En Belgique, les contrats d’assurance sont réglementés. Vous ne pouvez donc changer d’assurance et résilier votre RC auto que dans certains cas bien spécifiques et moyennant le respect de certaines conditions.
Le principe de base est le suivant. Pour résilier un contrat d’assurance auto, vous devez adresser à la compagnie d’assurance une lettre dans laquelle par conséquent vous déclarez expressément votre désir de résilier le contrat. Pour être valable, le courrier doit être adressé par courrier recommandé ! Et au minimum 3 mois et un jour avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. C’est-à-dire la date de renouvellement du contrat ou autrement dit sa date d’anniversaire.
Notez qu’en cas de souscription d’un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance, c’est généralement cette dernière qui s’occupera gracieusement des formalités à votre place.
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D’autres situations vous permettent-elles de résilier le contrat :
Après souscription d’un contrat assurance auto
Vous venez de signer un contrat mais après réflexion vous souhaitez ne plus y souscrire. Vous disposez d’un à délai de 14 jours dater de la réception des documents pour vous rétracter.
Changer d’assurance après sinistre
Vous avez eu un accident, que vous soyez en tort ou en droit. Vous pouvez profiter de cette occasion pour changer de compagnie d’assurance. La demande de résiliation doit être envoyée, par courrier recommandé, au plus tard 1 mois après la date de remboursement et/ou de refus de remboursement des dégâts.
Suite à une modification du tarif
La compagnie d’assurance a augmenté ses tarifs et vous êtes concerné. Vous avez le droit de ne pas accepter de subir cette hausse. Et de résilier le contrat ! Vous disposez de 3 mois à partir de la date de réception du courrier pour adresser une lettre de résiliation à la compagnie. Cela vaut également en cas de modification des conditions générales de votre contrat.
Changer d’assurance suite à un changement de véhicule
Vous ne pouvez pas profiter de cette occasion pour résilier votre contrat ! La garantie RC Auto, en cas d’acquisition d’un nouveau véhicule, sera simplement transposée sur le nouveau véhicule.