Si vous avez un accident suite à un heurt avec un animal, il vous faut le déclarer à la police endéans un délai de maximum 48h !
- Que se passe-t-il si vous heurtez malencontreusement un animal ?
- Qui va dédommager les dégâts à votre véhicule ?
- Si consécutivement à cet accident, vous avez des blessures corporelles, qui va les indemniser ?
- Quelles garanties pouvez-vous faire intervenir afin d’être dédommagé ?
- Y a-t-il des recours possibles ?
Autant de questions qui peuvent se poser au cas où vous avez un accident avec ou à cause d’un animal !
Précautions à prendre :
Il vous est conseillé également de :
- Recueillir des témoignages de personne ayant assisté à l’accident
- Prendre des photos de l’animal avec votre véhicule en arrière-plan (dans l’hypothèse où l’animal n’aurait par exemple pas survécu au choc et serait couché sur le sol près de votre véhicule)
La question à se poser: L’animal que j’ai heurté est-il un animal domestique ou un animal sauvage ? ».
Heurt avec un animal domestique
Qu’est-ce qu’est un animal domestique ?
Un animal domestique est un animal qui vit sous la surveillance de l’homme, qui est élevé et est nourri par l’homme. Un chien est donc un animal domestique. Mais des moutons, des chevaux et même des poules peuvent aussi être assimilés à des animaux domestiques dès à partir du moment où une personne en assume leur surveillance (et leur élevage).
Si l’animal peut être identifié ?
Si vous avez un accident avec ou à cause d’un animal domestique (répondant à la définition ci-dessus), il vous suffira théoriquement de retrouver son propriétaire pour lui réclamer le dédommagement de vos dégâts ! Le propriétaire de l’animal pourra quant à lui, éventuellement s’il y a souscrit, demander à son assurance familiale d’intervenir (pour un particulier), à son assurance RC Cheval (pour un cavalier), ou toute autre type d’assurance animale.
Sachez que la plupart des animaux domestiques sont tatoués ou ont une puce électronique. Leur identification n’en sera que plus aisée !
Si l’animal ne peut être identifié ?
Imaginons que malgré le choc, l’animal s’est relevé et a fui … Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez savoir à qui appartient l’animal. Vous ne pourrez alors être indemnisé par un tiers et seule l’assurance omnium que vous avez éventuellement souscrit pourra vous venir en aide.
Dans l’omnium partielle est inclus la garantie « heurt avec un animal ». Il vous faut vérifier ce que les conditions de votre contrat prévoient. Parfois, il ne s’agira que de heurts avec des animaux sauvages ou du gibier => pas d’intervention. Parfois, le type d’animal heurté ne sera pas précisé (ou sera moins restrictif) => intervention possible (parfois moyennant franchise). Si jamais cela n’est pas couvert par l’omnium partielle, vous pourrez encore faire intervenir l’omnium complète de votre contrat (à moins que ce cas de figure soit expressément exclus des conditions de votre contrat).
Heurt avec un animal sauvage
En pareil cas, étant donné qu’un animal sauvage n’est pas domestiqué et donc pas sous la surveillance de quelqu’un, vous ne pourrez généralement pas faire de recours envers un tiers. Il vous faudra donc nécessairement avoir une assurance qui couvre le « heurt avec un animal » (cette option est généralement incluse dans l’omnium partielle) ou une assurance omnium complète. Si vous n’avez pas d’assurance omnium, les frais seront à votre charge !
Et si en raison de ce heurt d’animal, vous êtes blessé ?
Si vous êtes blessé, il n’y aura théoriquement pas d’indemnisation. A moins que vous ayez souscrit à une assurance conducteur (auquel cas, vos frais seront pris en charge).
A savoir :
Notez que vous pouvez également essayer de faire intervenir le Fonds Commun de Garantie Automobile pour une indemnisation de vos dommages (corporels uniquement). Il faudra néanmoins remplir certaines conditions :
- L’accident devra avoir eu lieu en Belgique.
- Vous n’avez pu prévoir l’accident (et en êtes donc non responsable). Il faudra donc pouvoir prouver qu’il s’agit d’un cas fortuit, c’est-à-dire une situation dans laquelle un cas de force majeure est à la base des dégâts.
- Vous devez en outre pouvoir prouver que vous ne pouviez prévoir la subite apparition de l’animal. Cela signifie que, s’il y a des panneaux mentionnant la présence de gibier aux alentours et/ou que vous connaissiez les lieux, le Fonds Commun de Garantie Automobile n’interviendra pas pour vos dégâts.
Il vous reste aussi une autre possibilité pour obtenir dédommagement de vos dégâts. Si vous parvenez à prouver que la raison pour laquelle le gibier est subitement apparu sur la route est la faute d’un chasseur qui a traqué le gibier vers cette même route (alors qu’il a l’obligation de prendre toutes les mesures et précautions possibles pour éviter que l’animal ne se dirige vers un endroit fréquenté), vous pourriez être dédommagé par la RC Chasse du chasseur en question (de même que les autres dégâts que vous avez éventuellement causés).