Quel est le taux d’alcoolémie autorisé en Belgique ?
On estime qu’il y a intoxication alcoolique dès lors que l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool de 0,22 mg par litre d’air expiré ou si l’analyse du sang révèle une concentration d’ alcool d’au moins 0,5g/l.
Sans surprise, la conduite automobile sous l’emprise excessive de l’ alcool est un délit ! Mais à partir de quel stade considère-t-on qu’il y a délit ? Comment cela se mesure-t-il ? Quels sont vos droits ? Quelles sanctions risquez-vous ?
N’oubliez pas que l’alcool au volant est un facteur majeur de risque d’accident de la circulation. Qu’avec une alcoolémie à 0,5 g/l, le risque d’accident est multiplié par 2 et davantage au-delà. En conduisant sous l’emprise de l’ alcool, vous mettez en danger votre sécurité, celle de vos passagers et celle des autres usagers de la route.
Différence entre ivresse et intoxication à l’alcool?
Ce sont deux notions différentes. Une personne est ivre lorsqu’elle n’a plus le contrôle permanent de ses actes/mouvements (difficultés à garder son équilibre ou à articuler par exemple), sans pour autant en avoir perdu conscience.
L’évaluation de l’état d’ivresse est tout à fait subjective et peut différer d’une personne à l’autre (selon le sexe, les habitudes de consommation ou la corpulence par exemple).
Afin de déterminer cet état, la police soumet généralement l’automobiliste à une série de questions (incohérences, mauvaise élocution, agressivité, mauvaise orientation dans le temps et l’espace par exemple) et à quelques exercices (marcher sur une ligne droite par exemple) afin de déceler toute réaction anormale de la part de l’automobiliste.
La notion d’intoxication alcoolique est plus objective étant donné que sa mesure se fait « scientifiquement » et est calculée :
- par litre d’air alvéolaire expiré lors de l’analyse de l’haleine (éthylotest)
- par litre de sang examiné lors de l’analyse sanguine
Simplement, retenons que l’intoxication alcoolique est punissable quand l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l et/ou l’analyse du sang révèle une concentration d’ alcool d’au moins 0,5 gr/l. (après avoir soufflé dans un éthylotest)
Notons qu’il est possible qu’une personne ne présente aucun signe d’ivresse mais ait tout de même un taux d’ alcool trop élevé dans le sang. Inversement, une personne peut être ivre sans qu’elle ait atteint 0,22 mg/l à l’alcootest.
Quelles sont les sanctions et amendes que vous risquez ?
- De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock
- Entre 2.200 et 27.500€ + possibilité d’alcolock
- De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock
- Renvoi automatique devant le tribunal: Min 12h
Oui, pendant 15 jours minimum Facultative De 1.100€ à 11.000€
| Alcoolémie (concentration dans le sang) | Transaction | Interdiction temporaire de conduire | Retrait immédiat du permis | Déchéance du droit de conduire (par le tribunal) | Amendes (en cas de renvoi devant le tribunal) |
| ≥ 0,5 et < 0,8‰ | 137,50€ (perception immédiate | Min 3h | Non | Facultative | De 137,50€ à 2.750€ |
| ≥ 0,8 et < 1,2‰ | 400 € | Min 6h | Oui, si la conduite compromet la sécurité routière | Facultative | De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock |
| ≥ 1,2 et < 1,5‰ | 550 € | Min 6h | Oui, si la conduite compromet la sécurité routière | Facultative | De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock |
| ≥ 1,5 et < 1,6‰ | Renvoi automatique devant le tribunal | Min 6h | Oui, si la conduite compromet la sécurité routière | Facultative | De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock |
| ≥ 1,6‰ | Renvoi automatique devant le tribunal | Min 6h | Oui, pendant 15 jours minimum | 1 mois à 5 ans (ou définitive) | |
| Ivresse au volant ou état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments | Renvoi automatique devant le tribunal | Min 6h | Oui, pendant 15 jours minimum | 1 mois à 5 ans (ou définitive) | |
| Récidive (à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou état analogue) | Renvoi automatique devant le tribunal | Min 6h | Oui, pendant 15 jours minimum | 3 mois à 5 ans (ou définitive) | |
| Refus de l’alcootest, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang sans motif légitime | 700€ + possible renvoi devant le tribunal | Min 6h | Oui, pendant 15 jours minimum | Facultative | De 1.100€ à 11.000€ + possibilité d’alcolock |
Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?
Lors d’un contrôle d’alcool, vous devez souffler dans un appareil de test d’haleine. Vous ne pouvez refuser ce test sans motif légitime. En revanche, vous pouvez demander un délai de 30 minutes.
Les possibles résultats sur l’éthylotest sont les suivants :
- S (Safe) si votre alcoolémie est inférieure à 0,22 mg/l AAE1 (0,5 ‰)
- A (Alarm) si votre alcoolémie se situe entre 0,22 et 0,35 mg/l AAE (0,5 et 0,8 ‰)
- P (Positive) si vous atteignez ou dépassez 0,35 mg/l AAE (0,8 ‰)
Quels sont vos droits ?
- Si vous êtes positif à un test d’alcool (A ou P), vous avez le droit de demander un deuxième test afin de confirmer le 1er résultat.
- Vous pouvez demander un prélèvement sanguin à titre de contre-expertise si vous doutez de la fiabilité du résultat (uniquement quand le résultat du test est supérieur à 0,35 mg/l AAE). Le coût de cette analyse à votre charge (si l’infraction est confirmée).
- Vous avez le droit de refuser un alcootest, une analyse de votre haleine ou une prise de sang. Mais sans motif légitime pour justifier ce refus, les autorités vous imposeront une interdiction temporaire de conduire de minimum 6h, votre permis vous sera immédiatement retiré pour une période de 15 jours et vous devrez payer une amende de minimum 700 euros. Et si votre dossier est renvoyé devant le tribunal, le juge pourra vous infliger une amende supplémentaire de 1.100 à 11.000 euros.
A savoir :
La police peut procéder à un contrôle d’alcoolémie :
- en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si la responsabilité de l’automobiliste ne semble pas impliquée)
- en cas d’infraction au Code de la Route
- et à tout moment, lors de contrôles routiers
- Si vous parcourez les routes de la France, sachez que depuis le 01/07/2012, tout conducteur (sauf les cyclomotoristes) doit disposer d’un éthylotest à bord de sa voiture
Et si vous devez comparaître au tribunal ?
Sachez que vous pouvez demander l’intervention de votre Protection Juridique qui vous assistera pendant la comparution devant le juge et vous aidera à préparer la rencontre. Notez que si votre Protection Juridique est couplée à votre garantie RC Auto, il est fort probable que l’assureur RC Auto apprenne le motif de votre comparution (abus d’ alcool au volant). Ne vous étonnez pas si votre assureur RC Auto résilie votre contrat à la prochaine échéance annuelle de votre contrat. Vous n’agissez en effet pas en bon père de famille et un assureur n’apprécie pas ce type de comportement.
Correspondance d’un taux d’alcool à 0,5 g/l (ou 0,22 mg/l AAE) ?
Ces valeurs ne sont que théoriques car l’effet de l’alcool sur l’organisme varie en fonction de plusieurs critères et d’un individu à l’autre (sexe, poids, âge, un repas consommé ou non, …). Néanmoins, on estime qu’un verre d’une boisson alcoolisée (bière, verre de vin, 2cl d’ alcool) correspond à 0,30 gr/litre de sang (0,12 mg/l AAE).
Théoriquement, vous ne pouvez donc boire qu’une seule boisson alcoolisée avant de directement prendre la route. A moins de patienter quelques heures, le temps que le corps absorbe l’alcool et annihile ses effets …
En moyenne, le corps humain élimine environ 0,15 gr/litre de sang à l’heure. Cela signifie qu’il faut environ 2 heures pour éliminer l’alcool d’un seul verre. Par extrapolation, si vous avez bu 10 verres de boissons alcoolisées, il vous faudra donc 20 heures pour les éliminer.
Quels sont les effets de l’alcool au volant ?
Lorsque le taux d’alcoolémie est inférieur à la limite légale, l’alcool a un effet psychostimulant. Mais à partir de 0,5 g/l, cet effet euphorisant est vite remplacé par de nombreuses perturbations des fonctions cérébrales avec :
- Troubles du comportement avec prise de risque (conduite agressive ou vitesse excessive par exemple)
- Baisse de la vigilance
- Diminution des réflexes et allongement du temps de réaction
- Difficultés d’évaluation des distances
- Effet euphorisant avec surestimation des capacités
- Diminution du champ de vision de l’automobiliste
- Altération de la vision en relief et en profondeur
- Plus grande sensibilité des yeux à l’éblouissement en conduite de nuit
Lorsque vous faîtes la fête, pensez à élire un BOB car boire et conduire sont totalement incompatibles.