Définition d’une contrat d’assurance

Une assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, un assureur s’engage envers son assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où interviendrait un évènement incertain que l’assuré (ou le bénéficiaire) a intérêt à ne pas voir se réaliser.
Si l’on se réfère à la définition ci-dessous, nous pouvons identifier 6 éléments essentiels :

Contrat d'assurance

  • Un assureur
  • Un assuré
  • Une prime
  • La prestation
  • L’évènement incertain
  • L’intérêt d’assurance

Il ne peut donc y avoir de contrat si l’un de ces éléments n’est pas présent !

Avant de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement d’une assurance, il faut savoir que l’ assurance (au moins les bases et leurs principes de fonctionnement) est réglementée par la loi.
La loi cherche prioritairement à protéger le client, mais pas à n’importe quel prix !
Cette question peut paraître désuète mais il découle, de la définition d’une assurance, un certain nombre de notions très importantes dont le consommateur doit nécessairement tenir compte.

Ceci dit, le domaine des assurances étant un vaste sujet très réglementé, nous n’aborderons volontairement que les points essentiels.
Ainsi, le consommateur devra lui aussi se conformer à toute une série de règles auxquelles il ne pourra déroger. En cas contraire, il pourrait y avoir nullité du contrat.

Fonctionnement d’un contrat d’assurance

Une assurance est un contrat bilatéral, entre un assureur et un assuré (le client).

Chacun a des obligations réciproques :

  • L’assureur s’engage à fournir sa prestation au cas où le risque (qui est par définition un événement incertain) repris au contrat venait à se produire
  • L’assuré s’engage à payer la prime convenue au contrat.

Donc :

  • Cet événement incertain ne peut s’être déjà produit ou être planifié (assurer par exemple son véhicule contre le vol, alors qu’il a déjà été volé, n’est donc pas valable)
  • L’assuré ne doit pas avoir intérêt à ce que le risque se produise
  • L’assuré doit avoir un intérêt au maintien de la chose (but d’une assurance omnium p.ex.) ou à l’intégrité de son patrimoine (but d’une assurance responsabilité civile par exemple).
  • Les sinistres intentionnels ne peuvent donc valablement être assurés (= fraude)

      Assurance auto en Belgique
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