Les accidents lors de changement de bande sont fréquents. La responsabilité incombe à celui qui change de bande très logiquement mais encore faut-il que cela apparaisse très clairement sur le constat et que cela soit valablement retranscrit. Voyons plusieurs cas de figure.
A. Changement de bande d’un seul véhicule
Les véhicules A et B circulent sur des files/bandes de circulation différentes. Le véhicule A change de file/bande (tout écart ou déport venant perturber la circulation normale d’un autre véhicule est assimilé à un changement de file). Le véhicule A est donc en tort.
Cas assimilés :
- Le principe est le même en cas de changement de file dans un rond-point
- Si l’un des 2 véhicules est matérialisé sur une ligne blanche continue ou discontinue, celui-ci sera réputé changer de bande de circulation (sauf s’il est établi que le véhicule s’éloigne de l’autre) et sa responsabilité sera alors retenue
Législation :
En vertu des articles 19.4 & 12.4. du Code de la Route, un changement de bande est assimilé à une manœuvre et avant d’effectuer ladite manœuvre, l’automobiliste doit céder le passage aux autres usagers de la route. Faisant face dans le cas présent à une manœuvre simultanée des 2 véhicules, les torts seront logiquement partagés.
Art 19.4. : Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique.
Art. 12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers. Sont notamment considérées comme manœuvres: changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.
B. Changement de bande d’un véhicule tandis qu’un autre le dépasse
Le véhicule A tourne à gauche (pour prendre une rue perpendiculaire par exemple, ou pour rentrer dans une allée de parking ou encore un garage). Le véhicule B le dépasse par la gauche et le heurte.
La principale question est de savoir si le dépassement est autorisé dans le chef du véhicule B ! Au sens du code de la route, un dépassement n’est pas considéré comme une manœuvre fautive, hormis si la manœuvre de dépassement est interdite sur ce tronçon de route.
Le véhicule A en revanche effectue une manoeuvre au sens du code de la route en tournant à gauche (= changement de bande de circulation, contrairement à celui qui effectue un dépassement autorisé dans le prolongement de la route sur laquelle il circulait déjà). La principale question est de savoir si le dépassement est autorisé dans le chef du véhicule B !
Au sens du code de la route, un dépassement n’est pas considéré comme une manœuvre fautive, hormis si la manœuvre de dépassement est interdite sur ce tronçon de route. Le véhicule A en revanche effectue une manouvre au sens du code de la route en tournant à gauche (= changement de bande de circulation, contrairement à celui qui effectue un dépassement autorisé dans le prolongement de la route sur laquelle il circulait déjà).
Donc dans le cas présenté, le véhicule en tort est donc le véhicule A, car il devait céder la priorité au véhicule qui le dépassait, et alors que le véhicule B n’avait aucune interdiction de dépasser.
NB : Le fait d’avoir enclenché son clignoteur pour entamer son virage à gauche ne change pas les responsabilités, c’est toujours au véhicule A de s’assurer qu’il ne coupera pas la trajectoire d’un autre véhicule (qu’il vienne de devant ou de derrière lui).
Attention :
Certains dépassements ne sont pas autorisés et dans certains cas, le véhicule A pourrait alors se retrouver en droit. A titre exemplatif et de manière non exhaustive, voici quelques situations où une manœuvre de dépassement est non autorisée, dépassement :
- en franchissant une ligne blanche continue
- dans un carrefour à priorité de droite
- à l’approche d’une côté, dans un virage ou plus généralement lorsque la visibilité est insuffisante
- à l’approche d’un passage pour piéton
Dans l’exemple ci-dessous, la différence avec le 1er croquis est la présence d’une ligne blanche continue (en lieu et place d’une ligne blanche discontinue). Une ligne blanche continue signifie qu’il est interdit à tout conducteur de la franchir.
Le véhicule B commet donc une infraction au code de la route en franchissant une ligne blanche continue qu’il ne pouvait franchir et est donc fautif dans cet accident. Compte tenu des lieux et de la signalisation, le véhicule A ne pouvait s’attendre à ce qu’un véhicule effectue cette manœuvre de dépassement non autorisée.
Prenons 2 à présent 2 schémas quasi similaires. La seule distinction a trait au triangles au sol. Cela signifie que dans le 1er cas, ce n’est pas un carrefour à « priorité de droite ». Autrement dit, le véhicule B peut dépasser et ce sera le véhicule A en tort.
Dans le second cas, en l’absence de signaux routiers, nous avons affaire à un carrefour à « priorité de droite ». Le véhicule B ne peut donc pas effectuer de dépassement et ce sera ce véhicule B qui sera en tort.
