L’assurance est un contrat à obligations réciproques : si l’assuré doit déclarer et payer, l’assureur doit informer, conseiller et indemniser correctement. Voici ce que vous êtes en droit d’attendre de votre assureur en 2026.
- L'assureur doit vous informer et conseiller clairement avant et pendant le contrat.
- Il doit indemniser dans des délais raisonnables selon le contrat.
- Il doit fournir des documents transparents (conditions, carte verte, décompte).
- En cas de manquement : Ombudsman des Assurances, recours gratuit.
Information, conseil et transparence
Avant la souscription, l'assureur (ou le courtier) doit vous fournir une information claire sur les garanties, exclusions et franchises, et un devoir de conseil adapté à votre situation. Les conditions générales et particulières doivent vous être remises.
Indemnisation et délais
Après un sinistre couvert, l'assureur doit instruire le dossier, mandater un expert si nécessaire et verser l'indemnité dans les délais prévus par le contrat et la loi. Il doit motiver tout refus de prise en charge.
Gestion du contrat
L'assureur doit gérer correctement votre contrat : émission de la carte verte, prise en compte des modifications, application du bonus-malus, et délivrance de votre attestation de sinistralité sur demande.
Vos recours en cas de manquement
Si l'assureur manque à ses obligations (retard, refus injustifié, information lacunaire) : adressez-lui d'abord une réclamation écrite. Sans solution, saisissez l'Ombudsman des Assurances, neutre et gratuit. Une protection juridique peut financer une procédure.
Questions fréquentes
Dans quel délai l'assureur doit-il indemniser ?
Les délais dépendent du type de sinistre et du contrat, mais l'assureur doit agir dans un délai raisonnable et motiver tout retard ou refus.
Puis-je exiger mon attestation de sinistralité ?
Oui. L'assureur est tenu de vous la délivrer ; elle vous sert à conserver votre bonus-malus en changeant d'assureur.
Que faire si l'assureur refuse d'indemniser ?
Demandez la motivation écrite, contestez auprès de l'assureur, puis saisissez l'Ombudsman des Assurances si nécessaire.
Informations générales. Reportez-vous à vos conditions générales et à la réglementation.