L’assistance voyage au point de vue assurance, désigne de manière très large toute action qui porte secours ou apporte une aide au cas où celle-ci est nécessaire. Cette aide peut se matérialiser de plusieurs façons différentes selon le type de contrat auquel vous avez souscrit). Elle intervient par exemple pour un dépannage de véhicule (panne, crevaison ou accident p.ex.), en cas de problème durant un voyage (rapatriement, prise en charge de frais hospitaliers, mise à disposition de bagages, …), un séjour (au ski p.ex.) ou lors de tout autre forme de déplacement (en voiture, en avion, en train, …), à votre domicile (mise à disposition d’une aide-ménagère ou garde de vos enfants, aide scolaire, …), etc …
Globalement, on peut donc dire qu’un service d’assistance intervient en cas de besoin ou toute autre nécessité.
Au cas où vous faîtes face à un problème, un contrat d’assistance voyages peut donc s’avérer fort utile ! Mais encore faut-il savoir correctement le choisir !
Selon le contrat souscrit, cette aide pourra être limitée à la Belgique ou s’étendre à l’étranger (Europe ou le monde entier) et ceci, tant pour les personnes (de votre ménage, celles qui sont à votre charge ou simplement celles désignées au contrat), les véhicules, les animaux ou tout autre bien vous appartenant.
L’assistance peut donc revêtir plusieurs formes différentes et par exemple être de nature :
- matérielle (mise à disposition d’un véhicule de remplacement p.ex.)
- morale (soutien moral ou psychologique en cas de coup dur p.ex.)
- informative (mise en contact avec un médecin spécialiste p.ex.)
- financière (avance de fonds p.ex.)
- organisationnelle (rapatriement et/ou prise en charge de la famille en cas de blessure p.ex.)
Comment souscrire à un contrat d’assistance voyages?
La plupart des contrats d’assistance se font sur Internet via le paiement par carte de crédit ou lors de la réservation de votre voyage auprès des compagnies aériennes.
Souscription en
En général, vous pouvez souscrire à un contrat via une police d’assurance pré signée. Vous renseignez les informations nécessaires (coordonnées, risques couverts, garanties souhaitées, …) à l’opérateur / agent (ou via un formulaire sur Internet) et vous recevez en fin de processus les documents pré signés relatifs au contrat (contrat mentionnant les services offerts, les conditions particulières et générales du contrat). Il vous suffit alors de signer à votre tour le contrat et celui-ci est formé dès le lendemain du paiement de la prime (ou même à effet immédiat dans certains cas, notamment concernant les contrats d’assistance dépannage).
La plupart des contrats d’assistance se font sur Internet via
Quelle est la durée d’un contrat d’assistance ?
La durée d’un contrat d’assurance est généralement d’une année. Le contrat est formé dès la signature de la police pré signée (ou de la demande d’assurance) par le preneur d’assurance, ou dès paiement de la prime, ou à défaut à la date convenue dans les conditions du contrat. Dans tous les cas, sachez que cette durée ne pourra jamais excéder une année ! Cela signifie donc qu’un contrat ne peut prévoir par exemple une durée de 2 ans ou bien de 13 mois !
Un contrat annuel est tacitement renouvelable, d’année en année (sauf si le contrat est valablement renoncé endéans les délais requis et selon les formes requises). Cela signifie donc que si vous ne vous y opposez pas (ou votre assureur), votre contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année, auprès du même assureur.
Ci-dessus, nous avons donc vu que la durée d’un contrat ne pouvait excéder une année. Mais en revanche, un contrat peut donc avoir une durée inférieure à un an !
- Situation fort fréquente dans le secteur de l’assistance (ex : assistance voyage pendant la durée des vacances uniquement, assurance annulation à l’occasion d’un séjour à l’étranger, assistance rapatriement vacances au ski, …). On parlera dans ce cas-là de contrat de courte durée ou temporaire. Le contrat sera souscrit pour une période déterminée et se terminera une fois arrivé à son terme (sans reconduction automatique donc).
Le contrat d’assistance format papier
Un contrat d’assistance reprend l’ensemble des informations qui vous auront été demandées lors de la souscription du contrat et qui auront permis à la compagnie d’assistance le calcul de la prime à payer en contrepartie. Ce contrat devra mentionner au minimum les informations suivantes :
- La date à laquelle le contrat d’assistance a été conclu
- La date à laquelle l’assistance prend cours
- La durée du contrat
- Les coordonnées du preneur d’assistance
- Les coordonnées des bénéficiaires de l’assistance
- Les différentes garanties souscrites (avec les éventuels risques couverts tel que par exemple les données relatives au véhicule assuré)
- Le montant de la prime ou la manière de la déterminer
Les conditions générales du contrat
Davantage que le contrat d’assistance, les conditions générales sont le document le plus important dans un contrat d’assistance/assistance. Ce document reprend en effet l’ensemble des droits et obligations entre le client et la compagnie d’assistance. Il s’agit donc, en détail, des termes du contrat et en souscrivant à ce contrat, l’assureur et le client s’engagent à respecter ces conditions générales et à en avoir pris connaissance (y compris les restrictions, exclusions et autre limitations de garanties). On peut aussi y retrouver diverses retranscriptions d’articles de lois, de conventions et autres informations utiles dont il vaut mieux s’informer afin d’éviter tout éventuelle surprise ou contestation par la suite. Par opposition aux conditions particulières du contrat, ce document s’appliquent à tous les clients ayant souscrit à un même type de contrat auprès d’une compagnie d’assistance (sachant que les conditions générales peuvent bien évidemment varier d’une compagnie d’assistance à l’autre).
Parmi ces informations, on peut généralement retrouver :
- Le domaine d’application des conditions générales
- Les prestations et obligations auxquelles l’assureur s’engage
- La durée du contrat
- Les diverses responsabilités de l’assureur
- Les diverses obligations du client
- Le contenu détaillé des diverses garanties auxquelles vous avez pu souscrire (incluant les limitations, restrictions et exclusions)
- Les modalités d’indemnisation ;
- Les modalités de résiliation du contrat (par le client et par l’assureur).
- Les éventuels frais qui peuvent être comptabilisés
- Procédure de conciliation et de règlement des litiges (plaintes, service de médiation).
Les conditions particulières du contrat
Par opposition aux conditions générales (qui sont communes à tous les clients), les conditions particulières reprennent les conditions et garanties spécifiques à chaque assuré (qui vous sont donc personnelles).
Davantage donc que les conditions générales, il convient d’y prêter grande attention car celles-ci peuvent par exemple vous obliger à respecter certaines conditions plus strictes que celles prévues dans les conditions générales, être contraignantes, déroger à certaines conditions générales ou à l’inverse, vous octroyer des conditions plus favorables.
L’avis d’échéance
L’avis d’échéance implique que le contrat soit conclu pour une durée d’une année (en opposition à un contrat temporaire, conclu pour une période déterminée, qui s’achève une fois que le contrat est arrivé à son terme). Ainsi, une fois l’année écoulée, vous recevez de la part de la compagnie d’assistance un avis d’échéance qui signifie que votre contrat est arrivé à échéance et qu’il est temps de le renouveler pour une nouvelle année. En effet, hormis si vous avez résilié le contrat selon les formes et délais requis, le contrat d’assistance annuel est tacitement renouvelé chaque année. Donc à la date d’anniversaire du contrat (= date d’échéance), la compagnie d’assistance envoie à son assuré le détaillé de la nouvelle prime (pour la nouvelle année qui s’annonce).
Outre les références de l’assuré et de l’assureur, il sera mentionné sur ce document :
- la date d’envoi du document
- le montant de la « nouvelle » prime totale
- le détaillé de la prime de chacune des garanties composant son contrat
- la période pour laquelle la prime est exigée
- la date limite à laquelle la prime doit être payée
- la mention d’une éventuelle modification tarifaire ou des conditions générales de votre contrat
Si votre prime a augmentée, vérifiez la présence de cette dernière annotation sur l’avis d’échéance (parfois en petit caractère, en fin de page). Si la nouvelle prime qui vous est proposée ne vous convient pas, vous avez la possibilité de résilier le contrat (à effet immédiat) en raison de cette hausse de tarif ! S’il n’est pas fait mention de cette mention, pensez à contacter l’assureur afin de lui demander le motif pour lequel votre prime a augmentée (peut-être est-ce en raison de l’ajout d’un bénéficiaire ou d’une garantie au contrat, dont vous n’avez peut-être plus souvenir) ! S’il s’agit tout de même d’une hausse de tarif, sans que cela ait été mentionné valablement (sur l’avis d’échéance ou via un courrier distinct envoyé précédemment), sachez que vous pouvez refuser la hausse de tarif et exiger que la prime reste inchangée pour la nouvelle année de contrat !
La carte de membre
Parfois (ce n’est pas une obligation), certaines compagnies d’assistance remettent à leurs clients une « carte de membre » qui fait office de mémo et reprend quelques informations utiles à connaître en cas de problème (numéro d’appel, numéro de membre, etc…). Vous pouvez facilement glisser cette carte de membre dans vos effets personnels et il est vrai qu’en cas de problème, vous aurez directement les informations utiles à portée de main. Cette carte est donc facultative (bien que bienvenue) mais il vous est possible de vous-même écrire les différentes informations utiles sur un bout de papier que vous glisserez dans votre sac à main/portefeuille …