juridique, cette situation se nomme un « conflit d’intérêts » (= désaccord). Soit, vous disposez d’une assurance Protection Juridique (ce qui vous facilitera la vie) soit vous ne disposez pas d’une telle assurance…

En conflit avec votre assureur sans protection juridique ?

Même en n’ayant pas souscrit à un contrat de type protection juridique, vous avez le droit d’engager un avocat. Celui-ci tentera de faire valoir vos droits. Si vous obtenez gain de cause, votre assureur devra se conformer à la décision rendue par la justice. En cas contraire, votre assureur pourra maintenir sa décision initiale. Quel que soit la décision rendue par la justice, vous devrez payer de votre propre poche l’intégralité des frais et honoraires qui découleront de cette démarche. Faîtes attention, les frais grimpent très vite !

Nous insisterons dès lors une fois de plus sur l’intérêt d’avoir souscrit à une assurance protection juridique. Pour un coût relativement modeste, elle vous sera d’une grande utilité.

Vous disposez d’une assurance protection juridique ?

Dans ce cas, vous pouvez demander à cette assurance de reprendre le flambeau et de défendre vos intérêts. Cette assureur vous assistera dans votre conflit avec votre assureur et tentera, sur base de la législation et/ou d’éléments juridiques (jurisprudences p.ex.) de défendre vos intérêts et de vous faire obtenir gain de cause.

Néanmoins, peut se poser la question de l’impartialité de l’assureur Protection Juridique qui pourrait veiller à ses propres intérêts . Elle ne s’engagera pas dans un litige qu’elle estime dépourvu de réussite au risque de pénaliser d’autres dossiers qu’elle estime plus important. Ou encore, ne pas vouloir aller à l’encontre de la décision donnée par la compagnie d’assurance auto [avec laquelle elle collabore]) plutôt qu’aux vôtres.

Le législateur a pris en compte cette hypothèse et, pour vous protéger, a rendu obligatoire dans chaque contrat d’assurance protection juridique la mention de la clause d’objectivité. Concrètement, cela signifie qu’en cas de désaccord avec l’assureur protection juridique, vous avez le droit de consulter un avocat de votre choix.

Schématiquement, voici plus précisément en quoi consiste la clause d’objectivité et quels sont les moyens pour le client d’essayer d’obtenir une décision qui lui convient, étape par étape :

Vous déclarez le litige à votre assureur protection juridique.

Une solution amiable vous est proposée, vous êtes d’accord = dossier classé.

En cas de conflit :

L’avocat partage l’avis de l’assureur Protection Juridique et ne vous suit pas. La moitié des frais et honoraires d’avocat sont à votre charge, l’autre moitié est payée par votre assureur Protection Juridique.

 

Une solution amiable vous est proposée mais vous décidez de la refuser Aucune solution amiable ne vous est proposée dans le conflit avec votre assureur.
ÉTAPE SUIVANTE: vous souhaitez porter l’affaire en justice
1ER SCÉNARIO	2éme SCÉNARIO
L’assureur Protection Juridique estime qu’une action en justice a des chances suffisantes de succès. Poursuite en justice = quel que soit, l’issue du procès les frais et honoraires sont pris en charge par l’assureur Protection Juridique.	L’assureur Protection Juridique estime qu’une action en justice n’a pas de chance suffisante de succès.
	Vous n’êtes pas d’accord. Vous pouvez en tel cas solliciter l’avis d’un avocat de votre propre choix. L’avocat vous suit, poursuite en justice et quel que soit, l’issue du procès, les frais et honoraires sont pris en charge par l’assureur Protection Juridique.
	Si vous n’êtes pas d’accord avec cet avocat et vous décidez malgré tout de poursuivre en justice.
1ER SCÉNARIO L’issue du procès vous est favorable. Tous les frais et honoraires seront pris en charge par l’assureur Protection Juridique.	2 éme SCÉNARIO L’issue du procès vous est défavorable. Tous les frais et honoraires seront à votre charge.

 

Dans les faits, rares seront les avocats qui refuseront de vous défendre si vous êtes en conflit avec votre assureur. Ou tout au moins d’essayer de vous défendre (même s’ils savent pertinemment bien que la cause est perdue d’avance). Veillez à peser le pour et le contre si vous souhaitez poursuivre vos démarches.

Si votre dossier n’est pas suffisamment solide, mieux vaut parfois prendre la sage décision de s’arrêter. Continuer avec des chances de succès quasi nulles ne vous apportera rien (même si vous pensez en toute bonne foi faire face à une injustice flagrante).

En cas contraire, ne perdez pas de vue qu’à un moment donné, vous pourriez avoir à payer vous-mêmes certains frais !