Les amendes et infractions à l’étranger

Fini le temps où une fois la frontière passée, vous pouviez avoir le pied lourd ! Et commettre en toute impunité des infractions (excès de vitesse p.ex.) à l’étranger !

infractionsEn théorie, la Belgique devait coopérer avec les autres pays pour fournir les coordonnées de leurs résidents, en cas d’infraction routière. Et inversement !
Dans la pratique, ce procédé de bonne coopération n’était que rarement appliqué.

En effet, hormis pour les infractions les plus graves, les auteurs de délit étaient rarement inquiétés ! Certains pays refusaient même toute forme de collaboration. Et ne communiquaient jamais l’identité de leurs nationaux …

C’est ainsi que se sont multipliés des contrôles routiers par les autorités policières. Visant à organiser des perceptions immédiates d’amendes pour les ressortissants étrangers. En cas d’interception, les contrevenants étaient priés de payer immédiatement l’amende en cash (à défaut, la voiture était confisquée). C’était finalement le plus sûr moyen afin de punir les auteurs de délits. Et éviter ainsi (autant que possible) que les autoroutes nationales deviennent une piste de course pour les automobilistes étrangers.

Et de nos jours ?

Mais depuis peu, cette situation a évoluée !

En effet, le Parlement Européen a approuvé la reconnaissance réciproque des amendes financières au sein des Etats membres de l’Union européenne. Cet accord concerne entre autres les amendes pour infractions au code de la route. Mais aussi d’autres types d’amendes comme par exemple : faits de hooliganisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, cybercriminalité, …

Au niveau des infractions routières, cela signifie que les Etats s’échangent dorénavant les données des automobilistes enregistrés dans leur pays. Et qu’ils ont dès lors les moyens de poursuivre (avec la bonne collaboration des autorités du pays où vous résidez) les automobilistes étrangers ayant commis une infraction sur leur propre territoire.

Cela signifie donc que dorénavant, vous devez payer les amendes, les contraventions et les condamnations faisant suite à une infraction routière, pour des faits commis à l’étranger !

En cas contraire, vous risquez de devoir payer l’amende majorée. En cas de non régularisation, sachez en outre que si ultérieurement vous êtes contrôlé dans ce même pays (contrôle de routine ou frontalier), le paiement de l’amende vous sera réclamé à ce moment-là à nouveau (+ amende supplémentaire). Votre véhicule risque aussi d’être confisqué. Et enfin, sachez que même à l’aéroport, la douane peut vous demander des comptes pour une amende de roulage non payée.

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