L’histoire du contrat d’assurance auto en Belgique

Histoire de l’assurance en Belgique

Histoire de l’assurance auto en Belgique

L’histoire du contrat d’assurance auto date du début des années 1900, de plus en plus de véhicules ont commencé à circuler sur les routes en Belgique. Ce qui a inévitablement entraîné davantage d’accident et c’est suite à ce constat que les politiques ont décidé d’instaurer une réglementation pour encadrer ce secteur et protéger les victimes. En 1906, une première proposition de loi fut proposée afin de créer un « Fonds Commun de Garantie » qui viendrait indemniser les victimes d’un accident causé par un véhicule non identifié. Mais il n’y eu pas de suite. Il y eut d’autres propositions entre 1931 et 1940 mais aucune n’a abouti à l’exception de la loi du 24 mai 1937 qui permit d’offrir une 1ère protection légale aux victimes de la route.

Projet de loi sur la Responsabilité Civile obligatoire

Ce n’est finalement qu’en 1956 que fut adopté un projet de loi sur la Responsabilité Civile obligatoire en matière de véhicules automoteurs. Cette loi a plusieurs fois été revisitée au fil des ans et un texte définitif fut approuvé créant ainsi la loi du 21 novembre 1989 (Loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs), encore applicable au jour d’aujourd’hui. Quelques années plus tard, la Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre ainsi que l’Arrêté Royal du 14 décembre 1992, fixant les critères requis concernant le Contrat-type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs furent approuvés.

Les années suivantes ont été l’occasion d’une série de nouvelles législations, de directives européennes et d’arrêtés royaux modifiant et améliorant les textes légaux en vigueur. Et depuis le 16 avril 2018, un Arrêté Royal vient remplacer le contrat type de décembre 1992 en y apportant multitude de précision et d’améliorations. Cette législation (Arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs) a pour but de déterminer les conditions de garantie minimales auxquelles doit répondre chaque contrat d’assurance R.C. auto sur le marché belge. Naturellement, chaque compagnie d’assurance en Belgique doit se conformer et respecter ces diverses législations.

Principes de base des assurances autos en Belgique

Un contrat d’assurance auto est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, un assureur s’engage envers son assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où interviendrait un événement incertain que l’assuré (ou le bénéficiaire) a intérêt à ne pas voir se réaliser. Exemple : L’assuré est en tort dans un accident de la circulation. L’assureur devra alors indemniser la partie adverse (= la victime). Un contrat d’assurance est un contrat bilatéral, entre un assureur et un assuré et chacun a des obligations réciproques. L’assuré s’engage à payer la prime convenue au contrat et l’assureur à fournir sa prestation, si le risque venait à se produire.

Ce risque est par définition un événement incertain et ne peut par conséquent s’être déjà produit ou avoir été planifié. Il en découle que les sinistres intentionnels ne sont donc pas couverts (= fraude à l’assurance). Outre cette obligation de base de part et d’autre, chaque partie est soumis à diverses obligations car les contrats d’assurance auto sont réglementés par la loi concernant leurs principes de fonctionnement. La loi cherche prioritairement à protéger le client, mais pas à n’importe quelles conditions. Ce dernier doit lui aussi se conformer à toute une série de règles auxquelles il ne pourra déroger. En cas contraire, il pourrait y avoir nullité du contrat.

Les principales législations

Les principales législations qui réglementent l’assurance auto en Belgique sont les Conditions Minimales des Contrats d’Assurance Obligatoire de la Responsabilité en matière de Véhicules Automoteurs (AR du 16/04/2018), la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre (loi du 25/06/92), la Législation relative aux Usagers Faibles (21/11/1989) et quelques autres directives européennes. Un contrat d’assurance auto a une durée de validité qui ne peut excéder un an et est tacitement renouvelable chaque année. A moins que le contrat n’ait été valablement résilié endéans les délais requis et selon les formes requises par l’une ou l’autre partie. En guise de preuve d’assurance, l’assuré reçoit une « carte verte » qui constitue la preuve d’assurance à présenter aux autorités compétentes ou en cas de sinistre.

Les garanties d’un contrat d’assurance auto en Belgique

RC Auto

La seule garantie légalement obligatoire est la RC Auto. Après souscription à la garantie RC Auto et paiement de la prime, l’assuré reçoit  une preuve d’assurance (= carte verte) reprenant les coordonnées de l’assuré, du véhicule assuré et de l’assureur. Cette garantie a pour but de réparer les dommages que l’assuré pourrait causer à autrui avec sa voiture et à les indemniser. Quel que soit les dommages causés (matériels et/ou corporels), ceux-ci seront indemnisé par la garantie RC Auto, à l’exception du conducteur (et de son véhicule) responsable du dommage. Toutes les autres garanties, bien qu’ayant toutes leurs utilités, sont facultatives.

Protection Juridique

Par définition, la protection juridique est une convention réglementée par une directive européenne, qu’une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d’assurances par laquelle celle-ci s’engage à prendre en charge les frais engendrés par la défense des intérêts de l’assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend. Pour faire simple, la protection juridique défend les droits de l’assuré en fournissant informations et conseils utiles, en procurant une assistance en cas de litige et en prenant en charge les frais et honoraires des experts judiciaires.

Assurance Omnium

L’assurance omnium est une garantie qui couvre les dégâts causés au véhicule de l’assuré. Elle intervient lorsque les frais engendrés ne peuvent être récupérés auprès d’une tierce personne, lorsque cette personne n’est pas identifiable ou lorsque l’assuré est responsable des dégâts causés à son propre véhicule (sans circonstances aggravantes). L’assurance omnium se compose de plusieurs options : incendie, vol, bris de vitre, forces de la nature et dégâts matériels. Lorsque les quatre premières options sont réunies, on parle généralement d’une omnium partielle. Avec l’option dégâts matériels en supplément, on parle alors d’omnium complète. Les règles d’indemnisation sont fixées contractuellement et l’assuré prendra soin de vérifier quelle sera la valeur indemnisée en cas de sinistre et son mode de calcul (selon la valeur à neuf, la valeur agréée ou la valeur réelle du véhicule) et la franchise éventuellement applicable, restant à charge de l’assuré.

Assurance conducteur

Au cas où le conducteur est responsable de l’accident, celui-ci n’est pas indemnisé. L’assurance conducteur vise à combler ce manque. Cet option devrait être intégré dans le contrat d’assurance auto obligatoire qu’est le RC auto.

Assistance

L’option assistance proposé par les assureurs vous procure une aide afin de solutionner le problème rencontré (au moins temporairement), en terme de mobilité. Dépannage, remorquage, octroi d’un véhicule de remplacement, intervention technique pour essayer de remettre le véhicule en fonction (suite à une panne ou crevaison par exemple) sont autant d’exemples pour lesquels l’assistance peut intervenir.

Où souscrire une assurance auto en Belgique ?

En Belgique, les assurances auto sont distribuées via 4 canaux différents : via des courtiers, via des agents, via la banque et « en direct ».

Les courtiers sont des indépendants qui peuvent, en votre nom, souscrire un contrat auprès d’un assureur. C’est donc un conseiller qui vous aidera à choisir le contrat et la formule qui vous correspondent le mieux. Ce service se répercutera légèrement au niveau de la prime que vous payerez. Bien qu’en légère baisse, le courtage reste encore très populaire en Belgique.

Les agents d’assurance sont des personnes employées par l’assureur. Ils vendent et conseillent les produits et services de la compagnie d’assurance à laquelle il est rattaché. Uniquement, et contrairement au courtier qui lui reste indépendant vis-à-vis des sociétés auprès desquelles ils placent ses clients.

Les banques, proposent quant à elles des assurances dans leur gamme de produit, par l’intermédiaire de leur réseau bancaire.

Et enfin les assurances direct, proposées sans intermédiaire, généralement, soit par Internet, soit par téléphone. Un canal en plein essor avec l’effervescence liée à Internet, qui permet de réduire le prix des assurances. Les noms les plus connues sont Yuzzu et Belfius Direct Au niveau parts de marchés, le marché est dominé par un trio d’assureur : AXA, AG Insurance et Ethias. Ces trois compagnies détiennent à elles seules près de 45% du marché. Et derrière, plusieurs autre compagnies essaient de tirer leurs épingles du jeu. Les sites comparateurs de prix prennent d’ailleurs progressivement de plus en plus d’importance dans le paysage belge de l’assurance.

Source :

Assurance Belgique

Assurance.be est un site d’information sur l’assurance auto, habitation, moto. Nous comparons de manières transparentes les promotions en assurance en Belgique.

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