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Auteur Sujet: Remboursement perte totale  (Lu 563 fois)

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Remboursement perte totale
« le: 03 janvier, 2019, 07:22:55 pm »
Bonjour,

Un camion a percuté mon véhicule et à fait un délit de fuite. Nous avons les images d'une caméra mais la plaque n'est pas identifiable. Suite à cela, mon véhicule a été déclaré perte totale. Il avait 3 ans.

Selon mon contrat, la dépréciation était de 1% par an. Cependant, mon assurance compte la dépréciation sur le prix HTVA et me rembourse donc un montant HTVA.

Pensez vous que cela soit normal? Cela veut dire que si mon véhicule avait 1 jour je ne retoucherais que le montant HTVA ?

Merci d'avance,

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Re : Remboursement perte totale
« Réponse #1 le: 05 janvier, 2019, 05:22:37 pm »
Bonjour,
Il vous faut vous reporter à votre contrat et à ce que précisent les conditions générales de votre contrat. Logiquement, si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez toucher également le montant de la TVA dans votre indemnisation.
Bien à vous
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