Accident en droit (responsabilité non engagée)

J’ai eu un accident et je suis en droit. Cela signifie que, suite à un accident de la circulation routière, vous n’avez commis aucune faute et que votre responsabilité n’est pas engagée.

Dès lors, les causes de l’accident ne vous sont pas imputées.  Vous serez indemnisé par la partie adverse qui a commis la faute. Vous aurez toutefois à prouver le lien de causalité entre la faute commise par la partie adverse et le préjudice subi.

C’est pourquoi vous devrez nécessairement compléter un constat d’accident, dans lequel vous relaterez les circonstances de cet accident. Ce document sera ensuite remis à votre assureur qui prendra contact avec l’assureur de la partie adverse afin que vous puissiez être dédommagé le plus rapidement possible.

Circonstances de l’accident:

exemple d'accident

La voiture rouge (A) n’a pas cédé la priorité à la voiture bleue (B).
Dans le cas présent, il ne fait aucun doute que la responsabilité de la voiture rouge (A) est engagée. Autrement dit, la voiture rouge (A) est en tort et devra réparer les dommages qu’elle a causés. La voiture B est en droit.

 

 

Je suis en droit, qui va me rembourser les frais ?

  • Les dégâts matériels à votre propre véhicule ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.
  • Il y a des dommages corporels ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.
  • Il y a des dommages corporels (blessés) aux passagers que vous transportiez ? Ce sera l’assurance RC Auto de la partie adverse qui prendra en charge ces dommages.

En résumé :
Cela signifie que si vous êtes en droit dans un accident, ce sera l’assureur de la compagnie adverse qui interviendra et prendra à sa charge tous les frais afin de vous dédommager.

Vous ne devrez dès lors pas faire intervenir :

  • La garantie RC Auto (pour votre responsabilité)
  • L’assurance omnium que vous avez éventuellement souscrit (pour les dommages matériels à votre propre véhicule)
  • L’assurance conducteur que vous avez éventuellement souscrit (pour vos éventuels propres dommages corporels en tant que conducteur).

Finalement, seule l’assurance protection juridique pourra éventuellement vous être d’une certaine utilité. même si vous êtes indubitablement en droit (p.ex. en cas de contestation de la partie adverse, si l’accident s’est déroulé à l’étranger, s’il y a plus de deux véhicules impliqués dans l’accident, etc …).

Et naturellement, vu que votre responsabilité n’est pas engagée, votre prime ne sera pas impactée par une hausse de degré bonus/malus.

Mots clés:

      Assurance Belgique
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