Dédommagements en cas d’accident de la route

Outre les frais de réparation des véhicules accidentés et les frais médicaux des personnes blessées, vous pouvez réclamer les dédommagements pour divers autres frais. Voyons à quels dédommagements vous avez droit :

Dédommagements en RC auto

La TVA

Quand un tiers fautif est impliqué dans l’accident et vous êtes la victime, vous avez systématiquement droit à être remboursé du montant de la TVA.

Frais d’expertise

Frais nécessaire au passage d’un expert automobile afin de chiffrer le montant des réparations nécessaires sur votre véhicule, ou de l’indemnité due en cas de déclassement du véhicule. En cas de contre-expertise (désaccord sur la 1ère proposition de l’expert), les frais seront généralement à charge de celui qui l’a réclamée (à moins de disposer d’une protection juridique).

Les indemnités de chômage du véhicule

Il s’agit des frais suite à l’immobilisation de votre véhicule.

Les frais de location d’un véhicule de remplacement

dédommagementsPour pallier au fait que le véhicule est inutilisable, un véhicule de remplacement peut être loué.

Parfois, c’est directement l’assureur qui mettra un véhicule de remplacement à la disposition de la personne lésée. La prise en charge de la facture liée au véhicule de remplacement s’élève généralement à 90%. Les 10% non pris en charge représentent l’économie réalisée indirectement par la non utilisation de son propre véhicule = usure générale du véhicule, amortissement, entretien, frais d’assurance,…

Si le client choisit un véhicule de remplacement d’une catégorie inférieure à celle du véhicule accidenté (une petite citadine p.ex. au lieu d’une berline), il pourra cependant prétendre à une intervention supérieure à 90%). Notez enfin que ce type de frais ne sont d’ordinaire pas cumulables avec les indemnités de chômage.

Les frais de déplacement

Frais de taxi ou de transport en commun, notamment après l’accident afin de rentre à votre domicile.

Taxe de mise en circulation (TMC)

En cas de perte totale du véhicule, la taxe de mise en circulation du véhicule accidenté (et non pas du nouveau véhicule) vous est remboursée de manière proportionnelle peut vous être remboursé sur le montant payé de la taxe de mise en circulation du véhicule accidenté (et non pas du nouveau véhicule).

Frais d’entreposage

Au cas où des frais d’entreposage vous sont réclamés (par le garagiste ou le remorqueur par exemple), vous pouvez demander à être remboursé de ces frais.

Frais de remorquage / dépannage

remorquageVous pouvez également demander la prise en charge de la facture de dépannage consécutive à l’accident.

Frais de contrôle technique

Une visite au contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules et remorques ayant subi, suite à un accident, des détériorations affectant le châssis, la direction, la suspension ou le dispositif de freinage, ou ayant subi un sinistre total économique.

Frais administratifs

A l’heure du tout numérique, les frais sont normalement minimes. Néanmoins, pour couvrir ces éventuels frais (courrier, téléphone, …), vous pouvez prétendre à une indemnité jusqu’à maximum 100€.

Intérêts

Vous pouvez aussi réclamer des intérêts sur l’indemnité due. Depuis la date d’accident jusqu’à la date de paiement (en 2016, le taux annuel s’élevait à 2,25%).

Divers autres frais peuvent aussi être réclamés selon la nature de l’accident et des dommages :

  • Les vêtements et bagages (maximum 2478,94€ par personne)
  • Frais médicaux postérieurs à la consolidation
  • L’incapacité de travail permanente ou temporaire
  • La perte de revenus ou la perte d’une année scolaire
  • Le dommage moral des proches
  • Le préjudice esthétique ou sexuel
  • Le préjudice économique en cas de décès
  • Les frais funéraires

Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles qui peuvent être payées aux victimes d’un accident. Cette liste (établie par l’Union nationale des magistrats de première instance et l’Union royale des juges de paix et de police) est reprise dans un formulaire que l’on appelle « tableau indicatif ».
Il ne nous est pas possible de publier cette liste détaillée sur ce site en raison de l’interdiction de reproduction. Néanmoins en faisant une rapide recherche sur Google, vous ne devriez pas avoir beaucoup de difficultés pour vous procurer une copie de ce document.

A savoir :
Notons que pour pouvoir prétendre à ces frais, il vous faudra généralement pouvoir prouver ces types de dommage (présentation de factures, etc …). Un médecin ou autre personne assimilée pourra même dans certains cas être mandaté afin de vérifier la nature du dommage et si celui-ci est bien en rapport avec les faits incriminés (lien causal).
Plus généralement, la législation prévoit :

  • Une couverture minimale de 100 millions d’euros, par sinistre, pour les dommages matériels causés à des tiers
  • Une couverture illimitée concernant les dommages corporels.

Dédommagements en assurance Omnium

Concernant l’assurance Omnium, outre les frais de réparation de votre véhicule ou l’indemnité due en cas de déclassement du véhicule, les frais annexes que vous pourrez réclamer dépendront des conditions générales de votre contrat. Vous devrez donc vous y référer afin de savoir quels autres frais vous pouvez réclamer.

Notez cependant que les frais d’expertise sont inclus dans les services de votre assurance omnium. La TVA n’est généralement payée que sur présentation de la facture de réparation (en cas de réparation).

Dédommagements via l’assurance conducteur

frais médicauxLes frais pris en charge par l’assurance conducteur sont généralement :

  • les frais médicaux, les frais d’hospitalisation ainsi que les frais de revalidation
  • la perte de revenus liée à la mise en arrêt de travail
  • l’invalidité ou incapacité partielle ou totale
  • le décès : un capital est versé à la famille du conducteur

A l’exception du remboursement des frais médicaux, les montants indemnisés peuvent généralement être cumulés avec d’autres indemnisations payées par d’autres garanties ou organismes.

Vérifiez toutefois si le paiement des indemnités se fait sur base indemnitaire ou forfaitaire ! (voyez les conditions générales du contrat)

  • « Forfaitaire » signifie que devant une situation précisée aux conditions générales du contrat, un montant prévu dans celles-ci sera payé à l’assuré. Par exemple : en cas d’invalidité permanente, un montant forfaitaire de 30.000€ sera versé à l’assuré (quel que soit l’importance de l’invalidité et des frais encourus).
  • « Indemnitaire » signifie que l’indemnité sera égale au préjudice subi par l’assuré. Si 50.000€ sont nécessaires à dédommager l’assuré, ceux-ci lui seront payés. Le montant ne pourra cependant jamais être supérieur au montant total du préjudice subi.

Très simplement ...
Pour plus de précisions, veuillez-vous référer aux conditions générales de votre contrat pour connaître la liste des frais pris en charge, de même que les conditions d’octroi et les montants maximum d’indemnisation.
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