Le principe de la priorité de droite est probablement le procédé le plus important au sein du Code de la Route. A défaut de signalisation, c’est en effet cette règle qui prévaudra toujours.
Mieux vaut donc la maîtriser à la perfection !
A. Principe général de la priorité de droite
Les deux véhicules sont à l’approche d’un carrefour où il n’y a pas de signalisation particulière.
Responsabilités :
En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule qui vient de droite dans un carrefour (hors autre signalisation) est donc prioritaire sur le véhicule venant de sa gauche. C’est donc très simplement la priorité de droite qui s’applique. Ici, le véhicule « B » est donc prioritaire sur le véhicule « A ».
12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.
12.5. Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s’il peut le faire sans risque d’accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent.
Le fait d’être déjà entré dans le carrefour ne vous exempte pas de la priorité de droite. La priorité commence au début du carrefour et se termine une fois que vous avez quitté intégralement le carrefour. Cela signifie donc que même si votre véhicule se fait heurter à l’arrière droit (ce qui laisse supposer que vous aviez presque quitté le carrefour), la priorité de droite était encore et toujours d’application.
B. Priorité de droite dans un carrefour (angle des rues à bords arrondis)
Les deux véhicules sont à l’approche d’un carrefour où il n’y a pas de signalisation particulière. Une particularité cependant, les angles du carrefour sont arrondis (et non pas à angle droit comme le plus souvent).
Responsabilités :
En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule qui vient de droite dans un carrefour (hors autre signalisation) est donc prioritaire sur le véhicule venant de sa gauche. La priorité de droite sera donc d’application. Cependant, comme nous l’avons précisé, les angles du carrefour sont arrondis et non pas à angle droit.
Pourquoi cette distinction ? Parce il faut pouvoir déterminer si les véhicules sont déjà engagés ou pas dans le carrefour lors de la collision. En fonction, les responsabilités dans l’accident seront différentes.
- Dans le cas où le croisement des rues est à angle droit. Il est aisé de déterminé si un véhicule s’est déjà engagé, ou pas, dans le carrefour.
- Dans le cas où le croisement des rues est arrondi. On estimera généralement que le véhicule est engagé dans le carrefour dès à partir du moment où la courbe débute ! Et une fois engagé dans le carrefour, ce véhicule sera tenu pour fautif s’il heurte un véhicule venant de sa droite !
Ci-dessous, les 2 cas de figure (les ronds rouges précisent à chaque fois où débute le carrefour) :
Dans le cas présent, le véhicule « A » sera généralement considéré comme fautif. Malgré que sur le croquis, il n’est pas dessiné comme ayant déjà abordé le carrefour.
C. Priorité de droite avec visibilité entravée par un véhicule stationne irrégulièrement
Le véhicule « A » désire tourner à droite et pour cela, il doit contourner un véhicule stationné illicitement. Ce véhicule stationné constitue une gêne, et occasionne notamment un manque de visibilité vis-à-vis des véhicules circulant sur la route que le véhicule « A » désire emprunter. Un véhicule « B », venant de la droite, s’engage dans la rue d’où provient le véhicule « A ». Compte tenu que le véhicule « A » a dû se déporter, la collision est inévitable.
Responsabilités :
La faute ne peut être imputée au véhicule « B » qui bénéficiait très clairement de la priorité de droite. En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule « A » est donc fautif.
Le véhicule « A » pourra faire valoir la présence du véhicule en stationnement illicite, qui est en lien avec l’accident. Si le véhicule ne s’était pas trouvé stationné illicitement à cet endroit, il n’aurait pas eu à se déporter. Il aurait eu une visibilité suffisante et l’accident ne se serait vraisemblablement pas produit.
Un recours envers le stationnement est donc possible en vertu de l’article 24.7 du Code de la Route.
Pour que le recours aboutisse, il faudra cependant avoir à disposition un maximum de preuves. A savoir, la représentation du véhicule sur le croquis du constat d’accident, avoir relevé sa plaque d’immatriculation et fournir un maximum de photos dudit véhicule et du carrefour sous plusieurs angles différents.
Article 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.
Article 12.5. Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s’il peut le faire sans risque d’accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent.
Article 24. Interdiction de l’arrêt et du stationnement Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment:7° aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale
D. Priorité de droite tandis que le véhicule n’a pas encore abordé le carrefour
Dans cet exemple, le véhicule B n’a clairement pas encore abordé le carrefour. Conformément aux articles 19.2.4 et 19.3.5 du Code de la Route, ce sera donc bien le véhicule A qui sera tenu fautif (qu’il vienne de la droite ou de la gauche), et ceci tant que le véhicule B ne s’est pas encore engagé dans le carrefour.
CR 19.2.4. Le conducteur qui tourne à droite doit exécuter le mouvement aussi court que possible sauf dans les cas où la circulation s’effectue, sur la chaussée dans laquelle il s’engage.
CR 19.3.5. Le conducteur qui tourne à gauche doit aux carrefours, exécuter le mouvement aussi largement que possible de manière à aborder par la droite la chaussée dans laquelle il s’engage.