Les amendes de la circulation en Belgique

Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu’au plus l’infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l’amende sera élevé !

La classification des différentes amendes

1er degré2ème degré : mise en danger indirecte

  • Ne pas porter la ceinture
  • Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire
  • Rouler à vélo la nuit sans éclairage
  • Emprunter la bande bus quand c’est interdit
  • Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit

  • Brûler un feu orange
  • Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
  • Dépasser par la droite quand c’est interdit
  • Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
  • Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire
  • Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
  • Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées

3ème degré : mise en danger directe4ème degré : mise en danger irrémédiable

  • Brûler un feu rouge
  • Ne pas respecter une interdiction de dépasser
  • Tripler quand c’est interdit
  • Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée
  • Mettre en danger un piéton ou un cycliste
  • Ne pas respecter les règles relatives au croisement

  • Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
  • Inciter à une vitesse excessive
  • Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
  • Faire demi-tour sur autoroute
  • Faire la course sur la voie publique

Le tarif des amendes en fonction du niveau de gravité de l’infraction

Les tarifs mentionnent les montants minimum. Dans certaines circonstances, d’autres sanctions peuvent également s’appliquer.

Nature de l’infractionPerception immédiateProposition transactionnelleTribunalDéchéance du droit de conduire
Premier degré55 €65 €55 € à 1375 €Non
Deuxième degré110 €120 €110 € à 1375 €Facultatif
Troisième degré165 €175 €165 € à 2750 €Facultatif
Quatrième degré330 €220 € à 2750 €8 jours à 5 ans


En général, l’auteur de l’infraction reçoit généralement de la police une proposition de perception immédiate.

Si la perception immédiate n’a pas été payée, une proposition transactionnelle (10€ supplémentaire) est alors proposée par le parquet au contrevenant en vue de suspendre les poursuites. Si ce dernier acquitte le montant de la transaction, l’affaire est par conséquent considérée comme close. En cas contraire, l’affaire est portée en justice.

Le tarif des amendes liées à des excès de vitesse

Les tarifs mentionnent les montants minimum. Dans certaines circonstances, d’autres sanctions également peuvent s’appliquer.

Dans l’agglomération, zone 30, abords d’écoles, zones résidentielles ou de rencontre

Excès de vitesse0 à 10 km/h+10 à 20 km/h+20 à 30 km/h+30 km/h
Montant50 €50 € + 10 € par km au-dessus de 10km/h.Renvoi devant le tribunal
MontantSi Tribunal : entre 55 € et 2750 €entre 55 € et 2750 €
Déchéance du droit de conduire8 jours > 5 ans possible8 jours > 5 ans obligatoire
Retrait du permis de conduirePossible

Autres routes

Excès de vitesse0 à 10 km/h+10 à 20 km/h+20 à 30 km/h+30 km/h
Montant50 €50 € + 5 € par km au-dessus de 10km/h.Renvoi devant le tribunal
MontantSi Tribunal : entre 55 € et 2750 €entre 55 € et 2750 €
Déchéance du droit de conduire8 jours > 5 ans possible8 jours > 5 ans obligatoire
Retrait du permis de conduirePossible

Par ailleurs, il est possible également de calculer le montant de l’amende sur le simulateur du code de la route.

Le tarif des amendes liées à la conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogue

amendes

Les tarifs mentionnent les montants minimum. Dans certaines circonstances d’autres sanctions peuvent également s’appliquer.

Autres routes

Conduite sous l’influence de l’alcool ou de droguesMontant de l’amende
CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)137,50 €
CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)400 €
CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)450 €
Refus de l’alcootest ou de la prise de sang, sans motif légitimeRenvoi devant le tribunal
Etat d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogues/de médicaments)Renvoi devant le tribunal

CAS : Concentration d’Alcool dans le Sang

AAE : Taux d’Alcool dans l’Air alvéolaire Expiré

A savoir :

  • Au cas où vous êtes convoqués au tribunal de police, demandez en tel cas de vous faire assister par un avocat (notamment via la garantie Protection Juridique si vous y avez souscrit).
  • Si l’auteur de l’infraction refuse de payer et/ou pour certaines infractions plus graves, l’affaire peut alors être portée devant le juge de police. Vous risquez en tel cas une amende dont le montant peut être différent et souvent plus élevée, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et éventuellement aussi, une contribution au Fonds d’aide aux victimes seront également portés en compte. Le parquet peut également faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire dans certaines infractions. En outre, notez que le Parquet peut aussi demander aux services de police de proposer une perception immédiate pour les personnes non résidente en Belgique.

Par conséquent, levez le pied et respectez le code de la route ! Vous éviterez ainsi des amendes inutiles !

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