Véhicules à l’arrêt ou en stationnement

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule en stationnement ?

Êtes-vous systématiquement fautif ?

Législation :

En vertu de l’article 10.1 du Code de la Route, chaque automobiliste doit pouvoir rester maître de son véhicule, quel qu’en soient les circonstances et pouvoir éviter tout obstacle prévisible.

Article 10.1.1° Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation

3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

A. Collision avec un véhicule en stationnement régulier

stationnement

Le véhicule « A » est garé régulièrement dans un emplacement prévu à cet effet. Le véhicule « B » en reculant heurte le véhicule « A », qui est donc stationné.

Responsabilités :

Selon l’article 10.1.1 et plus particulièrement encore en vertu de l’article 10.1.3 dont retranscription ci-dessus, un automobiliste doit pouvoir s’arrêter (ou éviter) un obstacle prévisible.

Un véhicule en stationnement représente bien en l’occurrence un obstacle prévisible. C’est donc indubitablement le véhicule « B » qui sera tenu responsable de l’accident.

B. Collision avec un véhicule en stationnement irrégulier

Le véhicule « A » est garé irrégulièrement sur la chaussée, à un endroit où cela n’est pas autorisé. Le véhicule « B » en mouvement heurte le véhicule « A », qui est donc stationné.

Responsabilités :

Les responsabilités sont les mêmes que dans le 1er cas présenté. Malgré que le véhicule « B » n’avait pas à se trouver à cet endroit, ce véhicule « B » représente bien un obstacle prévisible. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il était stationné irrégulièrement que cela vous donnait le droit de l’emboutir.

D’un point de vue purement circulation, il ne commet pas de faute (au mieux, il aurait pu être verbalisé par les services de Police et aurait eu à payer une contravention) et c’est donc le véhicule « B » qui sera tenu responsable de l’accident.

C. Collision avec un véhicule en double file

stationnement double file

Le véhicule « A » est à l’arrêt, en double file. Le véhicule « B » le dépasse, se rabat et le heurte.

Responsabilités :

Un véhicule à l’arrêt est un véhicule immobilisé pendant le temps nécessaire pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de marchandises. Tenant compte de cette définition, le véhicule « A », à l’arrêt (en double file) constitue un obstacle prévisible.

En vertu de l’article 10.1., le véhicule « B » devait pouvoir s’arrêter et/ou éviter cet autre véhicule à l’arrêt et ne pas le heurter. C’est donc le véhicule « B » qui sera considéré fautif dans cet accident.

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