ACP : Contrôle des activités des banques en France

Les activités des sociétés bancaires en France sont régies par des règles bien strictes. L’ACP — Autorité de contrôle prudentiel — est la police qui veille à la conformité des actes des opérateurs du secteur. Gros plan sur les attributions de cette structure.

acpACP : Le garant de l’harmonie du secteur bancaire

L’ACP est une structure qui en vertu de ses prérogatives (elle est habilitée à procéder à des contrôles des activités des établissements d’assurance et de banque sur internet et à appliquer des sanctions à l’encontre de ces investisseurs) s’assure de l’harmonie et du fonctionnement du secteur de la finance. Cette autorité œuvre pour assurer la sécurité des dépôts dans les banques.

La délivrance des agréments pour l’ouverture d’une entreprise bancaire incombe à l’ACP.

Cet organisme de contrôle vérifie pour cela que l’investisseur qui procède à une demande d’ouverture de société bancaire dispose des moyens suffisants pour assurer sa solvabilité. L’ACP a également pour rôle de veiller au respect du cadre législatif qui gère les activités dans le secteur bancaire. Il s’agit entre autres, des dispositions prudentielles se rapportant aux fonds propres stipulés dans les conventions Bâle III.

Au niveau international, cette autorité de contrôle représente également l’Hexagone au niveau des plateformes de discussion des organes de surveillance des entreprises financières.

ACP : Le défenseur des intérêts des consommateurs

Les attributions de l’ACP ne se limitent pas à la régulation des activités des banques. Cette entité joue également le rôle de défenseur des intérêts des utilisateurs des services bancaires. Elle a pour mission de veiller à la conformité des pratiques des établissements financiers aux normes en vigueur dans le métier. Cette entité traite également les doléances des clients des entreprises. Celle-ci se met à l’écoute des consommateurs et les oriente en fonction de la nature de leur problème.

L’ACP est également habilitée à vérifier la véracité des campagnes de promotion des entreprises bancaires et à l’adéquation des offres aux actions commerciales. La structure surveille l’application des contrats que les banquiers font signer à leurs clients. Pour remplir sa mission, l’Autorité de Contrôle Prudentiel collabore avec l’AMF. Le partenariat entre les deux entités s’avère d’autant plus nécessaire avec l’augmentation en nombre des institutions financières.

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