Perte de marchandise, que dit le code de la route?

Les dommages causés par un véhicule qui vous précède avec un accident suite à une perte de marchandise (volontairement ou involontairement) sont fréquents. Voyons quelles sont vos possibilités de recours.

A. Règle générale en cas de perte de marchandise

En vertu de l’article 7.3 du Code de la Route, si un objet ou une marchandise transporté par un véhicule ou encore si une partie du véhicule se détache et vient percuter un autre véhicule, c’est le 1er véhicule qui a perdu son chargement qui sera tenu pour responsable.

Art 7.3. Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.

Il faut naturellement qu’un constat d’accident (ou document assimilé) soit établi afin de prouver la responsabilité du tiers.

Prenons par exemple le cas d’un conducteur qui jette une canette par sa fenêtre. La canette qui vient heurter la voiture qui roulait derrière (impact sur le capot ou sur le parebrise).

La faute incombe naturellement au conducteur qui a jeté la canette (ce qui équivant à une perte de marchandise). Ce conducteur, malgré son incivilité, ne s’est peut-être pas rendu compte qu’il a pu causer des dommages à autrui et il a continué sa route. Sans un constat d’accident ou une reconnaissance des faits, il sera impossible de prouver les faits.

A défaut de pouvoir l’arrêter pour faire un constat à l’amiable, pensez à relever sa plaque d’immatriculation et à aller porter plainte auprès de la Police (en ayant idéalement des témoins indépendants, qui pourront appuyer vos dires).

Comme autre exemple de perte de marchandise, nous pouvons imaginer qu’un véhicule perd une partie des bagages apposées sur son toit, ou les vélos attachés à l’arrière du véhicule. Ou qu’une roue se détache de son véhicule. Ou qu’un camion-remorque perd de sa cargaison.

B. Projection de débris sur la voiture ?

Les routes sont parsemées de petits objets qui peuvent être projetées sur votre voiture. Cela est fréquemment le cas avec du gravier par exemple.

Une voiture (qui vous précède) roule sur un gravillon, qui est malencontreusement projeté sur votre voiture. Pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?Non, c’est un cas fortuit malheureusement et la faute n’incombe en aucun cas au véhicule qui vous précédait.

Il vous faudra dans ce cas faire intervenir votre assurance omnium si vous en avez souscrite une.