Radiation d’une plaque d’immatriculation
Si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, il est conseillé de retourner la plaque d’immatriculation à la DIV, pour radiation.
En effet, tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance auto.
Comment faire pour la radiation d’une plaque d’immatriculation ?
- Soit, renvoyer la plaque d’immatriculation à la DIV (Service Radiations – Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles).
- Soit, déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV.
La date de la radiation est la date de réception de votre plaque par les services de la DIV. Si vous ne possédez plus votre plaque d’immatriculation (perte par exemple), vous devez faire une déclaration de perte à la Police et renvoyer à la DIV (endéans les 15 jours à dater du jour de sa délivrance) l’attestation originale fournie (« attestation de dépossession involontaire de la plaque » délivrée par la Police) sur laquelle devra figurer la mention « pour radiation ».
Une fois la plaque radiée, vous recevrez par la poste une attestation de radiation, que vous transmettrez à votre assureur (pour suspension de contrat et remboursement du trop-perçu au vu de la date de radiation).
Qu’en est-il de la taxe de circulation ?
Un décompte sera effectué par le SPF Finances et le trop-perçu vous sera remboursé ultérieurement, également.
