Non-respect de panneaux de signalisation

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident.

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident.

Article 5 du Code de la Route. Force obligatoire de la signalisation routière. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.

Panneaux de signalisation

A. Véhicule venant d’une rue à sens unique

Une rue en sens unique est une rue qui impose aux conducteurs de rouler dans un seul sens. Prendre cette rue en contresens constitue donc une faute.

panneaux de signalisation

 

Le véhicule A circule en sens interdit signalé par un panneau réglementaire C1. Le véhicule A est donc fautif.

B. Panneaux cédez le passage

Les deux véhicules sont à l’approche d’un carrefour. Le véhicule « A » doit céder le passage au véhicule venant à sa droite, au vu de la présence d’un panneau B1, B5 ou B17.

Panneau/signal B1= Céder le passage

céder le passage

Signal/panneau B5= Marquer l’arrêt et céder le passage

stop

Panneau/signal B17= Carrefour où la priorité de droite est applicable

priorité de droite

 

Responsabilités :

En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule qui vient de droite dans un carrefour (hormis autre signalisation) est donc prioritaire sur le véhicule venant de sa gauche.

Cette priorité de droite est en outre accentuée par la présence de panneau de signalisation B1, B5 ou B17. Ici, le véhicule « B » est donc prioritaire sur le véhicule « A ».

Art 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.

Art 5. Force obligatoire de la signalisation routière. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.

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