Les obligations de l’assureur sont simples et définies dans un contrat. Un contrat d’assurance est un contrat par lequel une partie (l’assureur) s’engage, en contrepartie du paiement d’une prime fixe ou variable à une autre partie (le preneur d’assurance) à fournir une prestation stipulée dans le contrat en cas d’apparition d’un problème inattendu.
Les obligations peuvent se résumer à deux aspects :
Obligations d’informer le client et délivrer les documents relatifs au contrat
- Informer l’assuré de ses obligations, du contenu des garanties, mais aussi le conseiller des décisions les plus/moins opportunes à prendre concernant son contrat (notamment utilité de souscrire à telle ou telle garantie par exemple).
- Obligations de fournir à l’assuré les documents relatifs au contrat. Afin qu’il ait ainsi une connaissance nécessaire des conditions de son contrat et afin qu’il puisse être en ordre d’assurance. Citons notamment la délivrance de :
- Le sinistre est-il bien géré ?
- L’assureur veille-t-il bien à mes propres intérêts ?
- L’indemnisation est-elle correctement effectuée ?
Le délai de remboursement est-il correctement et/ou raisonnablement respecté ?
- un exemplaire du contrat
- des conditions générales du contrat
- des conditions particulières du contrat
- un avis de paiement
- la preuve d’assurance (p.ex. carte verte ou attestation de sinistralité)
Obligations de l’assureur d’intervenir en cas de sinistre
Egalement, parmi les obligations de l’assureur, mentionnons que dès à partir du moment où le contrat du client est en ordre (donc qu’il n’a ni été suspendu, ni été résilié selon les formes et délais requis), l’assureur est tenu de délivrer sa prestation au cas où le risque prévu au contrat venait à se produire.
La prestation peut prendre la forme :
- du paiement d’un montant (p.ex. indemnisation envers une victime)
- ou d’un service à fournir (p.ex. remorquage d’un véhicule)
C’est d’ailleurs le plus souvent cette partie qui pose problème pour un assuré car c’est à ce moment-là que l’on peut juger de la qualité d’un assureur.
En conclusion, l’obligation principale d’un assureur est d’intervenir en cas de sinistre. La plupart du temps, cette intervention prend la forme du paiement d’une indemnité. Si la loi ne fixe pas de délai endéans duquel l’assureur doit intervenir, l’assuré peut le mettre en demeure de s’exécuter. Cette mise en demeure a comme avantage de faire courir les intérêts avec effet rétroactif, c’est-à-dire depuis le jour où l’assureur n’a pas payé l’indemnité. D’ordinaire, lorsque l’assureur exécute le paiement, il fait signer à l’assuré une décharge. Ce papier est une preuve en faveur de l’assureur qui lui permet de certifier qu’il a effectivement effectué le paiement.
Evidemment, toutes ces obligations ne sont possibles que dans le cas où l’assuré prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’assureur. L’assuré doit informer l’assureur de la survenance d’un sinistre dans le délai fixé dans le contrat. Si l’assureur n’est pas prévenu dans les temps, celui ci peut réduire son intervention. Il doit cependant prouver les intentions frauduleuses de l’assuré. Le compagnie d’assurance a également le droit de réduire son indemnité si un assuré fait une déclaration de sinistre qui n’est pas sincère ou inexacte.