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Auteur Sujet: Responsabilité en cas d'accident pour une visite d'un maison  (Lu 332 fois)

XTOF

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Responsabilité en cas d'accident pour une visite d'un maison
« le: 26 février, 2019, 05:01:40 pm »
Ma maman vend sa maison. Certains acheteurs potentiels voudraient voir le toi, plat. Le seul moyen d'y accéder est via une échelle (2 étages de haut).
Si l'acheteur potentiel tombe, qui est responsable?
Merci d'avance pour votre réponse

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Re : Responsabilité en cas d'accident pour une visite d'un maison
« Réponse #1 le: 14 mars, 2019, 07:31:13 pm »
Bonjour,
La responsabilité incombe à l'éventuel acheteur qui veut s'aventurer sur le toit ... 
Vous ne le poussez pas à monter sur le toit, c'est de son propre chef qu'il y va (s'il le juge opportun).
Donc à ses propres risques et périls ...
Bien à vous
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