Les amendes de la circulation en Belgique

Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu’au plus l’infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l’amende sera élevé !

La classification des différentes amendes

1er degré	2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire Rouler à vélo la nuit sans éclairage Emprunter la bande bus quand c’est interdit Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit	Brûler un feu orange Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant Dépasser par la droite quand c’est interdit Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas) Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées

3ème degré : mise en danger directe	4ème degré : mise en danger irrémédiable
Brûler un feu rouge Ne pas respecter une interdiction de dépasser Tripler quand c’est interdit Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée Mettre en danger un piéton ou un cycliste Ne pas respecter les règles relatives au croisement	Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage Inciter à une vitesse excessive Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau Faire demi-tour sur autoroute Faire la course sur la voie publique

Le tarif des amendes en fonction du niveau de gravité de l’infraction

Les tarifs mentionnent les montants minimum. Dans certaines circonstances, d’autres sanctions peuvent également s’appliquer.

Nature de l’infraction	Perception immédiate	Proposition transactionnelle	Tribunal	Déchéance du droit de conduire
Premier degré	55 €	65 €	55 € à 1375 €	Non
Deuxième degré	110 €	120 €	110 € à 1375 €	Facultatif
Troisième degré	165 €	175 €	165 € à 2750 €	Facultatif
Quatrième degré	330 €	–	220 € à 2750 €	8 jours à 5 ans

En général, l’auteur de l’infraction reçoit généralement de la police une proposition de perception immédiate.

Si la perception immédiate n’a pas été payée, une proposition transactionnelle (10€ supplémentaire) est alors proposée par le parquet au contrevenant en vue de suspendre les poursuites. Si ce dernier acquitte le montant de la transaction, l’affaire est par conséquent considérée comme close. En cas contraire, l’affaire est portée en justice.

Le tarif des amendes liées à des excès de vitesse

Les tarifs mentionnent les montants minimum. Dans certaines circonstances, d’autres sanctions également peuvent s’appliquer.

Dans l’agglomération, zone 30, abords d’écoles, zones résidentielles ou de rencontre

Excès de vitesse	0 à 10 km/h	+10 à 20 km/h	+20 à 30 km/h	+30 km/h
Montant	50 €	50 € + 10 € par km au-dessus de 10km/h.		Renvoi devant le tribunal
Montant	Si Tribunal : entre 55 € et 2750 €			entre 55 € et 2750 €
Déchéance du droit de conduire	–	–	8 jours > 5 ans possible	8 jours > 5 ans obligatoire
Retrait du permis de conduire	–	–	Possible

Autres routes

Excès de vitesse	0 à 10 km/h	+10 à 20 km/h	+20 à 30 km/h	+30 km/h
Montant	50 €	50 € + 5 € par km au-dessus de 10km/h.		Renvoi devant le tribunal
Montant	Si Tribunal : entre 55 € et 2750 €			entre 55 € et 2750 €
Déchéance du droit de conduire	—	—	8 jours > 5 ans possible	8 jours > 5 ans obligatoire
Retrait du permis de conduire	—	—	Possible

Par ailleurs, il est possible également de calculer le montant de l’amende sur le simulateur du code de la route.

Le tarif des amendes liées à la conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogue

Les tarifs mentionnent les montants minimum pour les amendes liées à l’alcool au volant. Dans certaines circonstances d’autres sanctions peuvent également s’appliquer.

Autres routes

Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues	Montant de l’amende
CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)	137,50 €
CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)	400 €
CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)	450 €
Refus de l’alcootest ou de la prise de sang, sans motif légitime	Renvoi devant le tribunal
Etat d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogues/de médicaments)	Renvoi devant le tribunal

CAS : Concentration d’Alcool dans le Sang

AAE : Taux d’Alcool dans l’Air alvéolaire Expiré

A savoir :

• Au cas où vous êtes convoqués au tribunal de police, demandez en tel cas de vous faire assister par un avocat (notamment via la garantie Protection Juridique si vous y avez souscrit).
• Si l’auteur de l’infraction refuse de payer et/ou pour certaines infractions plus graves, l’affaire peut alors être portée devant le juge de police. Vous risquez en tel cas une amende dont le montant peut être différent et souvent plus élevée, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et éventuellement aussi, une contribution au Fonds d’aide aux victimes seront également portés en compte. Le parquet peut également faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire dans certaines infractions. En outre, notez que le Parquet peut aussi demander aux services de police de proposer une perception immédiate pour les personnes non résidente en Belgique.

Par conséquent, levez le pied et respectez le code de la route ! Vous éviterez ainsi des amendes inutiles !